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CONTACTEZ-NOUSDernières actualités
Les textes officiels et les annonces qui concernent les entreprises en Algérie, expliqués.
2 136 codes CNRC · 1 564 activités auto-entrepreneur · 58 wilayas historiques · 5 288 numéros du Journal officiel · 23 décrets décryptés · 38 modèles Word
Dernières actualités
Les textes officiels et les annonces qui concernent les entreprises en Algérie, expliqués.
Corridor Russie · Skolkovo & IVF RT
Nos partenariats avec l'écosystème d'innovation russe : le programme, le module de connaissances, la session de pitch, le scouting et les challenges corporate.
Corridor Russie-Tatarstan
Candidatures ouvertes toute l'année, avec IVF RT : session de pitch devant le fonds, délégation algérienne à Kazan et pilotes corporate payés.
Guide du Marché Russe en 8 Chapitres
Le module de connaissances interactif : ce que cherchent les partenaires russes, exigences B2B, culture d'affaires et mode d'emploi du RVF, avec un score de préparation.
Session de Pitch devant des Investisseurs Russes
Format, critères de sélection et préparation : comment les startups retenues pitchent l'équipe d'IVF RT et son réseau, en ligne.
Scouting de Startups Algériennes
Pour les entreprises et fonds russes : un brief, une shortlist curée parmi 2 500+ startups cartographiées, des introductions directes.
Challenge Corporate (Skolkovo)
Les entreprises algériennes décrivent leur défi FinTech ou AgriTech ; nous le matchons avec des technologies russes et CEI éprouvées.
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Guides Pratiques
Soft Landing en Algérie pour Investisseurs Étrangers
Créez votre société en Algérie sans vous déplacer. Nous gérons tout à distance : statuts, CNRC, domiciliation, compte bancaire. Service premium clé en main.
La Règle 49/51 et la Détention Étrangère
L'article qui porte le seuil de 51 % aujourd'hui, les deux seuls cas où il s'applique, la chaîne des lois de finances depuis 2009, et ce que la loi 22-18 ne dit pas.
Carte de Commerçant Étranger
Le décret 06-454 article par article : validité de deux ans, délivrance par le wali, droit de timbre de 30 000 DA, et pourquoi la carte ne conditionne plus le registre du commerce.
Domiciliation d'Entreprise, Guide 2026
Définition juridique (Art. 549 ter, Loi 91-08), éligibilité par secteur, processus, coûts réels, guide complet.
Guide Auto-Entrepreneur
Tout savoir pour obtenir la carte et lancer votre activité en ligne.
Création de Société (SARL/EURL)
Procédure complète pour les personnes morales : statuts, notaire, etc.
Entreprise Individuelle
Créez votre activité en tant que personne physique.
Label Startup & Financement
Obtenir le label startup, projet innovant, incubateur ou scale-up et accéder aux fonds (ASF).
Financement & Subventions
Guide des fonds d'investissement et mécanismes de support.
Fiscalité et Incitations
Comprendre les exonérations fiscales et régimes d'imposition.
Embaucher son Premier Employé
Contrats, CNAS, code du travail et obligations légales.
Compte Bancaire Professionnel
Ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise.
Guide Import/Export
Procédures douanières, documents et acteurs du commerce international.
Tarif douanier algérien
Les 21 sections et 96 chapitres de la nomenclature, la lecture d'une position à dix chiffres et les six règles de classement. CSV téléchargeable.
Chapitre 10 du tarif douanier
céréales, blé, orge, maïs et riz. Intitulé officiel, section, chapitres voisins et les cinq taux du tarif de droit commun.
Chapitre 25 du tarif douanier
ciment, chaux, plâtre, sel et pierres. Intitulé officiel, section, chapitres voisins et les cinq taux du tarif de droit commun.
Chapitre 27 du tarif douanier
carburants, gaz, bitume et huiles minérales. Intitulé officiel, section, chapitres voisins et les cinq taux du tarif de droit commun.
Chapitre 30 du tarif douanier
médicaments et produits pharmaceutiques. Intitulé officiel, section, chapitres voisins et les cinq taux du tarif de droit commun.
Chapitre 39 du tarif douanier
plastiques, tubes, films et emballages. Intitulé officiel, section, chapitres voisins et les cinq taux du tarif de droit commun.
Chapitre 40 du tarif douanier
caoutchouc, pneumatiques et joints. Intitulé officiel, section, chapitres voisins et les cinq taux du tarif de droit commun.
Chapitre 72 du tarif douanier
fonte, fer, acier, rond à béton et tôles. Intitulé officiel, section, chapitres voisins et les cinq taux du tarif de droit commun.
Chapitre 73 du tarif douanier
tubes, structures métalliques et visserie. Intitulé officiel, section, chapitres voisins et les cinq taux du tarif de droit commun.
Chapitre 76 du tarif douanier
aluminium, profilés et menuiserie. Intitulé officiel, section, chapitres voisins et les cinq taux du tarif de droit commun.
Chapitre 84 du tarif douanier
machines, moteurs, pompes et équipements industriels. Intitulé officiel, section, chapitres voisins et les cinq taux du tarif de droit commun.
Chapitre 85 du tarif douanier
matériel électrique, électroménager et électronique. Intitulé officiel, section, chapitres voisins et les cinq taux du tarif de droit commun.
Chapitre 87 du tarif douanier
voitures, camions, tracteurs et pièces détachées. Intitulé officiel, section, chapitres voisins et les cinq taux du tarif de droit commun.
Questions et réponses sur l'entreprise en Algérie
Dix sujets, cent réponses directes, chacune avec sa source officielle.
Créer une SARL en Algérie : 10 questions
Étapes, coût minimal, délais, capital, documents et création à distance.
SARL, EURL ou SPA : quelle forme choisir ?
Associés, capital, fiscalité et signification de chaque forme.
Auto-entrepreneur ou société en Algérie
Plafond de 5 millions, IFU, CASNOS, import et passage à l'EURL.
Domiciliation d'entreprise à Alger : 10 questions
Contrat de domiciliation, secteurs éligibles et siège d'une activité de production.
Agrément d'activité réglementée : 10 questions
Savoir si son code exige un agrément, qui le délivre et dans quel ordre agir.
Investir en Algérie en tant qu'étranger
Règle 49/51, rapatriement, AAPI, forme de la filiale et apostille.
Label Startup et projet innovant en Algérie
Quatre labels, critères, avantages fiscaux et dépôt sur startup.dz.
Fiscalité d'une nouvelle entreprise en Algérie
IFU ou régime réel, IBS, TVA, échéances G50, G12 et G12 bis.
CASNOS et CNAS pour un dirigeant : 10 questions
Taux 2026, assiette, minimum de 43 200 DZD, affiliation et échéances.
Créer une société d'import-export en Algérie
Statut, 51 %, domiciliation bancaire, droits de douane et guichet unique de l'exportation.
Création d'Entreprise Algérie
Le guide pilier : SARL, EURL, auto-entrepreneur, coûts, étapes, Label Startup.
Créer une SARL en Algérie
Procédure complète : statuts, capital, CNRC, BOAL, délais et coûts.
Créer une SPAS ou une SPASU en Algérie
La société par actions simplifiée existe : loi 22-09, startups labellisées, commissaire aux comptes obligatoire, domiciliation possible.
