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Un code d'activité CNRC est un identifiant à 6 chiffres de la nomenclature algérienne des activités économiques : les premiers chiffres indiquent le secteur, puis le groupe et le sous-groupe, les derniers précisent l'activité exacte (exemple : 604119). Il en existe 2 136, et chaque registre de commerce doit en mentionner au moins un. Recherchez ci-dessous par mot-clé, contenu ou numéro, filtrez par statut (libre, réglementé, bloqué) ou secteur. Plus rapide et plus clair que la plateforme officielle.

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Statuts visuels

réglementée · bloquée · libre

Mis à jour

6 août 2026

Code Finder

2 136 codes · 350 réglementées · 146 bloquées · 1 640 libres

La recherche couvre aussi le contenu officiel de chaque code, pas seulement les intitulés.

50 résultats

Liste des codes d'activité CNRC 2026 (PDF)

Document UpGrowth gratuit · 117 pages · 1,3 Mo · classées par secteur, avec le statut d'agrément et l'autorité de tutelle · licence CC BY 4.0 · S'ouvre dans un nouvel onglet

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Parcourir par secteur

7 grands domaines économiques. Cliquez pour explorer toutes les activités.

Parcourir par statut d'agrément

Chaque code de la nomenclature porte un statut. Les trois listes ci-dessous le détaillent, secteur par secteur.

Parcourir par texte et par autorité

La nomenclature ne classe pas seulement par secteur et par statut. Pour une partie des codes, elle cite le texte qui encadre l'activité et désigne l'administration qui la suit.

Codes d'activité les plus recherchés

Accès direct aux fiches des codes CNRC les plus demandés par les créateurs d'entreprise. Statut d'agrément, tutelle et secteur sur chaque fiche.

Ou lire la nomenclature complète, les 2 136 codes

La nomenclature complète, les 2 136 codes d'activité

Toute inscription au registre de commerce mentionne au moins un code d'activité. Voici la table entière, secteur par secteur, avec le statut de chacun : 1 640 activités libres, 350 réglementées et 146 bloquées. Chaque code renvoie à sa fiche.

2 136 codes · 7 secteurs · 99 groupes · 252 sous-groupes · relevé le 6 août 2026 sur sidjilcom.cnrc.dz

Comment se lit un code à six chiffres

Exemple

601201restauration complete (restaurant) (activite reglementee)

  1. 6

    1er chiffre, le secteur

    Le grand domaine économique, 7 au total.

  2. 601

    3 premiers chiffres, le groupe

    La famille d'activités dans le secteur, 99 au total.

  3. 6012

    4 premiers chiffres, le sous-groupe

    Resserre encore la famille, 252 au total.

  4. 601201

    Les 6 chiffres, l'activité

    L'activité précise qui sera écrite sur le registre de commerce.

