Direction de l'Aviation Civile et de la Météorologie (DACM)
3 codes · 3 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Direction de l'Aviation Civile et de la Météorologie (DACM) est l'autorité de tutelle de 3 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (3 codes). Les codes couverts vont du 604301 au 604303. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 604, Transport collectif de voyageurs en zones rurales (3 codes).
Sur ces 3 activités, 3 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 3 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.ministere-transports.gov.dz.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 3 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
La DACM, sous tutelle du Ministère des Transports, délivre les autorisations d'exploitation pour les compagnies aériennes, les aéroclubs, les écoles de pilotage, et les opérateurs de drones civils. Elle assure également la conformité aux normes OACI.
Domaines de compétence
- Compagnies aériennes & charter
- Écoles de pilotage & aéroclubs
- Drones civils & loisir aérien
- Maintenance aéronautique (MRO)
- Aéroports civils
Site officiel: https://www.ministere-transports.gov.dz