Créer une EURL en Algérie
Société unipersonnelle à responsabilité limitée, alternative SARL solo.
SARL vs EURL
Comparatif détaillé : associés, fiscalité, gouvernance, quand choisir.
Coût Création d'Entreprise
Budget par statut : SARL, EURL, auto-entrepreneur, micro-entreprise.
Étapes Création d'Entreprise
Le parcours 7 étapes de l'idée à l'immatriculation CNRC.
SARL vs Auto-Entrepreneur
Comparatif fiscal et juridique pour choisir le bon statut.
Auto-Entrepreneur vs EURL
Comparatif détaillé : fiscalité, plafonds, responsabilité, quand passer en EURL.
CASNOS vs CNAS
Quelle caisse pour quel statut : indépendant ou salarié, taux et différences clés.
IFU vs régime réel
Seuil unifié 8 M DZD, taux 0,5/5/12 % vs IBS, TVA : choisir son régime fiscal.
Corridor Algérie-Allemagne
Après les 30+ accords de Berlin 2026 : filières porteuses et implantation des entreprises allemandes.
Certificat Négatif en Ligne (SIDJILCOM)
La demande de dénomination sur le portail du CNRC, rubrique par rubrique, et les motifs de rejet.
Modèle de Lettre de Certificat Négatif
Le texte intégral du courrier de demande, lisible sur la page, avec le fichier Word gratuit.
Aides à la Création d'Entreprise
Panorama NESDA, ANGEM, ASF, AAPI, Label Startup, choisir le bon dispositif.
Créer une Micro-Entreprise
Régime IFU simplifié, seuil unique 8 M DZD (art. 282 ter CIDTA).
Carte Auto-Entrepreneur
Obtention, renouvellement, délivrance par l'ANAE, parcours complet.
Inscription ANAE
Inscription anae.dz étape par étape, conditions et pièces.
Plafond CA Auto-Entrepreneur
5 M DZD : calcul, dépassement, bascule EURL/SARL, IFU.
Impôts Auto-Entrepreneur
IFU 0,5 %, minimum 10 000 DZD/an, exonération TVA, vs IBS.
Micro-importation auto-entrepreneur
Micro-importation : 1 800 000 DA par déplacement, carte, 5 %.
Startup en Algérie 2026
Écosystème, Label, avantages fiscaux, secteurs porteurs, financement.
Comment Obtenir le Label Startup
Procédure startup.dz, critères de l'article 11, dossier, motifs de rejet.
Label Scale-up Algérie
Le 4e label, créé par le décret 25-311 : croissance de 20 %, 3 % en R et D, 4 ans renouvelable.
État de l'Écosystème Startup 2026
Cadre légal des quatre labels et décompte vérifiable de notre annuaire public.
Investisseurs en Algérie
ASF, Business Angels, family offices, VCs paneuropéens, diaspora.
NIF Algérie, Numéro d'Identification Fiscale
Obtenir votre NIF auprès de la DGI : démarches, délais, documents, vérification en ligne.
TVA Entreprise Algérie
Taux 19 % et 9 %, assujettis (IFU hors champ), G50 Jibayatic, remboursement, import.
Taxe de Formation Professionnelle et Taxe d'Apprentissage
Articles 196 bis à 196 octies du CIDTA : assiette semestrielle depuis la loi de finances 2026, taux de 1 % moins l'effort réellement consenti, barème des sanctions et les quatre annexes officielles.
Loi de Finances 2027 : suivi du projet
Où en est le projet, les délais fixés par la Constitution et la loi organique, et ce que la loi de finances 2026 applique encore. Les mesures sont ajoutées d'après le texte officiel.
Loi de Finances 2026 : les articles clés
Les articles 93 (régularisation fiscale à 8 %), 111 (télédéclaration), 143 (micro-importation), 116 et 117, 94 et 97, lus dans le JO n° 88 : le texte officiel ou son résumé, avec la page du Journal officiel.
ENACTA, l'agence du contrôle technique
L'établissement national de contrôle technique automobile : décrets 03-223 et 03-224 du 10 juin 2003, installations fixes et mobiles, lignes VL, VU et PL, et le cahier des charges type.
Contrôle Technique des Véhicules
Tarifs de l'article 2 du décret 03-224 (835 DA groupe I), périodicité de l'article 38 du décret 03-223, et agrément d'agence.
Pénalités CNAS de l'Employeur
Loi 83-14 réécrite par la loi 04-17 : 5 000 DA majorés de 20 % par mois pour la déclaration d'activité, 15 % des cotisations dues pour la déclaration de salaires, et l'amende du tribunal.
Commerçant Non Sédentaire
Vente en étal ou ambulante : le dossier de l'article 8 du décret 15-111, le tarif CNRC de 500 DA, et l'amende de 5 000 à 50 000 DA de l'article 32.
Salle des Fêtes, Salle de Jeux et Cybercafé
Décret 05-207 : autorisation du wali, enquête publique, dossier de l'arrêté de 2019 et cahier des charges de 2005.
Agrément d'un Établissement Privé de Santé
Décret 21-136 : autorisation de réalisation puis d'ouverture et d'exploitation du ministre chargé de la santé, dossier, délais, contrôle et sanctions, articles 21 et 22 du décret 24-430.
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Formulaires & Démarches administratives
Formulaire G8, déclaration d'existence
Ouvrir le dossier fiscal dans les 30 jours (art. 183 CIDTA) : qui, où, pièces, amende de 30 000 DA, certificat C n°20 et NIF.
Formulaire G12 (IFU)
Déclaration prévisionnelle IFU : qui doit la déposer, délais 2026 et remplissage case par case.
Formulaire G12 bis
Déclaration définitive IFU : régulariser le chiffre d'affaires réellement réalisé.
Déclaration G50
La déclaration mensuelle des impôts : qui, quand et comment déclarer.
Acompte IBS novembre 2026
Le troisième acompte de l'IBS, au plus tard le vendredi 20 novembre 2026, avec la phrase de la DGI et les trois dates de l'année.
Calendrier fiscal octobre et novembre 2026
Toutes les échéances des deux mois, chacune avec sa phrase officielle et sa source, puis décembre et janvier.
Calendrier fiscal décembre 2026 et janvier 2027
Les échéances de décembre et de janvier, chacune avec sa phrase officielle et sa source : IFU, G50, G12 bis et DAS.
NIF, numéro fiscal
Obtenir son NIF auprès de la DGI, et imprimer l'attestation d'immatriculation fiscale.
Vérifier un NIF
Authentifier gratuitement le NIF d'un client ou d'un fournisseur en ligne.
NIS, numéro statistique
Le numéro ONS et le formulaire NIS champ par champ, avec les pièces du dossier.
Carte fiscale
Obtention et duplicata de la carte fiscale auprès de votre centre des impôts.
Extrait de rôle
Le document qui prouve votre situation fiscale : où et comment l'obtenir.
Quitus fiscal
L'attestation exigée dans les marchés publics et de nombreuses démarches.
Casier judiciaire
Bulletin n°3 en ligne ou au tribunal : pièces, délais et usage dans le dossier CNRC.
Affiliation CASNOS
Dix jours pour se déclarer (article 6 de la loi 83-14), la pénalité du retard et la cotisation 2026.
Attestation CASNOS
L'attestation de mise à jour des cotisations, en ligne ou en agence.