Statuts :Libre1 640Réglementée350Bloquée146

2 136 codes affichés

1Production de biens

452 codes
Code et activitéStatut
101101Entreprise de défense et de restauration des solsLibre
101102Entreprise d'aménagement de périmètres irrigués et de drainage agricoleLibre
101103Entreprise de travaux forestiers et d'exploitation des fôretsLibre
101104Entreprise de stockage et de traitement des céréalesLibre
101105Entreprise de conditionnement de produits agricolesLibre
101106entreprise de production et de distribution des espèces végétales non cultivées (activité réglementée)Réglementée
101107Entreprise de travaux agricoles et traitement phytosanitaireLibre
101108PépinièreLibre
101109production des semences (activité réglementée)Réglementée
101110Entreprise de production et de conservation de champignons cultivésLibre
101111l'apiculture et la production de miel et de cire d'abeilleLibre
101112elevage d'animaux domestiques.Libre
101113elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée)Réglementée
101114fabrication et transformation de produits phytosanitaires a usage agricole et domestiqueLibre
101201Engraissement industriel de bovins et ovinsLibre
101202Engraissement de volailles et accouvage industrielLibre
101203entreprise de la pêche industrielle (activité réglementée)Réglementée
101204Entreprise de transformation du corailLibre
101205entreprise d'aquaculture (activité réglementée)Réglementée
101206elevage d’escargotLibre
102101Forages pétroliersLibre
102102GéophysiqueLibre
102103Analyses liées aux hydrocarburesLibre
102104Etudes et engineering liés aux hydrocarburesLibre
102105entreprise d'ingénierie industrielleBloquée
102201Construction d'ouvrages destinés à la production , la transformation, transport et la distribution des hydrocarburesLibre
102202Extraction d'hydrocarbures liquides et gazeuxLibre
102203production d’electricite (activite reglementee)Réglementée
102204trtransport de gaz naturel (reservee a la societe sonelgaz)Libre
102205Transport d'hydrocarbures liquides et condensat par canalisationLibre
102206Distribution de gazLibre
102207Entreprise de maintenance des canalisations d'hydrocarburesLibre
102208distribution d'electricite et/ou du gaz (activite reglementee)Réglementée
102209transport d'electricite (reservee a la societe sonelgaz)Libre
102301Raffinage du pétroleLibre
102302Liquefaction de gaz naturelLibre
102303CokerieLibre
102304Fabrication d'agglomérés de combustiblesLibre
102305fabrication de lubrifiants (activité réglementée)Réglementée
102306régénération des huiles usagées (activité réglementée)Réglementée
102307construction des stations services et fabrication de leurs équipementsLibre
103101Extraction et préparation de minerai de ferLibre
103102Extraction et préparation de bauxiteLibre
103103Extraction et préparation de mineais de métaux communs non ferreuxLibre
103104Extraction et préparation de minerais pour ferro-alliagesLibre
103105Extraction et préparation de minerais de métaux précieuxLibre
103106Extraction et préparation de minerais métallique diversLibre
103107Extraction et préparation de minerais d'uranium et de minerais radioactifsLibre
103108Extraction et préparation de pyrite, production de soufreLibre
103109Extraction et préparation de produits minéraux diversLibre
103110Broyage à façon de minerais et matériaux (non associés à l'extraction)Libre
103111Travaux liés à l'exploitation des minesLibre
103201Extraction de houilleRéglementée
103202Exploitation de carrières de pierres de taille pour la construction et l'industrieLibre
103203Extraction et préparation de sables, extraction de matériaux alluvionnairesLibre
103204Extraction et préparation de gypseLibre
103205Extraction et préparation de la pierre à chauxLibre
103206Extraction et préparation de l'argileLibre
103207Extraction et préparation de produits de carrière divers non destinés aux matériaux de constructionLibre
103208Extraction et préparation de sels de potasseLibre
103209Extraction et préparation de sels y compris marais salantsLibre
103210Extraction et préparation de phosphatesLibre
103211transformation et distribution de bitume (activité réglementée)Réglementée
103212traitement de sables industriels et de substances mineralesLibre
103213transformation des produits provenant des travaux de terrassement et de demolitions et de protection de l’environnementLibre
104101Industrie de l'acide sulfurique et produits diversLibre
104102Fabrication de produits chimiques par électrolyse ou électrothermieLibre
104103Fabrication de gaz comprimé ou liquéfié ( non compris GPL + GNL )Libre
104104fabrication d'opacifiants minéraux, de compositions et de couleurs pour émauxLibre
104105fabrication de produits divers de la chimie minéraleLibre
104106Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotésBloquée
104107Fabrication d'engrais phosphatésBloquée
104108fabrication de divers engraisLibre
104109Fabrication de produits chimiques de base pour la pharmacieLibre
104110fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique et pour l'industrieLibre
104111Première transformation de la matière plastique de baseLibre
104112Fabrication de réactifs de laboratoireLibre
104113fabrication de produits chimiques de base pour les differentes industriesLibre
104114production de l’alcool ethylique (activite reglementee)Réglementée
104201Fabrication d'hydrocarbures acycliques, cycliques ou arômatiques, dérivés d'hydrocarbures autres composés organique N.D.ALibre
104202Fabrication de matières colorantes de synthèseLibre
104203Fabrication de matière plastique de base et de résines synthétiquesLibre
104204Extraction et transformation de matières animales et végétalesLibre
104205Industrie des goudrons et benzols et fabrication de produits d'étanchéitéLibre
104206Fabrication d'explosifs, d'accessoires de mise à feu et d'artificesLibre
104207etablissement pharmaceutique de fabrication de produits pharmaceutiques (activité réglementée)Réglementée
104208Fabrication d'abrasifsLibre
104209fabrication de charbon en toutes matièresLibre
104210Fabrication de peintures, vernis, pigments et encres d'imprimerieLibre
104211Fabrication de produits insecticides anticryptogamiques et désinfectantsLibre
104212Fabrication de produits photographiquesLibre
104213fabrication des produits cosmetiques et d’hygiene corporelle.Libre
104214Fabrication de poudrette de caoutchouc et de caoutchouc regénéréLibre
104215fabrication de roues en caoutchouc et de matériaux pour le rechapage des pneumatiquesBloquée
104216Fabrication d'articles en caoutchou N.D.A ( nc chaussures )Libre
104217Fabrication d'allumettesLibre
104218Fabrication de savon et savonnettes ( savonnerie )Libre
104219Fabrication de bougies, chandelles, cièrges et dérivés de la stéarinerieLibre
104220Fabrication de pâte à papier et de papier et cartonLibre
104221Fabrication de produits de blanchiment et de produits d'entretien et connexesLibre
104222Fabrication de produits chimiques pour le traitement des eaux, des cuirs et textiles et autres matériauxLibre
104223fabrication de médicaments vétérinaires (activité réglementée)Réglementée
104224fabrication de complements alimentairesLibre
104225fabrication d’articles d’hygiene corporelleLibre
104226fabrication de dispositifs médicaux (activité réglementée)Réglementée
104227extraction de venin animal a usage industriel et pharmaceutiqueLibre
105101fabrication de fours et de brûleurs (poêles de four de fusion)Libre
105102fabrication de chambres froides, equipements et materiels frigorifiques (non domestique)Bloquée
105103Fabrication de moteurs stationnaires ( n.c moteurs d'autos, d'avions et gros moteurs marins )Libre
105104Fabrication de machines et turbines à vapeurLibre
105105Fabrication de pompes et de matériel hydrauliqueLibre
105106Fabrication de matériel d'incendieLibre
105107fabrication d'appareils de levage et de manutention, de matériel pour industries lourdes et pour chemins de ferLibre
105108Fabrication de matériel roulant pour chemins de ferLibre
105109fabrication d’equipements de filtrage des eauxLibre
105110fabrication d’equipements et materiels autres que sensiblesLibre
105111fabrication de pompes destinées a tout usageLibre
105112montage ou fabrication des equipements et materiels lies au domaine des minesLibre
105113fabrication d'equipements aerauliques et frigorifiques industrielsLibre
105201fabrication de machines agricolesLibre
105202Fabrication de machines outils, d'outillages mécaniques, d'organes mécaniques (y c matériels de soudage )Libre
105203fabrication de matériel pour les industries alimentaires, du tabac et allumettes ( industrie du cuir, du caoutchouc et matière plastique, machine de conditionnement et congélation)Libre
105204Fabrication de machines à coudre et machines pour chaussuresLibre
105205Fabrication de machines pour l'industrie textileLibre
105206Fabrication de machines pour l'industrie du papier et du cartonLibre
105207Mécanique de précisionLibre
105208Modelage mécaniqueLibre
105209Fabrication de roulementsLibre
105210Fabrication de ressortsLibre
105211fabrication de chaines et chainettesLibre
105212Fabrication d'outillage à main métalliqueLibre
105213fabrication d’autres materiels a usage agricolLibre
105214fabrication de matériels, équipements et objets servant à l'élevage et à l'entretien des animaux domestiques.Libre
105215fabrication d’equipements destinés a la peche maritime et a l'aquacultureLibre
105216fabrication de machines automatiques de vente de produitsLibre
105301construction de navires et engins flottantsLibre
105302Réparation navale, renflouement et démolition de navires ou épavesLibre
105303Travaux à façon pour les naviresLibre
105304Entreprise de travaux sous-marins , marins et fluviauxLibre
105401construction de vehicules (activité réglementée)Réglementée
105402construction de carrosseries automobiles de remorques et bennes (activité réglementée)Réglementée
105403fabrication d'équipements, d'accessoires et pièces détachées pour autosLibre
105404rechapage non industriel de pneuxBloquée
105405fabrication de cyclesLibre
105406fabrication de pièces détachées et accessoires pour cycles et motocyclesLibre
105407construction de cellules d'aérodynesRéglementée
105408Construction de moteurs d'avionLibre
105409construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée)Réglementée
105410construction et installation de matériel électrique et spéciaux de bord des avionsLibre
105411construction et installation de matériel de terrain et d'entrainement (pilotage au sol, simulateur de conduite terrestre et navale) (a l’exception des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord)Libre
105412construction et installation de materiels divers d'essais aeronautiques (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord)Libre
105413construction d'engins spéciauxLibre
105414fabrication d'armes de guerre (activité réglementée)Réglementée
105415fabrication d'armes de chasse et de défense (activité réglementée)Réglementée
105416entreprise industrielle de rechapage de pneusBloquée
105417fabrication des plaques d’immatriculation des véhicules (activite reglementee)Réglementée
105418fabrication d'équipements sensibles aeronautiques (activité réglementée)Réglementée
105419fabrication de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur a une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres) (activité réglementée)Réglementée
105420fabrication de bennes tasseusesLibre
105421production des helicopteres (reserve a l'etat)Libre
105422fabrication de kit gplLibre
105423fabrication et maintenance d’avions, montage et assemblage de ses composants, et d’equipements et de materiels et pieces detachees de maintenance (reserve aux entreprises publiques)Libre
105424fabrication des robots a usage multiplesLibre
105425fabrication et / ou construction des véhicules spécialement conçus pour le déplacement des personnes sur la neige ou sur les terrains de golf et véhicules similairesLibre
105426construction de motocycles dotes de moteur électriqueLibre
105427fabrication de systemes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)Réglementée
105501Fabrication de câbles électriques et téléphoniquesLibre
105502Fabrication de machines et matériels électriques et d'appareillages de distributionLibre
105503fabrication d'appareils radio-électriques et électroniques (activité réglementée)Réglementée
105504Fabrication de petit appareillage d'installation et d'éclairage électriqueLibre
105505Fabrication de compteurs électriques, transformateurs de mesure, d'appareils électriques et électroniques de mesure et de contrôleLibre
105506Fabrication de piles et accumulateursLibre
105507fabrication de lampes électriquesLibre
105508fabrication d'appareils électriques , électroménagers diversLibre
105509fabrication de materiels, equipements lies aux domaines de l'energie solaire, electrique et de l’energie de differentes originesLibre
105510Réalisation et conception de composants électriques destinés à la maintenance industrielleLibre
105511fabrication de panneaux de signalisation routière et auto-routièreLibre
105512fabrication d'équipements, de matériels et fournitures de sécurité et de protection (activité réglementée)Réglementée
105513Fabrication d'enseignes lumineuses, de panneaux publicitaires et d'autocolantsLibre
105514fabrication de materiel téléphonique et de télégraphie (activité réglementée)Réglementée
105515fabrication d'équipements sensibles routiers (activité réglementée)Réglementée
105516fabrication des telephones, des tablettes et des smartphonesLibre
105517fabrication d'équipement de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activité réglementée)Réglementée
105518fabrication d’autres équipements de télécommunicationsRéglementée
105519fabrication des cartes post-payées ( puces de téléphonie mobile) (activité réglementée)Réglementée
105520fabrication d’équipement de vidéosurveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité réglementée)Réglementée
105521fabrication d’équipements de sécurité destinés aux contrôles technique (activité réglementée)Réglementée
105522fabrication d’equipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activité réglementée)Réglementée
105523fabrication des accessoires des telephones mobilesLibre
105524production de compteuses de billetsLibre
105601Fabrication d'horlogerieLibre
105602Fabrication de compteurs, d'appareils de pesage et de contrôle et d'instruments de métrologieLibre
105603fabrication d'instruments de précision et d'optiqueLibre
105604Fabrication de lunetterieLibre
105605Fabrication de matériel photographique e cinématographiqueLibre
105606Fabrication d'équipements, d'appareils et instruments destinés à l'expérimentation, la recherche scientifiques, le pesage, mesurage et analyse physique et chimique, y.c accessoiresLibre
105607fabrication d'équipements sensibles d'optique (activité réglementée)Réglementée
105701fabrication de machines de bureau et de traitement de l'informationLibre
105702fabrication des produits para-pharmaceutiquesLibre
105703Fabrication de tous matériels, équipements, appareils et articles destinés aux handicapés.Libre
105704Fabrication d'équipements et de fournitures industrielsLibre
105705fabrication d'équipements et logiciels d'encryptions (activité réglementée)Réglementée
105706fabrication de materiel et machines d’impressionLibre
106101fabrication d'aciers courantsLibre
106102laminage à chaux des aciers courantsLibre
106103fabrication des aciers fins et spéciaux ( a.f.s )Libre
106104laminage et fabrication de produits a.f.sLibre
106105Transformation des aciers fins et spéciaux ( A.F.S )Libre
106106laminage et profilage a froid de l'acier courant, trefilage, etirage et autres transformations de l'acier courantLibre