Attestation CNAS
L'attestation employeur de mise à jour des cotisations CNAS.
Bénéficiaire effectif
La déclaration au CNRC (décret 26-163) : qui déclarer, quand et les sanctions.
État 104 clients
L'état clients (art. 183 ter CIDTA) : qui est concerné et comment le produire.
Registre de commerce, le guide
Le guide complet du RC : immatriculation, modification, radiation, extrait.
RC électronique
Le registre de commerce électronique : passage, QR code et vérification.
Modification du RC
Modifier son RC dans le délai d'un mois de la loi 26-12 : pièces et coûts.
Radiation du RC
Cesser son activité proprement : la radiation étape par étape.
Extrait du RC
Obtenir un extrait de registre de commerce, en ligne ou au CNRC.
Dépôt des comptes sociaux
L'obligation annuelle de dépôt des comptes au CNRC : délais et sanctions.
Dossier de soumission marché public
Les trois plis de l'article 67 du décret 15-247, pièce par pièce, et ce que seul l'attributaire doit prouver.
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Institutions & Organismes
CNRC - Registre de Commerce
Immatriculation, modifications et législation commerciale.
INAPI - Propriété Industrielle
Protection des brevets, marques et dessins industriels.
CASNOS - Non-Salariés
Sécurité sociale pour les chefs d'entreprises et indépendants.
CNAS - Salariés
Sécurité sociale pour vos employés (Déclarations & Cotisations).
DGI - Impôts
Administration fiscale, NIF et déclarations mensuelles (G50).
NESDA (ANADE)
Agence de soutien aux micro-entreprises (Financement & Accompagnement).
Ministère des Startups
Économie de la Connaissance et des Startups.
Ministère du Commerce
Régulation commerciale et promotion des exportations.
CACI - Chambre de Commerce
Représentation et accompagnement des entreprises algériennes.
Startup.dz - Labellisation
Plateforme officielle pour l'obtention des labels Startup, Projet Innovant, Incubateur et Scale-up.
AAPI (ex-ANDI) - Investissement
Avantages fiscaux, guichet unique et promotion de l'investissement.
ANGEM - Micro-crédit
Financement et accompagnement des petits projets.
ALGEX dissoute, qui la remplace
Le décret de dissolution de septembre 2025 et les deux organismes qui reprennent ses missions.
Douanes Algériennes
Formalités douanières, droits de douane et procédures import/export.
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Ministères & Autorités de Tutelle (53)
53 ministères et autorités de tutelle qui régissent les codes d'activité CNRC. Chaque carte mène à la page du ministère avec toutes les activités qu'il supervise.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Importation · Production de biens
ex. construction de cellules d'aérodynes
MINISTERE DES FINANCES
Services · Importation
ex. production de l’alcool ethylique (activite reglementee)
MINISTERE DES TRANSPORTS
Services
ex. location de caleches (activite reglementee)
DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA
Services
ex. Transport collectif de voyageurs en zones rurales
MINISTERE CHARGE DU TOURISME
Services
ex. hôtels de tourisme sans restaurant
WILAYA (D.R.A.G)
Services · Distribution en détail
ex. marchand ambulant de cafe
MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Services · Production de biens
ex. etablissement pharmaceutique de fabrication de produits pharmaceutiques (activité réglementée)
L’AUTORITÉ CHARGÉE DE LA RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATION
Services
ex. entreprise de radiodiffusion
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Importation · Services
ex. production des semences (activité réglementée)
MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
Services · Production de biens
ex. valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Services · Exportation
ex. fabrication de systemes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
Distribution en gros · Production de biens
ex. fabrication de lubrifiants (activité réglementée)
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
Services · Distribution en gros
ex. Commerce de gros des produits pharmaceutiques et vétérinaires
MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR
Production de biens · Distribution en gros
ex. fabrication d'armes de guerre (activité réglementée)
MINISTERE CHARGE DES PECHES
Production de biens · Production artisanale
ex. entreprise de la pêche industrielle (activité réglementée)
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Importation · Production de biens
ex. construction de vehicules (activité réglementée)
MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE
Services
ex. activité de balade en mer (activite reglementee)
MINISTERE DE L'HABITAT
Services · Production de biens
ex. entreprise de promotion immobilière (activité réglementée)
LE CENTRE NATIONAL DE CINÉMA
Services
ex. entreprise cinematographique (activite reglementee)
GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE
Services
ex. etablissement financier (activite reglementee)
COSOB
Services
ex. societe de gestion de la bourse des valeurs mobilieres (spa) (activite reglementee)
MINISTERE DE L'ENERGIE
Production de biens · Importation
ex. distribution d'electricite et/ou du gaz (activite reglementee)
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Distribution en gros · Importation
ex. commerce de gros d’équipements sensibles routiers (activité réglementée)
MINISTERE CHARGE DE LA SANTE
Services
ex. etablissement hospitaler prives (clinique et centre de soins specialises) (activite reglementée)
AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE
Services
ex. transport aerien de personnes (activite reglementee)
AUTORITE DE REGULATION DU MARCHE DU TABAC
Production de biens · Importation
ex. fabrication des produits du tabac (activite reglementee)
ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE
Production de biens · Services
ex. valorisation des dechets inertes (di) (activite reglementee)
DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA
Distribution en gros · Services
ex. distribution de gros de fruits et légumes (dans les wilayas dépourvues de marchés de gros de fruits et légumes) (activité réglementée)
MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE
Importation
ex. importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée)
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE
Services
ex. edition et distribution de produits audiovisuels (activite reglementee)
AUTORITÉ CHARGÉE DE LA PRESSE ÉLÉCTRONIQUE
Services
ex. agence de presse
AUTORITÉ CHARGÉE DU SERVICE AUDIOVISUEL EN LIGNE
Services
ex. web radio « activité réglementée »
MINISTRE CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Services
ex. etablissements privés d’education et d’enseignement specialisés pour enfants handicapes mentaux (activite reglementee)
MINISTERE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Production de biens
ex. entreprise de production et de distribution des espèces végétales non cultivées (activité réglementée)
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET/ OU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Production de biens
ex. elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée)
LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
Production de biens
ex. production d’electricite (activite reglementee)
DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA
Production de biens
ex. recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée)
OPÉRATEUR TÉLÉPHONIQUE
Distribution en gros
ex. distribution en gros de puces post-payees et prepayees (puces de telephonie mobile) (activité réglementée)
ADMINISTRATION DES DOUANES
Services
ex. magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee)
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Services
ex. affrêtement de navires (activite reglementee)
MINISTRE CHARGÉ DES HYDROCARBURES
Services
ex. distribution du gaz naturel comprime (gnc) comme carburant automobiles (activité réglementée)
ADMINISTRATION CHARGÉE DES DOMAINES TERRITORIALEMENT COMPÉTENTE
Services
ex. forêt recreative (activité réglementée)
LE CENTRE ALGÉRIEN DE DÉVELOPPEMENT DE CINÉMA
Services
ex. exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée)
DIVERS ORGANISMES
Services
ex. entreprise fiduciaire (activite reglementee)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Services
ex. bureau de conseil juridique
ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES
Services
ex. entreprise d'architecture (activite reglementee)
MINISTERE DU TRAVAIL
Services
ex. organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee)
MINISTERE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONAL
Services
ex. etablissement privé d'enseignement et d'éducation (activite reglementee)
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Services
ex. centre de formation des jeunes talents sportifs dans tous les domaines sportifs (activite reglementee)
MINISTERE CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Services
ex. etablissement privé de formation superieure (activite reglementee)
COMMISSION D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE "COSOB"
Services
ex. société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée)
MINISTRE CHARGÉ DES MINES
Services
ex. installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée)
PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE TERRITORIALEMENT COMPÉTENT
Services
ex. installation des plaques d'immatriculation des vehicules (activite reglementée)
Entreprises étrangères en Algérie
Pour un groupe étranger qui veut une entité algérienne, doit obtenir des permis de travail pour ses expatriés, ou exécute un projet ici et cherche un relais local.
Marché remporté en Algérie : ce qu'il faut mettre en place
L'ordre des opérations après l'attribution, de la structure aux équipes sur site. Quelle structure peut facturer, ce que paie une entreprise sans installation permanente, tous les délais que les textes fixent réellement et tous les montants qu'ils mettent sur la table. Trois tableaux sourcés au Journal officiel.
Bureau de liaison, succursale ou filiale
La décision qui commande tout le reste : quelle structure peut facturer, importer, recruter et parrainer un permis de travail, ce que chacune coûte à ouvrir et à fermer. Comparatif des trois véhicules pour une société étrangère qui exécute un contrat en Algérie.
Permis de travail des salariés étrangers
La chaîne complète côté employeur pour faire venir des expatriés : quelle autorité délivre quoi, quel titre selon la durée de la mission, quelles pièces au dossier. Chaque point renvoie à sa source au Journal officiel.
Partenaire local de projet
Votre projet, votre expertise, vos équipes, notre présence locale. Pour l'entreprise étrangère qui exécute un contrat ou un chantier en Algérie et a besoin d'un relais permanent sur place.
Partenaire EOR et mobilité (page en anglais)
Pour les plateformes EOR, PEO et immigration qui se positionnent sur l'Algérie sans pouvoir y déposer de dossier : la couche d'exécution locale. En marque blanche, en apport d'affaires ou en sous-traitance.
Soft landing pour investisseurs étrangers
Créer votre société en Algérie sans vous déplacer : statuts, CNRC, domiciliation, compte bancaire, tout géré à distance par un gérant résident.
Domiciliation d'entreprise
Le siège social quand on n'a pas de local : définition juridique, éligibilité par secteur d'activité, déroulé et coûts réels.
Création d'entreprise à distance, Parcours Connect
Pour un gérant ou un siège hors d'Alger : un espace client suivi depuis le téléphone, les démarches locales dans votre wilaya, des appels inclus à chaque grande étape.
L'équivalent de Stripe Atlas, pour l'Algérie (page en anglais)
Ce que les fondateurs cherchent quand ils tapent Stripe Atlas : immatriculer une SARL ou une EURL algérienne à distance, et ce qui change par rapport au Delaware.
Corridor Algérie-Allemagne
Après les accords de Berlin 2026 : les filières ouvertes aux entreprises allemandes et le chemin d'implantation. Édition allemande disponible.
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Pages par pays d'investisseur (11)
Une page par pays : éligibilité sectorielle, canal bancaire, rapatriement des dividendes et parcours à distance. Rédigées en anglais, avec une édition en langue locale lorsqu'elle existe.
Les services UpGrowth
Ce que nous faisons concrètement pour nos clients, une fois les guides gratuits consultés.
Tous nos services aux entreprises
Le point d'entrée vers l'ensemble des prestations UpGrowth pour une entreprise ou un porteur de projet.
Formalités et paperasse administrative
Nous prenons en charge les démarches : création d'entreprise, documents légaux, formalités auprès des administrations.
Conseil et stratégie
Stratégie, croissance et développement commercial pour les entrepreneurs algériens.
Développement web, applications et logiciels
Sites web, boutiques en ligne, applications mobiles, plateformes et logiciels de gestion développés sur mesure. Le hub explique ce que nous construisons, comment un projet se déroule, ce que vous possédez à la fin et comment le prix se construit.
Nos réalisations
Notre portfolio de développement : les sites que nous avons construits pour Sahla et Outsource Algeria, des applications de démonstration, et upgrowth.dz lui-même avec ses moteurs de recherche et ses calculateurs. Chaque élément se vérifie en ouvrant son adresse, sans témoignage ni chiffre de résultat.
Création de site web
Site de présentation, site de contenu pensé pour la recherche, site en français, en arabe et en anglais, ou refonte d'un site existant. La page dit ce que contient réellement une mise en ligne, qui détient le nom de domaine et l'hébergement, et ce qui fait varier le devis.
Développement d'application mobile
Applications Android et iOS : outils de terrain pour vos équipes, applications destinées à vos clients, back office web. La page commence par les trois questions à trancher avant de coder, puis traite le fonctionnement sans réseau, l'édition arabe et la publication sur les stores.
Logiciel de gestion et ERP
Stock, achats, ventes, facturation, trésorerie : le logiciel qui remplace le cahier et le fichier Excel, développé sur mesure et livré un module à la fois. La page tranche d'abord la seule question qui compte, progiciel du marché ou sur mesure, puis traite la reprise des données et ce que vous possédez à la fin.
Logiciel CRM
Arrêter de perdre les prospects entre WhatsApp, un carnet et un tableur : fiches, étapes de vente, relances, portefeuille par commercial. La page dit franchement ce qui peut être connecté à WhatsApp et ce qui ne le peut pas, et traite le vrai risque, celui que l'équipe ne remplisse jamais l'outil.
Création de plateforme web
Place de marché, portail, espace client, outil vendu à l'usage : la première version, celle qu'un vrai utilisateur peut traverser de bout en bout. La page traite ce qu'il faut trancher avant de coder, dont le paiement par carte en Algérie, et ce qui se passe après le lancement.
Externalisation du développement logiciel
Pour l'entreprise établie hors d'Algérie qui fait construire son logiciel par une équipe à Alger : périmètre écrit avant le devis, jalons vérifiables, code et comptes à votre nom, à UTC+1 toute l'année.
Design et identité de marque
Branding, UI/UX, design graphique et identité visuelle pour entreprises algériennes.
Marketing digital
SEO, réseaux sociaux, publicité en ligne et stratégie de croissance.
Coaching et mentorat
Coaching professionnel et mentorat pour entrepreneurs et startups en Algérie.
Agrément d'activité réglementée
Une partie des activités du registre du commerce ne s'exerce pas librement : la nomenclature CNRC les marque comme réglementées, et le statut est attaché au code d'activité, donc connaissable avant d'engager le moindre frais. Nous lisons votre code, identifions l'autorité compétente et montons le dossier avec vous.
Homologation de produit
Homologuer un produit, c'est le faire reconnaître conforme aux exigences algériennes pour qu'il puisse être importé, vendu ou raccordé à un réseau. Il n'existe pas une procédure unique : la première question à trancher est de quel régime relève votre produit. Nous tranchons cette question, puis montons et suivons le dossier.
Formation commerciale en entreprise
Formations commerciales intra-entreprise pour les personnes qui vendent au quotidien : commerciaux terrain, télévente, chargés de clientèle, service client, chefs des ventes. Le contenu est construit sur votre offre, vos clients et les objections que vos équipes entendent réellement.