106107fabrication de tubes d'acierLibre
106108métallurgie de l'aluminiumLibre
106109Première transformation des métaux non ferreux et fabrication de demi-produits en métaux non ferreuxLibre
106110production de ferro alliagesLibre
106111metallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexesLibre
106112métallurgie et affinage des métaux communs et leurs alliagesLibre
106113Affinage des métaux préciauxLibre
106114Laminage sur boisLibre
106201fabrication de fonteLibre
106202grosse forge et gros emboutissageLibre
106203fonderieBloquée
106204chaudronnerieLibre
106205robinetterieLibre
106206construction métallique ( fabrication d'éléments et pose associées ou fabrication seule)Libre
106207production et travaux d'usinage ( sur plan )Libre
106208Revêtement et traitement des métauxLibre
106209découpage et emboutissage de métalLibre
106210décolletage , tournage, boulonnerie, visserieLibre
106211estampage, forge, matricageLibre
106212ferronnerie et menuiserie métalliquesLibre
106213fabrication d'emballages et conditionnement métalliquesLibre
106214fabrication de tuyaux métalliques flexiblesLibre
106215fabrication de petits articles métalliquesLibre
106216fabrication d'aimants permanents.Libre
106217fabrication d'électrodes pour électrométallurgie ou électrochimie en graphite ou en carbone amorphe ( n.c les électrodes de soudure )Libre
106218Menuiserie aluminiumBloquée
106219Fabrication de stores vénitiens et californiensLibre
106220entreprise de menuiserie de bois, d'aluminium et de toutes autres matièresLibre
106221Traitement de surfacesLibre
106222fabrication de pieces industriellesLibre
106301fonderie de fonteLibre
106302fonderie d'acierLibre
106303fonderie de métaux légersLibre
106304fonderie d'autres métaux non ferreuxLibre
107101MeunerieLibre
107102fabrication de pates alimentaires et couscousLibre
107103Décorticage et triage de grains et grainesLibre
107104Produits amylacés et améliorants de panificationLibre
107105boulangerie industrielleLibre
107106biscuiterie, patisserie et produits de régimeLibre
107107Fabrication d'aliments infantilesLibre
107108Fabrication de produits alimentaires.Libre
107109production de produits diététiques, nutritionnels et de régimeLibre
107201production de laits et produits laitiers (laiterie)Libre
107202BeurrerieLibre
107203FromagerieLibre
107204Fabrication de produits de la confiserieLibre
107205Industrie de la chocolaterieLibre
107206Fabrication de glaces industriellesLibre
107207Fabrication d'essences et arômes alimentairesLibre
107208Production industrielle de crèmes glacées et autres produits glacésLibre
107209production de yaourtLibre
107210production de lait en poudre (matiere premiere)Libre
107211production de lait infantileLibre
107301huilerie et raffinage d'huiles d'origine vegetaleLibre
107302fabrication de corps gras d'origine animaleLibre
107303Fabrication de margarinesLibre
107401Sucrerie et raffinerieLibre
107402transformation du café et du théLibre
107403Industrie de la levure (levurerie)Libre
107404Traitement et transformation de la datteLibre
107501Vinification , conservation, manutention des vinsLibre
107502Préparation de vins spéciauxLibre
107503Brasserie, malterieLibre
107504CidrerieLibre
107505production d'eau minerale et d’eau de sourceLibre
107506Distillerie d'alcools à usage alimentaireLibre
107507Distillerie de liqueurs et fabrication d'apéritifsLibre
107508Distillerie de betteraves , topinambours, grains, pommes de terre, etcLibre
107509entreprise de collecte, de traitement et de distribution de tabac en feuilles (activité réglementée)Réglementée
107510fabrication des produits du tabac (activite reglementee)Réglementée
107511production de boissons diverses non alcooliseesLibre
107512malterieLibre
107601conserverie de fruits et légumesLibre
107602Fabrication de conserves de viandes, volaille et foie grasLibre
107603préparation des plats cuisinésLibre
107604Conserverie de poissons et de crustacésLibre
107605Fabrication de condiments diversLibre
107606Fabrication de bouillons, potage et arômesLibre
107607Abattage et découpage industriel de viandes de boucherie (abattoir industriel)Libre
107608fabrication de produits pour l'alimentation des animauxLibre
107609transformation et conservation de fruits et légumesLibre
107610Production de viandes de boucherie , de volailles et de lapins fraîches, congelées ou surgeléesLibre
107611Grillage des fruits secs et étuvage des légumes secsLibre
107612transformation de produits alimentairesLibre
107613extraction de la pulpe de fruitsLibre
108101Préparation de la laine (de tonte)Libre
108102Filature industrielle de la laineLibre
108103Tissage industriel de la laine et autres matières textilesLibre
108104Fabrication industrielle de tapisLibre
108105fabrication industrielle de feutres et de tissus non tissés et ouaterieLibre
108106Travail du cotonLibre
108107Filature industrielle du cotonLibre
108108Tissage industriel du coton associé à d'autres matières textilesLibre
108109Fabrication industrielle de fils à coudreLibre
108110Industries de fibres végétales à l'exclusion du cotonLibre
108111Préparation de la soie naturelle et filature des textiles artificiels et synthétiquesLibre
108112Fabrication de fibres synthétiques (non cellulosiques)Libre
108113Tissage industriel de la soie associée à d'autres matières textilesLibre
108114Bonneterie industrielleLibre
108115Fabrication de produits textiles élastiques pour tous usageLibre
108116Fabrication industrielle de dentelles, tulles, guipures, bobinots, broderieLibre
108117Fabrication de rubans, tresses, passementerieLibre
108118Fabrication industrielle de filets noués et filets de pêcheLibre
108119Finissage de textiles (blanchiment, teinture, impression et apprêts)Libre
108120Fabrication industrielle de linoléum, toiles cirés et produits similairesLibre
108121confection industrielle de vêtements et lingerieLibre
108122Industries diverses de l'habillementLibre
108123fabrication de toiles industrielles et d'ouvrages en tissuesLibre
108124Tricotage industrielLibre
108125confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée)Réglementée
108126confection de vetements et divers equipements de securite et de protectionLibre
108201Tannerie industrielle de cuir de bovins à dessus (cuir au chrome)Libre
108202Tannerie industrielle de cuir à dessus ou à semelle (de bovin, camélidés, équidés)Libre
108203Tannerie et mégisserie industrielle d'ovins et caprinsLibre
108204PelleterieLibre
108205Fabrication de succédanés de cuir (cuir synthétique ou artficiel)Libre
108206Fabrication industrielle d'aglomérés de cuir et de syndermeLibre
108207Fabrication de gants de peauxLibre
108208fabrication industrielle, en toute matiere, de maroquinerie, d'articles de voyage et d'autres articles similaires destines a tous usagesLibre
108209BourrellerieLibre
108210Fabrication de courroies en toutes matièresLibre
108211Fabrication industrielle de chaussuresLibre
108212Fabrication industrielle de vêtements de cuirLibre
108301Production industrielle de bijouxLibre
108302Transformation et fabrication des métaux précieuxLibre
108303Fabrication d'appareils et équipements destinés à la production d'articles de bijouterie.Libre
108304recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée)Réglementée
109101fabrication industrielle de ciments (cimenterie)Libre
109102Fabrication industrielle de plâtres et dérivés (Platrerie)Libre
109103Fabrication industrielle de produits en béton autres qu'agglomérésLibre
109104Fabrication industrielle de produits manufactures en béton ou en plâtre (dits agglomérés)Libre
109105Fabrication industrielle de carreaux et dalles en ciments et granitoLibre
109106préfabrication d'éléments en béton et fabrication du béton prêt à l'emploiLibre
109107Fabrication industrielle de produits en argile non réfractaire (briqueterie, tuilerie industrielle)Libre
109108Fabrication industrielle de produits réfractaires et calorifugesLibre
109109Fabrication industrielle de produits céramiques autres que sanitaires pour l'industrie et le bâtimentLibre
109110Fabrication industrielle de produits sanitaires en céramiquesLibre
109111Fabrication de matériaux de construction en plastiqueLibre
109112fabrication d’articles sanitaires en toutes matieresLibre
109113Fabrication industrielle, façonnage et transformation du verre plat et miroiterieBloquée
109114fabrication industrielle, façonnage et transformation du verre creux mécanique et du verre techniqueBloquée
109115Fabrication de cabines "Sahariennes" et autres préfabrications métalliquesLibre
109116Construction de maisons et chalets préfabriquésLibre
109117fabrication de materiaux a base de rochesLibre
109118fabrication de toitures, chapiteaux, tentes et garages automobilesLibre
109201entreprise de travaux de bâtiments tous corps d'etatLibre
109202entreprise industrielle de menuiserie du bâtimentLibre
109203entreprise de travaux d'étanchéité du bâtiment et de plomberieLibre
109204Entreprise de peinture industrielle et de batimentLibre
109205entreprise industrielle de production d'ensembles de construction métalliquesLibre
109206Entreprise de travaux d'électricitéLibre
109207entreprise d'installation de systèmes de climatisation et de réfrégirationLibre
109208entreprise de protection contre le vol (activité réglementée)Réglementée
109209entreprise de grands travaux publics et hydrauliquesLibre
109210Entreprise de terrassements et travaux rurauxLibre
109211Entreprise de travaux de routes et d'aérodromesLibre
109212Entreprise de travaux de voies ferréesLibre
109213Entreprise de travaux urbains et d'hygiène publiqueLibre
109214Entreprise d'installation de réseaux et de centrales électriques et téléphoniquesLibre
109215Entreprise de pose de canalisations à grande distanceLibre
109216Installations thermiques industriellesLibre
109217Entreprise de travaux de maintenance et d'expertise d'ouvrages d'artLibre
109218entreprise de promotion immobilière (activité réglementée)Réglementée
109219Entreprise d'études et de réalisation en génie civilLibre
109220Entreprise de restauration du bâtimentLibre
109221entreprise d'études et de réalisations d'ouvrages électriques et gazLibre
109222entreprise d'études et de réalisation de toutes branches d'activités du b.t.p.hLibre
109223Entrepise de construction et d'aménagement d'infrastructures diversesLibre
109224Entreprise de gestion des réseaux hydrauliquesLibre
109225Construction, montage et installation de piscines.Libre
109226Construction, montage et installation de saunas et de hammamsLibre
109227demolition des ouvrages d’art et des installations industrielles desaffecteesLibre
110101fabrication industrielle de serrurerie et quincaillerieLibre
110102Fabrication industrielle d'articles de ferblanterie et toilerieLibre
110103Fabrication industrielle d'articles de ménage et similairesLibre
110104Fabrication industrielle d'articles de coutellerieLibre
110105Fabrication de mobilier métalliqueLibre
110106Fabrication industrielle de vaisselle en poterie fine, en céramique ou en porcelaineLibre
110107fabrication industrielle de toutes brosses destinées à tous usages et de tous équipements et articles de nettoyage et d'entretien en toutes matièresLibre
110108Transformation de la friperieLibre
110109Transformation industrielle de toutes matières destinées au nettoyage et à l'entretienLibre
110201Scierie industrielleLibre
110202Entreprise industrielle de transformation du boisLibre
110203Fabrication industrielle d'ensembles d'ameublement en bois à usage domestique ou hôtelierLibre
110204Fabrication de mobilier en bois pour collectivitésLibre
110205Entreprise industrielle de fabrication de literieLibre
110206Fabrication d'articles d'ameublement en plastiqueLibre
110207Entreprise industrille de transformation du liège et produits à base de liègeLibre
110208Fabrication de luminaireLibre
110209Fabrication des materiels, équipements et produits liés au domaine de la publicité et de l'expositionLibre
110210production industrielle d'ustensiles de cuisine en metalLibre
110301Fabrication de mobiliers en toutes matièresLibre
111101Production et distribution des eauxLibre
111201Fabrication de jeux et jouetsLibre
111202Fabrication industrielle d'articles de sport et campement N.D.ALibre
111203Entreprise industrielle d'instruments modernes de musiqueLibre
111204Entreprise industrielle de disques, bandes et cassettes magnétiquesLibre
111205Fabrication d'articles pour fumeurs et articles de bimbeloterie en métalLibre
111206Fabrication industrielle d'articles de décorationLibre
111207conception et fabrication d'articles publicitaires et cadeaux d'entreprises et particuliersLibre
111208Fabrication de machines et articles pour l'aménagement de parcs d'attraction et de loisirs , d'équipements sportifs , de jeux et d'articles de loisirs.Libre
111209fabrication d'équipement destinés aux instalations réservées à la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activité réglementée)Réglementée
111301Industrie de l'amianteLibre
111302transformation industrielle du papier et fabrication d'articles divers en papierLibre
111303Fabrication de voitures d'enfants et articles de puericultureLibre
111304fabrication industrielle d'articles et fournitures scolaires et de bureauLibre
111305Fabrication d'articles en plastique N.D.ALibre
111307imprimerie industrielleLibre
111308Construction de bateaux de plaisanceLibre
111309fabrication de tout corps creux en plastique et en tout type de résineLibre
111310Fabrication d'emballages en plastiqueLibre
111311Fabrication de tous types d'emballages en papierLibre
111312Fabrication d'emballages en toutes matièresLibre
111313entreprise de serigraphieLibre
111314impression tridimentionnelleLibre
111315edition du livreLibre
111316autre imprimerieLibre
112001Récuparation des matières métalliques recyclablesBloquée
112002fabrication des matières non métalliques recyclablesBloquée
112003fabrication de divers produits de la chimie minéraleLibre
112004marbrerie industrielleLibre
112005fabrication d'équipements et matériels pour hôtel, cafés et restaurants, blanchisseries et teinturerieLibre
112006Montage d'unités d'incinération et d'installations annexesLibre
112007recuperation et valorisation des dechets menagers et assimiles et dechets inertesBloquée
112008recuperation et valorisation des dechets speciaux (y compris les dechets speciaux dangereuxBloquée
113101fabrication de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
113102fabrication de produits caustiques et antirouille de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
113103fabrication de produits de revetements de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
113104fabrication de produits destines a l’education et a la recreation des enfants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
113105fabrication de produits de puericulture de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
113106fabrication de vaisselles en ceramiques et en plastique de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
114101valorisation des dechets menagers et assimiles (dma) (activite reglementee)Réglementée
114102valorisation des dechets inertes (di) (activite reglementee)Réglementée
114103valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee)Réglementée
114104valorisation des dechets speciaux dangereux (dsd)Réglementée
115101fabrication de verre platLibre
115102façonnage et transformation du verre platLibre
115103fabrication de verre creuxLibre
115104fabrication de fibres de verreLibre
115105fabrication et façonnage d'autres articles en verreLibre
115201fabrication de produits réfractairesLibre
116101fabrication et rechapage de pneumatiquesLibre

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2Production artisanale

81 codes
Code et activitéStatut
201101Entreprise artisanale de poterie - faiencerieLibre
201102Entreprise artisanale de céramiqueLibre
201103Entreprise industrielle de production de vaisselle et articles de ménage en porcelaineLibre
201201Entreprise artisanale de verrerieLibre
201202Entreprise artisanale de marbrerieLibre
201301Entreprise artisanale de ferronnerieLibre
201302Entreprise artisanale de dinanderieLibre
201303entreprise artisanale de bijouterieLibre
201304Entreprise artisanale de production de lapidairesLibre
201401Entreprise artisanale d'ébénisterieLibre
201402Entreprise artisanale de sparterie et vannerieLibre
201501Entreprise artisanale de filature de laineLibre
201502Entreprise artisanale de tissageLibre
201503entreprise artisanale de fabrication de tapisLibre
201601Entreprise artisanale de maroquinerieLibre
202101Entreprise artisanale d'exploitation de carrières (pierres, gypse, pierre à chaux)Libre
202102Entreprise artisanale d'exploitation de l'argileLibre
202103Entreprise artisanale d'extraction et de préparation du selLibre
202104entreprise d’exploitation miniere artisanale de l’orLibre
202201Entreprise artisanale de modelage mécaniqueLibre
202202Entreprise artisanale de fabrication d'accessoires et pièces détachées pour automobilesLibre
202203Entreprise artisanale de fabrication de pièces détachées et accessoires pour cycles et motocyclesLibre
202204Entreprise artisanale de fabrication de roulements en toutes matièresLibre
202206Entreprise artisanale de garnissage et réparation de sellerie automobile et véhiculeLibre
202301Entreprise artisanale de fonderieLibre
202302Entreprise artisanale de chaudronnerieLibre
202303entreprise artisanale de production de charpents métalliquesLibre
202304Entreprise artisanale de boulonnerie - visserieLibre
202305entreprise artisanale de ferronnerie et menuiserie métalliqueLibre
202306Entreprise artisanale de production de petits articles métalliques diversLibre
202307Entreprise artisanale de mobilier métalliqueLibre
202308production artisanale d'ustensiles de cuisine en métalLibre
202309production artisanale de médailles et articles de fantaisieLibre
202310production artisanale d'articles de ferblanterieLibre
202311prodution artisanale d'articles de coutellerieLibre
202401Entreprise artisanale de production des huiles d'olivesLibre
202402Entreprise artisanale de meunerieLibre
202403Entreprise artisanale de production d'aliments de bétailLibre
202404Entreprise artisanale de production de confiserie et chocolaterieLibre
202405Entreprise artisanale de production des essences et arômesLibre
202406Entreprise artisanale de torréfaction et moutureLibre
202407boulangerie pâtisserie artisanaleLibre
202408المخبزة التقليديةLibre
202409Distellerie artisanaleLibre
202410Production artisanele de condiments divers, épices et selsLibre
202411Fabrication artisanale de glaces et cornetsLibre
202412entreprise artisanale de fabrication de pates alimentaires et couscousLibre
202501Entreprise artisanale de bonneterieLibre
202502Entreprise artisanale de production d'articles d'ornements pour l'habillement et l'ameublementLibre
202503Entreprise artisanale de production et confection de filets nouésLibre
202504entreprise artisanale de confection de vêtementsLibre
202505Entreprise artisanale de tannerieLibre
202506entreprise artisanale de broderieLibre
202507fabrication artisanale d'articles en toile et bâcheLibre
202508entreprise artisanale d'articles de pelleterieLibre
202509Fabrication artisanale de chapellerieLibre
202510Fabrication artisanale de chassures et composants de la chaussureLibre
202511Fabrication d'articles d'harnachement et de sellerieLibre
202512Fabrication artisanale d'articles divers liées aux cérémoniesLibre
202601entreprise artisanale de charpenterie de marineLibre
202602Entreprise artisanale de sciage de bois (scierie)Libre
202603entreprise artisanale de menuiserieLibre
202604Entreprise artisanale de fabrication d'emballages en boisLibre
202605Entreprise artisanale de menuiserie généraleLibre
202606Entreprise artisanale de production de literieLibre
202607Entreprise artisanale de brosserieLibre
202608travail artisanal du liegeLibre
202609Entreprise artisanale de fabrication d'articles de décorationLibre
202701Entreprise artisanale de production de quincaillerie du bâtimentLibre
202702Entreprise artisanale de production de produits en cimentLibre
202703Entreprise artisanale de serrurerie et clés minuteLibre
202704Entreprise artisanale de maçonnerieLibre
202705Entreprise artisanale de plomberieLibre
202706Entreprise artisanale bâtiment tous corps d'état.Libre
202801Entreprise artisanale de production et de conditionnement de produits de blanchiment et d'entretienLibre
202802Entreprise artisanale de miroiterieLibre
202803Entreprise artisanale de fabrication d'articles divers en papierLibre
202804Entreprise artisanale de fabrication de jeux et jouetsLibre
202805Entreprise artisanale de fabrication d'articles et accessoires de pêcheLibre
202806Entreprise artisanale de sérigrahieLibre
202807entreprise de pêche artisanale (activité réglementée)Réglementée