Comptabilité, fiscalité et paie
Tenue comptable, déclarations fiscales et sociales, paie, assistance en cas de contrôle fiscal et suivi de vos échéances, avec un interlocuteur nommé.
Marchés publics et appels d'offres
Dossier administratif permanent, montage de l'offre, contrôle avant dépôt, cautions, groupements et suivi après le dépôt.
Recrutement et travailleurs étrangers
Recrutement, effectif étranger, permis de travail, visas, titres de séjour, conformité employeur et fin de contrat.
Commerce extérieur, douane et conformité produit
Agréments, importation, douane, homologation, change et transferts, export, représentation et distribution.
Expertise technique hydrocarbures
Gisement et forage, gaz et machines tournantes, raffinage, canalisations, inspection, HSE, ingénierie et expertise, par des experts seniors issus de l'industrie nationale.
Contrat d'hydrocarbures, loi 19-13
De la négociation à la liquidation : accord d'opérations, procédures, économie du gisement, fiscalité pétrolière, enlèvements et clôture du contrat.
Numéro D-U-N-S
Le numéro D-U-N-S de Dun & Bradstreet pour votre entreprise, demandé par Apple et Google pour un compte développeur et par les acheteurs étrangers pour référencer un fournisseur. Nous vérifions d'abord, puis vous choisissez la formule.
Numéro DUNS Apple : le D-U-N-S pour un compte développeur Apple
Le numéro qu'Apple demande pour un compte développeur au nom d'une entreprise.
Numéro DUNS Google Play : le D-U-N-S pour un compte développeur Google
Le numéro que Google demande pour un compte développeur au nom d'une entreprise.
Numéro D-U-N-S pour référencer votre entreprise chez des acheteurs étrangers
Le numéro demandé pour référencer un fournisseur.
Numéro D-U-N-S pour un marché public algérien : le candidat étranger
La déclaration de candidature demande le D-U-N-S aux entreprises étrangères.
Prix et délai d'un numéro DUNS (D-U-N-S) : les trois formules
Les trois formules, le paiement, la proforma et le droit de timbre.
Le numéro DUNS (D-U-N-S) est-il gratuit ?
Dun & Bradstreet émet le numéro, notre prix est le service.
Comment obtenir un numéro DUNS (D-U-N-S) en Algérie
Les étapes de la demande, les documents à envoyer et les trois formules.
Vérifier ou trouver son numéro DUNS en Algérie
Ce que nous contrôlons chez Dun & Bradstreet et comment le numéro est trouvé ou créé.
Numéro DUNS d'une entreprise algérienne : SARL, EURL, SPA, auto-entrepreneur
Les documents à envoyer forme par forme, et les trois formules.
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Écosystème & éditorial
Les annuaires de l'écosystème algérien, les pages qui disent qui nous sommes et comment nous vérifions un fait, et tout ce que nous publions.
Annuaires & cartographies
Qui écrit ces pages
L'équipe UpGrowth
Qui rédige et qui traite les dossiers : consultants, parcours et domaines de compétence.
Politique éditoriale
Comment nous sourçons un fait réglementaire, qui le relit et ce que nous refusons de publier tant qu'un texte n'est pas vérifié.
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Nos partenaires sous protocole d'accord, les organisations avec lesquelles nous travaillons, et les deux formules pour travailler avec UpGrowth : cabinet d'implantation ou apporteur d'affaires.
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Analyses, décryptages réglementaires et retours de terrain sur l'entrepreneuriat en Algérie.
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Nos communiqués, nos chiffres publics et les mentions d'UpGrowth dans les médias.
Actualités
Les nouveaux textes officiels utiles aux entreprises (Journal officiel, DGI, Commerce, AAPI), résumés avec leur source.
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Nos décryptages du Journal officiel (23)
Un texte publié au Journal officiel, lu et résumé pour un chef d'entreprise : ce qui change, qui est concerné, à partir de quand. Disponibles en français et en arabe.
Apostille Algérie 2026 : vignette à 1 500 DA, où l'acheter
Règlement 26-02 : rapatriement export sous 120 jours
CASNOS 2026 : assiette, taux de 15 % et option à 24 000 DA
Décret 26-258 : nouveau statut des caisses de sécurité sociale
Loi 26-12 : un mois pour modifier son registre de commerce
Nouveau code de la route 2026 : obligations des entreprises et des flottes
Décret 26-163 : le registre des bénéficiaires effectifs
Décret 26-152 : le Conseil national de l'investissement
Décret 26-153 AAPI : guichet unique et délai de 15 jours
Décret 26-154 foncier économique : préinscription en ligne, score et délais
Décret 26-155 : les représentants du CNRC habilités au guichet unique
Wilaya d'Alger : 13 circonscriptions administratives et 57 communes
Prix du Président de la République de la meilleure start-up
Allocation chômage 2026 Algérie : 18 000 DA et année supplémentaire
Loi de finances 2026 : obligations déclaratives des entreprises
Régularisation fiscale volontaire 2026 : taux de 8 %
Label Scale-up : critères, durée de 4 ans et délai de 30 jours
Convention fiscale de Strasbourg : ratification par l'Algérie
Organisme algérien des exportations : guichet unique export et fin d'ALGEX
Loi 25-10 : sanctions du défaut de bénéficiaire effectif
Loi 25-11 : délégué, registres et données personnelles
Micro-importation auto-entrepreneur : plafond et IFU de 0,5 %
Loi 18-07 : données personnelles, déclaration ANPDP
Sommaire par numéro, 2026 (57)
Tous les textes publiés dans un numéro donné, avec leur intitulé officiel intégral, transcrits du PDF du Journal officiel. Rédigés en français.
Nomenclature CNRC, Codes d'activité
Recherchez parmi les 2 136 codes d'activité économique de la nomenclature CNRC. Plus rapide et plus clair que la plateforme officielle. Activités réglementées, libres ou bloquées clairement identifiées.
🔍 Ouvrir l'outil de rechercheJournal des changements de la nomenclature CNRC
Quels codes d'activité ont été ajoutés, retirés ou renommés, et à quelle date. Actualisé chaque semaine depuis la source officielle.
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Parcourir par secteur
Catégorie 1
Production de biens
Catégorie 2
Production artisanale
Catégorie 3
Distribution en gros
Catégorie 4
Importation pour la revente en l'état
Catégorie 5
Distribution en détail
Catégorie 6
Services
Catégorie 7
Exportation
Parcourir par statut & outil de comparaison
ANAE, Activités auto-entrepreneur éligibles
1 564 activités officiellement éligibles au statut auto-entrepreneur en Algérie : des services, plus la micro-importation, qui a son propre régime. Source officielle : activities.anae.dz. Aucune autre activité de commerce, restauration ou fabrication n'est éligible.
🚀 Ouvrir l'outil de recherche ANAEParcourir par domaine
Conseil, Expertise et formation
010000Services numériques
020000Services à la personne
030000Prestations à domicile
040000Services de loisirs et récréation
050000Services aux entreprises
060000Services culturels, communication, audiovisuel
070000Activité de micro-importation
080000Nouvelles activités ANAE 2026
Mise à jour de l'ANAE du 1er octobre 2026 : les codes, les libellés et les domaines des activités ajoutées.