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3Distribution en gros

185 codes
Code et activitéStatut
301101Commerce de gros de boissons non alcoliséesLibre
301102commerce de gros de boissons alcoolisésLibre
301104commerce de gros des légumes condimentés ou épluchésLibre
301105commerce de gros de lait, produits laitiers et oeufsLibre
301106Commerce de gros de la datte et des fruits confitsLibre
301107commerce de gros des produits de la boulangerie et la patisserieLibre
301108Commerce de gros des légumes secs et des produits de la minoterieLibre
301109Commerce de gros des produits de la conserverie alimentaireLibre
301110Commerce de gros des huiles animales, végétales et autres corps grasLibre
301111Commerce de gros de la biscuiterie, chocolaterie et confiserieLibre
301112mandataire grossiste en fruits et legumes (activité réglementée)Réglementée
301113commerce de gros des produits liés à l'alimentation humaineLibre
301114Commerce de gros de denrées et produits destinés à l'alimentation infantile et articles divers pour nourrissonsLibre
301115Commerce de gros de sel brut et de tous autres types de selLibre
301116Commerce de gros de plats préparés en conserve, surgelés ou congelésLibre
301117Commerce de gros des épicesLibre
301119centrale d'achatLibre
301120distribution de gros de fruits et légumes (dans les wilayas dépourvues de marchés de gros de fruits et légumes) (activité réglementée)Réglementée
301121distribution en gros de cremes glacees et autres produits glacésLibre
301122collecteur ,livreur des produits agricolesLibre
301123commerce de trocLibre
301124distribution en gros de produits alimentaires subventionnes (activite reservee aux wilayas frontalieres)Libre
301125distribution en gros de produits alimentaires non subventionnes (activite reservee aux wilayas frontalieres)Libre
301201Commerce de gros de viande de boucherieLibre
301202Commerce de gros de volailles, oeufs et lapinsLibre
301203Commerce de gros de viande de chevalineLibre
301204Commerce de gros d'abats et viande préparés crusLibre
301205Commerce de gros de la charcuterieBloquée
301206Commerce de gros de conserves à base de viande et de poissonsLibre
301301commerce de gros de poissons, crustacés et coquillagesLibre
301302mandataire grossiste en produits de la pêche et de l'aquaculture (activité réglementée)Réglementée
301401Commerce de gros de produits alimentaires spécialiséesLibre
302101Commerce de gros de tissus, fils et filesLibre
302102Commerce de gros de la mercerie et bonneterieLibre
302103Commerce de gros d'articles d'habillement et accessoires pour vêtementLibre
302104Commerce de gros de vêtements usagés et de friperiesLibre
302105commerce de gros de l’emblème national et de l’écusson porteur de l’emblème national et du fanionLibre
302201Commerce de gros de pelleterie et des fourruresLibre
302202Commerce de gros de fournitures de bourrellerieLibre
302203Commerce de gros de la chaussureLibre
302204Commerce de gros de la maroquinerieLibre
302301Commerce de gros des articles de l'horlogerie et de la bijouterieLibre
302302Commerce de gros des métaux précieuxLibre
302303Commerce de gros de matériels, produits et matières premières destinés à la bijouterie industrielle et artisanale.Libre
302401commerce de gros des produits cosmetiques et d’hygiene corporelle.Libre
303101commerce de gros d'appareils électroniques et électroménagersLibre
303102Commerce de gros d'appareils sanitaires et de chauffageLibre
303103Commerce de gros de tapis, couvertures et autres articles similaires à base de matières textilesLibre
303104Commerce de gros d'articles de vannerie et de sparterieLibre
303105Commerce de gros des produits de l'artisanat et de la maroquinerie traditionnelleLibre
303106Commerce de gros de meubles et articles d'ameublement à usage domestique ou de bureauLibre
303107Commerce de gros des articles de dinanderieLibre
303108Commerce de gros de la lustrerie et articles de décoration d'intérieurLibre
303109Commerce de gros de tous matériels et équipements liés au domaine de l'électricité et l'électroniqueLibre
303110Commerce de gros de tous appareils et machines professionnels ou domestiques d'occasionsLibre
303111Commerce de gros de matériels et articles de coiffure et d'esthétiqueLibre
303112Commerce de gros des supports audiovisuels.Libre
303113Commerce de gros d'appareils, matériels et articles d'enregistrement et de reproduction du son, de l'image, leurs accessoires et pièces détachéesLibre
303114distribution en gros d'appareils, et equipements de gestion de la monetiqueLibre
303201Commerce de gros de la verrerie, vaisselle, articles de ménage et ustensiles de cuisineLibre
303202Commerce de gros de produits de la droguerie, produits d'hygiène, d'entretien domestique, professionnel et autres produits similairesLibre
303203commerce de gros de materiels et produits lies a l’hygiene hospitaliereLibre
303204distribution en gros de materiels, d’outils et des equipements de nettoyageLibre
304101commerce de gros de matériaux de construction, céramique sanitaire verre platLibre
304102commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffageLibre
304103commerce de gros de la vitrerie et de la miroiterieLibre
304104commerce de gros du bois, du liège et produits dérivésLibre
304105commerce de gros de peintures et vernisLibre
304106Commerce de gros de produits d'étanchéitéLibre
304107distribution en gros de cabines sahariennesLibre
304108distribution en gros de toitures, chapiteaux, tentes et garages automobilesLibre
304201commerce de gros des fournitures pour l'électricitéLibre
304202Commerce de gros d'articles de revêtement d'intérieurLibre
305001commerce de gros de matériels informatique et de machines de bureau, leurs accessoires et fournituresLibre
305002Commerce de gros des équipements et matériels thermiques et frigorifiquesLibre
305003commerce de gros d'équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activité réglementée)Réglementée
305004Commerce de gros des équipements de cuisine, de boulangerie et équipements de magazinsLibre
305005Commerce de gros des équipements de transports, de manutention et de machines utilisés dans l'industrieLibre
305006commerce de gros des équipements et matériels pour la blanchisserie, équipements pour hôtels, cafés et restaurantsLibre
305007Commerce de gros d'articles d'emballageLibre
305008Commerce de gros des instruments et appareils de mesure et de pesageLibre
305009commerce de gros de tous materiels, machines, pièces détachées et accessoires destines a l’industrie textileLibre
305010commerce de gros de tous matériels et produits liés au domaine de la télécommunication, radiocommunication leurs accessoires et pièces détachées (activité réglementée)Réglementée
305011Commerce de gros de machines et matériels pour BTPLibre
305012Commerce de gros d'appareils médicaux-chirurgicauxBloquée
305013Commerce de gros d'appareils et machines manuels, mécaniques destinés à tous usageLibre
305014Commerce de gros de véhicules (Distributeur agrée)Libre
305015commerce de gros de produits chimiquesLibre
305016Commerce de gros d'appareils, articles et produits de filtration ou d'épuration des liquides et des gazLibre
305017Commerce de gros d'appareils et équipements destinées à tous travaux de laboratoireLibre
305018Commerce de gros de tous matériels, équipements, appareils et articles destinés aux handicapés.Libre
305019Commerce de gros d'unités d'incinération et d'installation annexesLibre
305020Commerce de gros des materiels, équipements et produits liés au domaine de la publicité et de l'expositionLibre
305021commerce de gros des cartes post-payees et prepayees (puces de telephonie mobile) , par les opérateurs titulaires de licences d’etablissement de reseaux de telecommunications ouvert au public (activité réglementée)Réglementée
305022commerce de gros de véhicules légers tout terrain (à 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres) (activité réglementée)Réglementée
305023Commerce de gros de tous materiels et produits liés au domaine de la téléphonie, leurs accessoires et pièces détachéesLibre
305024Commerce de gros de cartes magnetiques à l'exception des cartes à puce post-payées et prépayées de téléphonie mobileLibre
305025Commerce de gros de materiels de lutte contre l'incendieLibre
305026Commerce de gros de cabines sécurisés à usage bancaire, armoires blindées, coffres forts et conteneurs diversLibre
305027commerce de gros de machines, matières et produits pour la sécurité et la signalisation routièreLibre
305028commerce de gros d’équipements, matériels et fournitures d’imprimerie, de sérigraphie, de machines à affranchir et de papierLibre
305029commerce de gros d’équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activité réglementée)Réglementée
305030commerce de gros d’autres équipements de télécommunications (activité réglementée)Réglementée
305031commerce de gros d'équipements et logiciels d'encryptions (activité réglementée)Réglementée
305032commerce de gros des cartes post-payées et prépayées (puces de téléphonie mobile)Bloquée
305033commerce de gros d’équipements sensibles aéronautiques (activité réglementée)Réglementée
305034commerce de gros d’équipements sensibles routiers (activité réglementée)Réglementée
305035commerce de gros d’équipements de vidéo surveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité réglementée)Réglementée
305036commerce de gros d’équipements de sécurité destinés aux contrôles techniques (activité réglementée)Réglementée
305037commerce de gros d’équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activité réglementée)Réglementée
305038commerce de gros de calèchesLibre
305039commerce de gros d’equipements et materiels autres que les equipements sensibles.Libre
305040distribution en gros de puces post-payees et prepayees (puces de telephonie mobile) (activité réglementée)Réglementée
305041commerce de gros de materiels, equipements lies au domaine de l’energie solaire, electrique et l’energie de differentes originesLibre
305042commerce de gros de pompes destinées a tout usageLibre
305043vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)Réglementée
306001Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobilesLibre
306002Commerce de gros de matériels et pièces pour l'entretien et les réparations mécaniquesLibre
306003Commerce de gros de cycles et motocycles, pièces détachées et accessoires pour cycles et motcyclesLibre
306004Commerce de gros de pneumatiquesLibre
306005Commerce de gros d'outils et outillageLibre
306006Commerce de gros de batteriesLibre
306007distribution en gros de materiel de terrain et d’entrainement (pilotage au sol, simulateur de conduite terrestre et navale)Libre
306101Commerce de gros de produits et articles destinés à la fabrication des chaussuresLibre
306103Commerce de gros darticles en caoutchouc et en plastique destinés à tous usagesLibre
307101Commerce de gros de fournitures et articles de sports et autres articles de loisirsLibre
307102Commerce de gros de barques et autres embarcations de pêches, de plaisance et de sport.Libre
307103Commerce de gros de jouets et jeux de sociétéLibre
307104commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée)Réglementée
307105commerce de gros d'équipements destinés aux instalations réservées à la pratiques des exercices de tir, sportifs ou autres (activité réglementée)Réglementée
307201Commerce de gros de la librairie, papeterie, de fournitures et articles pour les activités des beaux artsLibre
307202Commerce de gros des livres d'occasionLibre
307203Commerce de gros de matériels, articles et fournitures pour l'enseignement et les collectivitésLibre
307204Commerce de gros de tabacs manufacturés et d'allumettesLibre
307205distribution en gros d’articles pour fumeursLibre
307206distribution en gros de tabacs, articles pour fumeurs, articles de bazar et journauxLibre
307301Commerce de gros des instruments de musique, articles et fournitures liés aux activités artistiquesLibre
307302Commerce de gros des appareils photographiques et cinématographiquesLibre
307303vente en gros d’équipements et de logiciels destines au traitement des films et aménagement des laboratoiresLibre
308001Commerce de gros des produits pharmaceutiques et vétérinairesBloquée
308002commerce de gros de produits pharmaceutiques (activité réglementée)Réglementée
308003commerce de gros de médicaments vétérinaires (activité réglementée)Réglementée
308004distribution en gros de produits parapharmaceutiquesLibre
308005Commerce de gros d'articles de lunetterie et d'optique médicaleLibre
308006- distribution en gros de tous produits phytosanitaires à usage agricole.Libre
308007commerce de gros d’équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) (activité réglementée)Réglementée
308008commerce de gros de produits dietetiques, nutritionnels et de regimeLibre
308009etablissement pharmaceutique de distribution en gros de dispositifs medicaux (activité réglementée)Réglementée
309001commerce de gros de fleurs et plantes de tous genres (a l’exception des plantes sauvages menacees d’extinction)Libre
309002commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée)Réglementée
309003commerce de gros des engrais et produits phytosanitairesLibre
309004Commerce de gros des céréales et aliments du bétailLibre
309005Commerce de gros des huiles et des graisses non combustiblesLibre
309006commerce de gros d'animaux vivants « a l’ exclusion des animaux menaces d’extinction»Libre
309007Commerce de gros de cuirs et peauxLibre
309008Commerce de gros d'équipements, matériels at machines agricolesLibre
309009Commerce de gros de matériels hydrauliques destinés à l'agricultureLibre
309010distribution en gros d’engraisLibre
309011distribution en gros de matériels et équipements d’apicultureLibre
309012distribution en gros d'equipements, fournitures et lies au secteur de la peche maritimeLibre
310001Commerce de gros des combustibles solides, liquides et gazeuxLibre
310002stockage et distribution en gros des lubrifiantsRéglementée
310003distribution en gros du gaz butane, propane et leur melange (activité réglementée)Réglementée
310004Commerce de gros des métauxLibre
310005Commerce de gros des vieux fers, métaux, tesson, debris de verre et brocanterieBloquée
310006Commerce de gros des déchets industriels divers et autres produits récupérés N.D.ABloquée
310007Commerce de gros des équipements, matériels et produits liés au domaine de hydrocarburesLibre
310008commerce de gros des gaz industrielsLibre
310009commerce de gros de tous materiels, machines, matieres premieres, pieces detachees et accessoires destines a la fabrication et la transformation des metauxLibre
310010centre d’emplissage et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés gpl (activité réglementée)Réglementée
310011centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée)Réglementée
310012- distribution en gros de kit de pétrole liquéfié et accessoires (gpl)Libre
310101commerce de gros de produits electromenagers, electriques et electroniques d’occassionLibre
310102commerce de gros de produits informatiques et bureautiques d’occasionLibre
310103commerce de gros de produits telephoniques d’occasionLibre
310104commerce de gros d’equipements et machines d’occasionLibre
310105commerce de gros de jouets d’occasionLibre
310106commerce de gros de produits divers d’occasionLibre
311101distribution en gros de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
311102distribution en gros de produits caustiques et antirouille de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
311103distribution en gros de produits de revetements de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
311104distribution en gros de produits destines a l’education et a la recreation des enfants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
311105distribution en gros de produits de puericulture de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
311106distribution en gros de vaisselles en ceramiques et en plastique de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
311201distribution en gros de l’alcool ethylique (activite reglementee)Réglementée