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Calculateurs Fiscaux Gratuits 2026
Cinq calculateurs et simulateurs fondés sur des données 2026 vérifiées. Gratuits, instantanés, sans inscription.
Calculateur CASNOS 2026
Calculez votre cotisation CASNOS annuelle, mensuelle et trimestrielle selon votre revenu. Taux 15 %, assiette plancher au SNMG annuel 288 000 DZD, minimum officiel 43 200 DZD/an.
Simulateur retraite CASNOS 2026
Estimez votre pension de retraite de non-salarié : 2,5 % par année cotisée sur la moyenne de vos 10 meilleures cotisations, plancher de 75 % du SNMG appliqué par la caisse, majoration conjoint à charge.
Calculateur IFU 2026
Calcul de l'Impôt Forfaitaire Unique. Auto-entrepreneur 0,5 % · IFU général 5 % (production) / 12 % (services). Min 10K AE / 30K général (LF 2026).
Simulateur coût création
Estimation complète du coût de création SARL, EURL, SPA, SNC, EI ou Auto-Entrepreneur. Frais notaire, CNRC, capital, étapes, délai.
Calcul du salaire net 2026
Du salaire brut au net : cotisation CNAS part salarié et IRG sur le barème mensuel, étape par étape, dans le cas général.
Calculateur de pénalités G50 2026
Pénalité de retard de paiement de la G50, ligne par ligne : 10 % dès le lendemain de la date limite, puis une astreinte de 3 % par mois ou fraction de mois à partir du premier jour du mois suivant, 25 % au total avec les 10 % (art. 402-2 du CIDTA).
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Création d'entreprise par wilaya
58 guides dédiés à la création d'entreprise, un par wilaya historique : adresses locales CNRC, CASNOS, ANAE, spécificités sectorielles et détails pratiques par wilaya. L'Algérie compte 69 wilayas depuis la loi 26-06 du 4 avril 2026 ; les 11 nouvelles restent gérées par leur wilaya mère jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
Nord-Ouest (9)
Centre-Sud (2)
Nord-Est (13)
Nord (1)
Sud-Est (6)
Centre (7)
Extrême Sud (2)
Centre-Ouest (3)
Centre-Est (2)
Extrême Sud-Est (2)
Extrême Sud-Ouest (2)
Nord-Centre (1)
Sud-Centre (2)
Sud (1)
Nouvelles wilayas 2026(11)
Onze wilayas ont été créées par la loi n° 26-06 du 4 avril 2026. Une page par wilaya : texte de création, wilaya mère, transition jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard, communes, étapes de création. Ces pages sont à part des guides des wilayas historiques.
- AflouWilaya mère : Laghouat
- BarikaWilaya mère : Batna
- El KantaraWilaya mère : Biskra
- Bir El AterWilaya mère : Tébessa
- El ArichaWilaya mère : Tlemcen
- Ksar ChellalaWilaya mère : Tiaret
- Aïn OuessaraWilaya mère : Djelfa
- MessaadWilaya mère : Djelfa
- Ksar El BoukhariWilaya mère : Médéa
- Bou SaadaWilaya mère : M'Sila
- El Abiodh Sidi CheikhWilaya mère : El Bayadh
Agence CASNOS par wilaya
Adresse et numéro de téléphone de l'antenne CASNOS, wilaya par wilaya.
Annuaire disponible pour 49 des 58 wilayas historiques (les 11 wilayas créées en avril 2026 sont encore gérées par leur wilaya mère jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard). Les coordonnées des antennes des wilayas créées par le découpage de 2019 ne sont pas publiées dans notre annuaire, nous ne les inventons pas.
- CASNOS Adrar
- CASNOS Chlef
- CASNOS Laghouat
- CASNOS Oum El Bouaghi
- CASNOS Batna
- CASNOS Béjaïa
- CASNOS Biskra
- CASNOS Béchar
- CASNOS Blida
- CASNOS Bouira
- CASNOS Tamanrasset
- CASNOS Tébessa
- CASNOS Tlemcen
- CASNOS Tiaret
- CASNOS Tizi Ouzou
- CASNOS Alger
- CASNOS Djelfa
- CASNOS Jijel
- CASNOS Sétif
- CASNOS Saïda
- CASNOS Skikda
- CASNOS Sidi Bel Abbès
- CASNOS Annaba
- CASNOS Guelma
- CASNOS Constantine
- CASNOS Médéa
- CASNOS Mostaganem
- CASNOS M'Sila
- CASNOS Mascara
- CASNOS Ouargla
- CASNOS Oran
- CASNOS El Bayadh
- CASNOS Illizi
- CASNOS Bordj Bou Arreridj
- CASNOS Boumerdès
- CASNOS El Tarf
- CASNOS Tindouf
- CASNOS Tissemsilt
- CASNOS El Oued
- CASNOS Khenchela
- CASNOS Souk Ahras
- CASNOS Tipaza
- CASNOS Mila
- CASNOS Aïn Defla
- CASNOS Naâma
- CASNOS Aïn Témouchent
- CASNOS Ghardaïa
- CASNOS Relizane
- CASNOS Touggourt
Références légales algériennes
157 décrets, lois et arrêtés qui régissent les codes d'activité CNRC en Algérie. Chaque référence pointe vers les codes d'activité qu'elle concerne.
Décret exécutif(83)
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
47 codes
Décret exécutif n° 21-82 du 23 Février 2021, Relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément.
8 codes
decret executif n° 09-410 du 10/12/2009
8 codes
Décret exécutif n° 21-44 du 17 janvier 2021 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.
8 codes
Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012, fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales.
7 codes
Décret exécutif n° 19-158 du 30 avril 2019, définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.
7 codes
Décret exécutif n° 04-415 du 20/12/2004
7 codes
Décret exécutif n° 05-207 du 4 juin 2005, fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.
5 codes
Décret exécutif n°16-203 du 25 juillet 2016, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.
5 codes
Décret exécutif n° 20-348 du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime, modifié.
5 codes
Décret exécutif n° 05-207 du 04/06/2005 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.
5 codes
Décret exécutif n° 20-332 du 22 Novembre 2020, Fixant les modalités d'exercice de l'activité d'information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.
4 codes
Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998 relative aux matériels de guerre, armes et munitions. Modifié et complété.
3 codes
Décret exécutif n°2000-46 du 01/03/2000, définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation .
3 codes
Décret exécutif n° 21-136 du 7 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités de santé des établissements privés de santé.
3 codes
Décret exécutif n° 05-473 du 13/12/2005
3 codes
Décret exécutif n° 91-416 du 02/11/1991 Fixant les conditions de création et d'exploitation des installations sportives.
3 codes
Décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance, modifié.
3 codes
Décret exécutif n° 97-435 du 17/11/1997
2 codes
Décret exécutif n° 00-46 du 01/03/2000
2 codes
Décret exécutif n°2000-46 du 01/03/2000
2 codes
Décret exécutif n° 04-415 du 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises, modifié et complété.
2 codes
Décret exécutif n° 05-207 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles, modifié.
2 codes
Décret exécutif n° 08-287 du 17/09/2008, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centre d’accueil de la petite enfance.
2 codes
Décret exécutif n° 09-19 de la 20/01/2009 Portante réglementation de l'activité de collecte des déchets spéciaux.
2 codes
Décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier, modifié et complété. .
2 codes
Décret exécutif n° 95-429 du 16/12/1995
1 codes
Décret exécutif n° 07-100 du 29/03/2007, Fixant les conditions d'agrément pour l'exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.
1 codes
Décret exécutif n° 07-208 du 30/06/2007, Fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture aquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.
1 codes
Décret exécutif n° 06-428 du 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité, modifié et complété.
1 codes
Décret exécutif n° 08-114 du 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire.
1 codes
Décret exécutif n° 13-176 du 30/04/2013, fixant les conditions d'exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées
1 codes
Décret exécutif n° 97-435 du 17/11/1997, portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.
1 codes
Décret exécutif n 22-384 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.
1 codes
Décret exécutif n° 20-226 du 29 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.
1 codes
Décret exécutif n°04-331 du 18/10/2004
1 codes
Décret exécutif n° 22-249 du 30 Juin 2022, Fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de l'emblème national et les modalités de contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs.
1 codes
Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux (agrément délivré par le directeur des impôts de wilaya).
1 codes
Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998, Fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions. Modifié et complété
1 codes
Décret exécutif n° 93-114 du 12/05/93 - Décret exécutif n° 90-240 du 04/08/1990
1 codes
Décret exécutif n° 07-100 du 29 Mars 2007, Fixant les conditions d'agrément pour l'exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.
1 codes
Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 et Décret exécutif n° 10-69 du 31 janvier 2010
1 codes
Décret exécutif n° 03-451 du 1/12/2003
1 codes
Décret exécutif n° 90-240 du 04/08/1990
1 codes
Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998
1 codes
Décret exécutif n° 20-227 du 19/08/2020
1 codes
Décret exécutif n° 22-383 du 17 /11/2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.
1 codes
Décret exécutif n°08-195 du 06/07/2008
1 codes
Décret exécutif n° 2000-46 du 01/03/2000
1 codes
Décret exécutif n° 2000-46 du 1mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation.
1 codes
Décret exécutif n°12-117 du 11/03/2012, modifiant et complétant le décret n°86-341 du 23/12/1986
1 codes
Décret exécutif n° 08-103 du 30 mars 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires.
1 codes
Décret exécutif n°93-120 du 15/05/1993, relatif à l’organisation de la médecine du travail.
1 codes
Décret exécutif n°08-201 du 06 /07/ 2008, fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.
1 codes
Décret exécutif n° 12-230 du 24 mai 2012 portant règlementation du transport par taxi, modifié et complété.
1 codes
Décret exécutif n° 05-473 du 13 décembre 2005 fixant les conditions d’organisation et les modalités d’exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises.
1 codes
Décret exécutif n° 03-452 du 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.
1 codes
décret exécutif n° 15-57 du 08/02/2015, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
1 codes
Décret exécutif n° 12-110 du 06 /03/ 2012, fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile, modifié.
1 codes
Décret exécutif n° 10-288 du 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.
1 codes
Décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens, modifié.
1 codes
Décret exécutif n° 13-276 du 29 Juillet 2013, relatif aux autorisations et visas cinématographiques (article 33).
1 codes
Décret exécutif n° 06-224 du 21/06/2006 Fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de guide de tourisme.
1 codes
Décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
1 codes
Décret exécutif n° 03-223 du 10/06/2003 Relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice, modifié.
1 codes
Décret exécutif n° 14-153 du 30/04/2014, fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité.
1 codes
Décret exécutif n° 18-193 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs, modifié et complété.
1 codes
Décret exécutif n° 98-257 du 25/08/1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d’exploitation des services internet, modifié et complété.
1 codes
Décret exécutif n° 98-371 du 23/11/1998
1 codes
Décret exécutif n° 18-162 du 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnels, modifié.
1 codes
Décret exécutif n° 05-432 du 8 novembre 2005, fixant les conditions de création, d'ouverture et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement.
1 codes
Décret exécutif n° 25-53 du 09 Janvier 2025, Fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de consultation sécuritaire.
1 codes
Décret exécutif n° 06-218 du 18/06/2006Fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de promoteur de spectacles culturels.
1 codes
Décret exécutif n°11-30 du 27/01/2011
1 codes
Décret exécutif n°15-341 du 28/12/2015Fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d'agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs.
1 codes
Décret exécutif n° 18-221 du 6 septembre 2018 fixant les Conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés mentaux, modifié et complété.
1 codes
Décret exécutif n° 21-93 du 09 Mars 2021 Fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études en aménagement du territoire.
1 codes
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009
1 codes
Décret exécutif n° 16-205 du 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d’exercice de l’activité de la société de gestion de fonds d’investissement.
1 codes
Décret exécutif n° 14-165 du 26 mai 2014, fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-Grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.
1 codes
Décret exécutif n°08-195 du 06/07/2008 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles.
1 codes
Décret exécutif n° 09-19 du 20 janvier 2009 portant règlementation de l’activité de collecte des déchets spéciaux
1 codes
Décret exécutif n° 19-10 du 23 janvier 2019, réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux
1 codes
Autre texte(29)
article 42 de la loi n° 01-19 du 27 ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre et à l’élimination des déchets et l’article 19 de la loi n° 03-10 du Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
5 codes
Le décret exécutif n° 15-57 du 08/02/2015, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
3 codes
Article 02 du décret exécutif n° 05-207 du 04 Juin 2005, Fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles, modifié; -Envoi du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur n° 10506 du 22 septembre 2022.
3 codes
conformément aux dispositions de l’article 73 du code des impôts indirecte et les dispositions de l’arrêté du 15/05/2021, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-451 du 01/12/2003,
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Article 359 du code de l’impôt indirect -Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015
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l’article 73 du code des impôts indirecte et les dispositions de l’arrêté du 15/05/2021, décret exécutif n° 03-451 du 01/12/2003
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*Décret exécutif n° 90-240 du 04 Août 1990, Fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.
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*Décret exécutif n° 21-48 du 19 Janvier 2021, fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques.
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L’obligation d’obtention des agréments nécessaires pour l’exercice de l’activité : -Tests, expérimentations et essais liés aux systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ; -Maintenance des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.
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certifier l'inexistante du marché de gros de fruits et légumes.
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écret exécutif n° 14-165 du 26 mai 2014 fixant les conditions d'exercice de l'activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l'aquaculture.
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Le décret exécutif n° 13-176 du 30/04/2013, fixant les conditions d'exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées.
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*Arrêté du 06 Mars 2011, Fixant les modalités d'agrément des importateurs de médicaments à usage vétérinaire.
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Article 298 du code de l’impôt indirect -Décret exécutif n° 04-331 du 18/10/2004
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Article 207 de la loi n°18-11 du 02/07/2018, modifiée et complétée, relative à la santé.
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Articles 179 et 249 de la Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, modifiée et complétée.
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Loin° 85-05 du 16/02/1985
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Autorisation délivrée par le ministère chargé de l’environnement et le ministre chargé de l’agriculture /Décret exécutif n°08-201 du 06 /07/ 2008, fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens
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Arrêt interministériel du 15/09/1979
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*Décret exécutif n° 03-473 du 2 décembre 2003, fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules
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La loi n°15-04 du 01/02/2015, fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.