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4Importation pour la revente en l'état

278 codes
Code et activitéStatut
420101importation des équipements et matériels destinés à l’élevage d’animaux y compris les animaux aquatiques, marins et continentaux.Libre
420102importation de fournitures pour animaux.Libre
420103importation de matériels destinés à l’aviculture.Libre
420104importation de matériels liés au secteur de la pêche maritime et de l'aquacultureLibre
420105importation de matériels liés au domaine d'apiculture.Libre
420106importation de matériels de fabrication de l'alimentation des animaux y compris les animaux aquatiques, marins et continentaux.Libre
420107importation d’accessoires, pièces détachées, consommables pour équipements et matériels liés au domaine de l’agricultureLibre
420201importation d’animaux vivants.Libre
420202importation d’oiseaux.Libre
420203importation d´œufs à couver de poussins.Libre
420204importation de poissons vivants marins et continentaux destinés à l’aquaculture et à l'ornementalLibre
420205importation de medicaments a usage vétérinaire (activité réglementée).Réglementée
420206importation d’equipements, materiels, accessoires, pieces detachees, et le consommable a usage veterinaire.Libre
420301importation de l’alimentation pour animaux y compris les animaux marins et continentaux.Libre
420302importation d’aliments pour volailles et oiseaux.Libre
420303importation de l’alimentation pour animaux marins et continentaux destinés à l’élevage d’aquaculture et de poissons d'ornement.Libre
420401importation des equipements et materiels destines a la production agricoleLibre
420402importation de matériels liés au domaine de la sylviculture.Libre
420403importation d’articles d´emballage et de conditionnement en toutes matières destinés aux produits agricoles.Libre
420404importation d’équipements et matériels destinés au nettoyage et désinfection agricolesLibre
420405importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée)Réglementée
420406importation d’accessoires, pièces détachées, consommables pour équipements et matériels liés la production agricole et à la sylviculture.Libre
420407importation de produits destines a la production agricole (activite reglementee)Réglementée
420501importation des plantes.Libre
420502importation de produits liés au domaine de la sylviculture.Libre
420503importation de divers engrais et de produits phytosanitaires à usage agricole et équipements y afférentsLibre
420601importation des plantes médicinales ou industrielles.Libre
420602importation des produits phytosanitaires à usage agricole.Libre
421101importation des équipements, matériels, machines, pièces détachées et accessoires destinés aux industries alimentaires.Libre
421102importation d’appareils, d’articles et produits destinés à la filtration ou l'épuration des liquides et des gaz alimentairesLibre
422101importation de denrées et produits destinés à l'alimentation infantileLibre
422102importation de produits alimentaire à usage particulierBloquée
422103importation de compléments alimentaires.Bloquée
422201importation de légumes.Libre
422202importation de fruits.Libre
422301importation de la conserverie destinée à l’alimentation humaine.Libre
422302importation de préparations alimentaires.Libre
422303importation des fruits secs ou confits.Libre
422304importation de légumes condimentés ou épluchés.Libre
422305importation de biscuiterie, chocolaterie, pâtisserie et confiserieLibre
422401importation des huiles animales, végétales et autres corps gras.Libre
422501importation de tous types de sucre.Libre
422502importation de tous types de café.Libre
422503importation de tous types de thé.Libre
422504importation des épices.Libre
422601importation de tous types de lait .Libre
422602importation des produits laitiers.Libre
422603importation d’œufs et miel.Libre
422701importation de graines.Libre
422702importation de légumes secs.Libre
422703importation des produits de la minoterie.Libre
422801importation de pâtes alimentaires.Libre
422802importation de matière première destinées à l’ industrie agro-alimentaire.Libre
422901importation de produits destinés exclusivement à l’approvisionnement pour propre compte des unités d’hypermarché portant la marque de l’hypermarché (activité réservé à l’hypermarché)Libre
423101importation de boissons non alcoolisées.Libre
423102importation de boissons alcoolisées.Libre
424101importation de viandes rouges ou blanches.Libre
424102importation d’abats et viandes préparés.Libre
424201importation de poissons, produits de la mer et de la pêche.Libre
425101importation des produits du tabac (activite reglementee)Réglementée
425102importation d'articles pour fumeurs.Libre
426101importation d’équipements et matériels liés aux domaines de l'énergie solaire, électrique et de l’énergie de différentes originesLibre
426102importation d’accessoires, pièces détachées, consommables d’équipements et de matériels liés au domaine de l’énergie solaire, électrique et de l’énergie de différentes origines,Libre
426103importation de tous matériels et equipements lies au domaine de l'electriciteLibre
426104importation d’accessoires, pièces détachées et consommables de tous matériels et équipements lies au domaine électrique.Libre
426201importation de l’électricité.Libre
426301importation des équipements et matériels liés au domaine des hydrocarbures.Libre
426302importation d’accessoires, pièces détachées, consommables d’équipements et de matériels liés au domaine des hydrocarburesLibre
426303importation des équipements et matériels liés au domaine de la construction d'ouvrages destines a la production, la transformation, transport et la distribution des hydrocarburesLibre
426401importation de combustibles solides liquides et gazeux (activité règlementée).Réglementée
426501importation des équipements et matériels liés au domaine hydraulique.Libre
426502importation de pompes destinées à l'hydraulique.Libre
426503importation de vannes destinées à l'hydraulique.Libre
426504importation des équipements et fournitures industrielles et leurs consommablesLibre
426505importation d’appareils et articles de régulation industrielle liés au domaine de l’hydrauliqueLibre
426506importation d’appareils et articles de transmission de vitesseLibre
426507importation d’engin roulant liés au domaine de l’hydraulique (concessionnaire) . (activité règlementée)Réglementée
426601importation de produits liés au domaine hydraulique.Libre
427101importation des équipements et matériels liés au domaine des mines.Libre
427102importation d’accessoires, pièces détachées et consommables d’équipements et de matériels liés au domaine des minesLibre
427201importation de produits liés au domaine des mines.Libre
427301importation des équipements et matériels liés au domaine de l’industrie des métauxLibre
427302importation d’accessoires, pièces détachées et consommables d’ équipements et de matériels liés au domaine de l’industrie des métaux.Libre
427401importation de métaux, produits métalliques et sidérurgiques.Libre
427402importation de tôles galvanisées ou inoxydablesLibre
428101importation des équipements, matériels et machines liés au domaine des textiles.Libre
428102importation de machines et équipements destinés à la fabrication de chaussures.Libre
428103importation d’accessoires, pièces détachées, consommables d’équipements et de matériels liés au liés au domaine des textiles et la fabrication de chaussures.Libre
428201importation de produits liés au domaine des textilesLibre
428202import de tissus fils et filésLibre
428203importation de matieres premieres destinees a la fabrication de chaussuresLibre
428301importation d’articles d’habillement et accessoires pour vêtements.Libre
428302importation de mercerie et de bonneterie.Libre
428303importation d’articles d’habillement pour les travailleurs hommes et femmes.Libre
428304importation d’articles d’habillement de sport.Libre
428401importation de tapis, couvertures et autres articles similaires à base de matières textiles ou synthétiques.Libre
428402importation d’autres articles confectionnés en textiles.Libre
428501importation de la chaussure.Libre
428502importation de la chaussure professionnelle et de sport.Libre
428503importation de la chaussure orthopédique.Libre
428504importation d’articles en cuir prêts à porter.Libre
428601importation d’articles de maroquinerie et maroquinerie traditionnelle.Libre
428701importation d’articles d’habillement et de chaussures de la même marque.Libre
429101importation des équipements et matériels liés au domaine des cuirs.Libre
429102importation d’accessoires, pièces détachées et consommables d’équipements et de matériels liés au domaine des cuirs.Libre
429201importation de tous types de cuirs.Libre
429202importation des produits liés à l’industrie du cuir.Libre
430101importation des équipements et matériels d’orfèvrerie.Libre
430102importation d'articles d'horlogerie, de mouvements d'horloges et d'appareils de contrôle du temps, leurs parties, accessoires et pièces détachées.Libre
430201importation de bijouterie (activité règlementée)Réglementée
430202importation de bijouterie de fantaisie.Libre
430203importation de metaux precieux (activité règlementée)Réglementée
431101importation des équipements et matériels à usage industriel.Libre
431102importation de batteries à usage industriel.Libre
431103- importation de moteurs et turbines industrielles ou autres y compris leurs pièces détachées et leurs accessoires.Libre
431201importation d’appareils et articles de régulation industrielle.Libre
431202importation d’appareils et articles de transmission de vitesse.Libre
432101importation de produits chimiques.Libre
432102importation de matières et produits chimiques dangereux.Libre
432103importation de différents types d'adhésifs destinés à tous usagesLibre
432104importation de l’alcool ethylique (activite reglementee)Réglementée
432201importation d’engrais.Réglementée
432301importation de produits nettoyants et d’entretien spéciauxLibre
432302importation de produits caustiques et antirouille spéciaux.Libre
432303importation de produits de revêtement spéciaux.Libre
432304importation de produits spéciaux destinés à l’éducation et à la recréation des enfants.Libre
432305importation de produits spéciaux destinés à l’éducationLibre
432306importation de vaisselle spéciale en céramique et en plastique.Libre
433101importation d’équipements et matériels destinés à la fabrication et la transformation des plastiques et caoutchoucs.Libre
433201importation de matières premières destinées à la fabrication et la transformation des plastiques et caoutchoucs.Libre
433202importation d'articles en caoutchouc et en plastique destinés à tous usages.Libre
433301importation des équipements, matériels et accessoires liés au domaine de la céramique.Libre
433401importation de matières premières liées au domaine de la céramiqueLibre
433402importation de produits liés au domaine de la céramiqueLibre
433501importation des équipements, matériels et accessoires liés au domaine de la verrerie.Libre
433601importation de matières premières destinées à la transformation et la fabrication de verre.Libre
433602importation de la verrerie.Libre
433701importation de bois et de liège.Libre
433702importation d’ouvrages de sparterie et de vannerie.Libre
433801importation des équipements et matériels destinés à la transformation du bois et ses dérivés.Libre
434101etablissement pharmaceutique d’importation de dispositifs medicaux (activité règlementée)Réglementée
434102importation des équipements et outillages destinés à la fabrication des appareillages orthopédiques (activité règlementée).Bloquée
434103importation des équipements et d’instruments utilisés pour la maintenance et le montage des dispositifs médicauxLibre
434104etablissement pharmaceutique d’importation des produits pharmaceutiques. (activité règlementée)Réglementée
434105importation des produits parapharmaceutique, de cosmétiques et d’hygiène corporelle.Libre
434106importation de produits et d’équipements destinés au nettoyage et désinfection des centres hospitaliersLibre
434201etablissement pharmaceutique d’importtation des produits pharmaceutiques (activite reglementee)Réglementée
434202importation de produits para -pharmaceutiques.Libre
434301importation de produits vétérinaires (activité règlementée).Bloquée
434401importation des équipements et matériels destinés à la fabrication de lunetterie.Libre
434501importation de lunetterie.Libre
434502importation d'appareils, d'instruments et d'articles de lunetterie et d'optique médicale.Libre
435101importation des équipements et matériels destinés au nettoyage et désinfection des centres hospitaliersLibre
435102importation des équipements et matériels destinés au nettoyage et désinfection agricoles, alimentaires et collectivités locales.Libre
435103importation des équipements et matériels destinés au recyclage des déchets alimentaires et /ou ménagers.Libre
435104importation d’accessoires, pièces détachées et consommables liés aux équipements et matériels de nettoyage et de désinfestation et de recyclage de déchetsLibre
435201importation de produits destinés au nettoyage et désinfection des centres hospitaliers.Libre
435202importation de produits destinés au nettoyage et désinfection agricoles, alimentaires et collectivités localesLibre
436101importation des équipements, matériels, pièces détachées et accessoires destinés à la fabrication d’appareils de réfrigération, de climatisation et de chauffage.Libre
436102importation d’accessoires, pièces détachées et consommables liés aux équipements et matériels de fabrication d’appareils de réfrigération, de climatisation et de chauffage.Libre
436201importation des équipements et matériels, pour la fabrication des appareils de levage et de déchargement, y compris leurs accessoires et pièces détachéesLibre
437101importation des équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) (activité règlementée).Réglementée
437102importation des équipements de vidéo-surveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité règlementée).Réglementée
437103importation des équipements sensibles routiers (activité règlementée).Réglementée
437104importation d'équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activite reglementée).Réglementée
437105importation d’équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activite reglementée).Réglementée
437106importation d’équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activite reglementée).Réglementée
437107importation d’autres équipements de télécommunications (activite reglementée).Réglementée
437108importation d’équipements de sécurité (activite reglementée).Réglementée
437109importation d’équipements et logiciels d’encryptions (activite reglementée).Réglementée
437110importation d’equipements sensibles aeronautiques (activite reglementée).Réglementée
437201importation des équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activité réglementée)Réglementée
437202importation des équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activité réglementée).Réglementée
437301importation des équipements destinés aux installations réservées à la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activité règlementée).Réglementée
437302importation des armes de chasse (activité règlementée).Réglementée
437401importation des équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activité règlementée).Réglementée
437402importation d’autres équipements de télécommunications (activité règlementée).Réglementée
437501importation des équipements de sécurité dédiés aux contrôles techniques (activité règlementée).Réglementée
437502importation des équipements et logiciels d’encryptions (activité règlementée).Réglementée
437601importation des équipements sensibles aéronautiques (activité règlementée).Réglementée
437701importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)Réglementée
438101importation des équipements autres que sensibles.Libre
438102importation de tous matériels et produits liés au domaine de la téléphonie, leurs accessoires et pièces détachées.Libre
438103importation des cartes post-payées et prépayées (puces de téléphonie mobile).Libre
438104importation de cartes magnétiques à l'exception des cartes à puce post-payées et prépayées de téléphonie mobile.Libre
439101importation des équipements et articles de coiffure et d'esthétique.Libre
439102importation des produits de coiffure, d'esthétique et de cosmétiques et d’hygiène corporelle à usage professionnelLibre
439201Importation de matières premières et des huiles essentielles destinées à la fabrication des produits cosmétiques, de la parfumerie et d'hygiène corporelle.Libre
439202importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.Libre
440101importation des équipements et matériels liés au domaine du bâtiment et des travaux publics.Libre
440102importation de machines, matières et produits pour la sécurité et la signalisation routière.Libre
440103importation de tous matériels liés au domaine du stationnement payant sur voirieLibre
440104importation de pompes destinées à tout usageLibre
440105importation d’accessoires, pièce détachées, et consommable des équipements et matériels liés au domaine du bâtiment et des travaux publics.Libre
440106importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée)Réglementée
440201importation des équipements et matériels de levage et de déchargement, y compris accessoires et pièces détachées.Libre
440202importation d’accessoires, pièces détachées et consommables des équipements et matériels liés au secteur de levage et de la manutention.Libre
440203importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée).Réglementée
440301importation de produits liés au domaine du bâtiment et des travaux publics.Libre
440302importation de planchers surélevés et faux plafonds destinés à l'aménagement de centres informatiques et techniques.Libre
440303importation de films et tissus pour tous types d'enrobage.Libre
440304importation d'articles de revêtement d'intérieur.Libre
440305importation de portes et fenêtres en toutes matières.Libre
440306importation de cabines sahariennes.Libre
441101importation des équipements et matériels pour la fabrication des articles de quincaillerie et de droguerie.Libre
441102importation des équipements et matériels et articles de plomberie sanitaire.Libre
441103importation de vannes destinées à tous usagesLibre
441104importation de matériels destinés à la préparation des peintures automobiles.Libre
441201importation des articles de quincaillerie et de droguerie.Libre
441202importation des articles de serrurerie.Libre
441203importation d’equipment et de matériels d’hygiène et d’entretien domestique et professionnelLibre
442101importation de matériels, pièces détachées et accessoires liés au domaine mécanique.Libre
442102importation de pièces détachées et accessoires pour autos.Libre
442103importation de pneumatiquesLibre
442104importation de batteries liées au domaine mécaniqueLibre
442105importation d’outillages électromécaniques.Libre
443101importation de matériels et outils électroménagers.Libre
443102importation de pièces détachées et accessoires relatifs aux matériels et outils électroménagers.Libre
443103importation d'appareils, matériels et articles d'enregistrement et de reproduction du son, des images leurs accessoires et pièces détachées.Libre
444101importation de matériels et produits liés au domaine informatique et bureautique.Libre
444102importation de tous matériels et équipements liés au domaine électrique et électronique.Libre
445101importation d'articles et mobiliers à usage domestiques.Libre
445102importation d'articles et mobiliers à usage de bureaux.Libre
445103importation de stores vénitiens et californiens.Libre
445201importation de vaisselle et articles de ménage en métal.Libre
445202importation de vaisselle et articles de ménage en plastique.Libre
445203importation de vaisselle et articles de ménage en bois.Libre
445204importation de vaisselle et articles de ménage en céramique.Libre
445205importation de vaisselle et articles de ménage en verre.Libre
445206importation de vaisselle et articles de ménage en poterie.Libre
445301importation de la lustrerie et articles de décoration d'intérieur.Libre
445302importation des articles de l'artisanat.Libre
445401importation d’articles d'emballage et de conditionnement destinés aux industries manufacturières, de l'agro-alimentaire et de produits de la pêche transformés.Libre
445402importation d’articles d’emballage et de conditionnement pour fruits et légumes.Libre
445403importation d’articles d'emballage et de conditionnement destinés à la minoterie.Libre
445404importation d’articles d’emballage et de conditionnement pour bâtiment et travaux publics.Libre
445405importation d’articles d’emballage et de conditionnement pour les produits céramiques.Libre
445406importation d’articles d'emballage et de conditionnement pour meubles et articles de toutes natures.Libre
445407importation d’articles d'emballage et de conditionnement pour les produits minérauxLibre
445408importation d’articles d'emballage et de conditionnement pour produits cosmétiques et d’ hygiène corporelle.Libre
445409importation de tous types de produits adhésifs destinés à l’emballage et au conditionnementLibre
446101importation des équipements et articles de loisirs et de sports.Libre
446102importation des jeux et jouets.Libre
447101importation de cabines sécurisées à usage bancaire, armoires blindées, coffres forts et conteneurs diversLibre
447102importation des équipements et matériels monétique.Libre
447201importation de matériels de lutte contre l'incendie.Libre
447202importation d’accessoires, pièces détachées et consommables de matériels de lutte contre l'incendie.Libre
448101importation des équipements, matériels et accessoires de boulangerie, boucherie, de grande cuisine, collectivités et d'équipements de magasins, hôtels, cafés et restaurants.Libre
448102- importation d’accessoires, pièces détachées et consommables des équipements et matériels de boulangerie, boucherie, de grande cuisine, collectivités et d'équipements de magasins, hôtels, cafés et restaurants.Libre
448201importation des équipements et matériels pour blanchisseries et teintureries.Libre
448202importation d’accessoires, pièces détachées et consommables des équipements de blanchisseries et teintureries.Libre
448301importation des équipements et matériels thermiques et frigorifiques.Libre
448302importation des accessoires, pièces détachées et consommables des équipements et matériels thermiques et frigorifiques.Libre
448401importation des équipements et matériels destinés à la production d’articles d'emballage et de conditionnement.Libre
448402importation des accessoires, pièces détachées et consommables des équipements et matériels pour la production d’articles d'emballage et de conditionnement.Libre
448501importation des équipements et matériels destinés à l'expérimentation, la recherche scientifique, le pesage, mesurage et analyses physique et chimique, y compris leurs accessoires, pièces détachées et consommablesLibre
448502importation des accessoires, pièces détachées et consommables des équipements et matériels destinés à l’expérimentation, la recherche scientifique, le pesage, mesurage et analyses physique et chimique.Libre
448601importation des équipements et matériels d’imprimerie, de sérigraphie et machines à affranchir.Libre
448602importation des équipements et matériels des industries graphiques, leurs accessoires, pièces détachées et consommables.Libre
448701importation de tous matériels, machines, pièces détachées, et accessoires liés à l’industrie du papier.Libre
448801importation du papier et ses dérivésLibre
448901importation des équipements et matériels liés au domaine de la publicité et de l'exposition.Libre
448902importation de matériels et produits liés au domaine photographique et cinématographique.Libre
449101importation de livres, de manuels, ouvrages et revues scientifiques ou de culture générale.Libre
449102importation de la papeterie, de fournitures et articles scolaires, et articles pour les beaux-arts.Libre
449103importation de tableaux et d'œuvres d'art.Libre
450101importation de véhicules neufs (concessionnaire) (activité réglementée).Réglementée
450102importation de remorque et semi-remorque (dont le poids total autorisé en charge inférieur à 3500 kg)Libre
450103importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée).Réglementée
450104importation d’accessoires et pièces détachées pour véhicules neufs et consommables.Libre
450201importation de cycles et motocycles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et leurs accessoires.Libre
450202importation d’accessoires et pièces détachées de cycles et motocycles.Libre
450301importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées.Libre
450302importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de transport ferroviaires.Libre
450401importation de materiels de navigation aerienne et spatiale leurs parties, accessoires et pieces detachees (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord)Réglementée
450402importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée).Réglementée
450501importation de matériels de navigation maritime, continentale et fluviale, leurs parties, accessoires et pièces détachées.Libre
450502importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation maritime et fluviale.Libre