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مرسوم تنفيذي 72-39 المؤرخ في 10 فيفري 1972 المتعلق بممارسة مهنة المستشاؤ القانوني
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article 238 du Décret exécutif n°21-82 du 23/02/2021, relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément.
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écret exécutif n° 19-155 du 30 avril 2019, fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'accueil pour personnes âgées).
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Agrément, délivré par arrêté du ministre chargé de l’environnement conformément aux disposition du décret n° 23-324 du 06/09/2023, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement.
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Le décret législatif n° 93-16 du 04 Décembre 1993, Fixant les conditions d'exercice, d'activités de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles. -Lorsque l'activité de l'entreprise est limitée au territoire d’une seule wilaya, l’autorisation est délivrée par le wali compétent
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*Décret exécutif n° 96-427 du 30 Novembre 1996, Fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de cachets et de griffes de signature, modifié et complété.
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Agrément délivré par le gouverneur de la banque d’Algérie (Règlement n° 23-01 du 21 Septembre 2023, relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de changes).
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Règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSO B) n° 24-02 du 20 Rabie Ethani 1446 correspondant au 23 octobre 2024 relatif aux organismes de placement collectif à capital risque.
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Loi(18)
Loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, modifiée et complétée.
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Loi n° 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, modifiée et complétée.
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loi n° 14-04 du 24/02/2014
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Loi n° 10-01 du 29 /06/ 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé(G.O n° 42 du 11/07/2010) et le Décret exécutif n° 11-30 du 27 /01/ 2011, Fixant les conditions et modalités d'agrément pour l'exercice de la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé (G.O n° 07 du 02/02/2011).
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Loi n° 01-11 du 03/07/2001, Relative à la pêche et à l'aquaculture, modifiée et complétée.
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Loi n° 22-24 du 25 Décembre 2022, Portant loi de finances pour 2023 (autorisation délivrée par l’administration fiscale) (article 26).
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Loi n° 11-04 du 14 du 17 février 2011 fixant les réglés régissant l’activité de promotion immobilière.
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Loi n° 01-11 du juillet 2011 relative à la pèche et à l’aquaculture, modifiée et complétée.
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Loi n° 85-05 du 16/02/85
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Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, modifiée et complétée.
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Loi n° 85-05 du 16/02/1985
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Loi n°01-14 du 19/08/2001, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, modifiée et complétée.
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Loi n° 01-286 du 24/09/2001
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Loi n° 24-07 du 29 Avril 2024 relative à l'industrie cinématographique( articles 2, 8 et 19).
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Loi n° 99-06 du 04/04/1999 Fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages.
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Loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, modifié.
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Loi n°99-05 de la 04/04/1999 portante loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, modifiée et complétée
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Loi n° 06-11 du24/06/2006, relative à la société de capital investissement, modifiée. décret exécutif n° 08-56 du 11 février 2008, relatif aux conditions d'exercice de l'activité de la société de capital investissement.
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Décret(9)
Décret n° 75-59 du 29/04/1975, Relatif à la réglementation administrative des de boissons.
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Décret 08-201 du 06/07/2008 Fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.
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decret N° 21-175 du 03/05/2021
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decret N°18-11 du 02/07/20218
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decret excutif N° 21-175 du 03/05/2021
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decret excutif N° 21-175 du 03/03/2021
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Décret n° 75-59 du 29 Avril 1975, Relatif à la réglementation administrative des débits de boissons.
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Décret n° 75-59 du 29/04/1975, Relatif à la réglementation administrative des débits de boissons
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Décret exécutuf n° 76-141 du 23/10/76
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Ordonnance(8)
Ordonnance n° 95-07 du 25/01/1995 Relative aux assurances, modifiée.
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Ordonnance n°20-02 du 30/08/2020 complétant la loi n°18-11 du 02/07/2018, relative à la santé.
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Ordonnance n° 95-27 de la 30/12/1995 portante loi des finances pour 1996, modifié.
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Ordonnance n°76-80 du 23/10/1976 portant code maritime, modifiée et complétée.
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Ordonnance n° 96-09 du 10/01/1996 Relative au crédit-bail.
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Ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 Relative à la monnaie et au crédit, modifié.
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Ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003
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Ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 Relative à la monnaie et au crédit, modifiée.
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Arrêté(5)
Arrêté interministériel du 08 Septembre 2025, Fixant les conditions et les modalités de fabrication, d'acquisition, d'importation, d'exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord.
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Arrêté interministériel du 5 avril 2025, fixant les conditions et les modalités de la formation et de la qualification des télépilotes pour exploiter les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.
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Arrêté du 19/05/2016, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises.
1 codes
Arrêté du 04/09/2023, portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-01du 12/04/2023, fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif
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Arrêté interministériel du 11 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’assujettissement des activités nécessitant des tests, des expérimentations ou des essais des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord, conçus et réalisés par des personnes physiques ou morales aux conditions d'essais proportionnelles aux risques inhérents à ces activités.
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Décret législatif(3)
Décret législatif n° 93-10 du 23/05/1993 Relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié.
2 codes
Décret législatif n° 94-07 du 18 mai 1994 Relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte.
1 codes
Décret Législatif n° 94-65 du 19/03/1994 déterminant les modalités de délivrance de l'autorisation d'exercice et de dotation en armes des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles et précisant certaines conditions techniques d'exercice, modifié.
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Décret présidentiel(2)
Décret présidentiel n° 94-96 du 23/04/1994, portant création et missions du service géographique et de télédétection de l’armée nationale populaire.
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Décret présidentiel n° 11-383 du 23 novembre 2011, fixant les règles et procédures régissant l'exportation des matériels, équipements et produits sensibles.
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Datasets open data
Données ouvertes curées sur l'entrepreneuriat en Algérie, prêtes à télécharger en CSV. Gratuites pour chercheurs, développeurs et journalistes.
Dataset CNRC 2026
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Index du Journal officiel
Les 5 288 numéros indexés de 1962 à 2026 avec le lien direct vers le PDF officiel, en français et en arabe. Un index de numéros, pas un corpus de texte.
Nomenclature douanière
Les 21 sections et 96 chapitres du tarif douanier algérien, intitulés en français, anglais et arabe. Sans les taux de droits.
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Textes réglementaires et tutelles
Les 157 décrets, lois, ordonnances et arrêtés que la nomenclature CNRC cite à côté des codes d'activité, et les 53 autorités qu'elle désigne. Une page par texte et par autorité, avec les activités rattachées.
Déclarations et vérifications
Formulaire G8, déclaration d'existence
L'imprimé qui ouvre le dossier fiscal dans les trente jours du début d'activité : qui le dépose, où, avec quelles pièces, et ce qui suit (C n°20, NIF).
Formulaire G12 (IFU)
La déclaration prévisionnelle du chiffre d'affaires au régime de l'IFU : qui la dépose, comment remplir le recto verso, taux et sanctions.
Formulaire G12 bis
La déclaration définitive qui clôture l'exercice au forfait : réalisé contre prévisionnel, volet salaires et revenu net depuis la loi de finances 2025.
Bénéficiaire effectif
Décret exécutif 26-163 : seuil de 20 %, dépôt au CNRC dans les 30 jours, confirmation annuelle avant le 31 décembre et sanctions.
État 104 clients
L'état détaillé des clients pour les ventes en gros, article 183 ter du CIDTA : structure exacte du tableau, délai du 30 avril et sanctions.
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