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5Distribution en détail

365 codes
Code et activitéStatut
501101Commerce de détail d'arômes, essences et colorants pour l'alimentationLibre
501102Commerce de détail de produits laitiers et mielLibre
501103Commerce de détail de boissons non alcoolisées à emporterLibre
501104Commerce de détail des fruits et légumesLibre
501105Commerce de détail de fruits et légumes exercé en étalLibre
501106Commerce de détail de plantes potagères exercé en étalLibre
501107commerce de detail de la datte et des fruits confitsLibre
501108commerce de détail de légumes secs et produits de la minoterieLibre
501109Commerce de détail de légumes condimentés ou épluchésLibre
501110Commerce de détail de légumes condimentés ou épluchés, exercé en étalLibre
501111commerce de détail de l'alimentation générale (épicerie)Libre
501112Commerce de détail de l'alimentation générale exercé en étal.Libre
501113Commerce de détail de tabacs, articles pour fumeurs, articles de bazar et journauxLibre
501114kiosque à tabacs.Libre
501115commerce de détail de boissons alcoolisées à emporter (activite reglementee)Réglementée
501116Commerce de détail de caféLibre
501117Commerce au détail de sel brut et de tous autres types de selLibre
501118commerce de détail d'épices et de condimentsLibre
501119herboristeLibre
501202patisserieLibre
501203confiserieLibre
501204Dépôt de pâtisserie et confiserieLibre
501205patisserie traditionnelleLibre
501206dépôt de painLibre
501207commerce de detail des produits de la boulangerie et la patisserieLibre
501208thé et fruits à coques grillés à emporter.Libre
501301Commerce de détail de volailles, oeufs et lapinsLibre
501302Commerce de détail de volaille et oeufs exercé en étalLibre
501303Commerce de détail de viandes, de volailles et oeufsLibre
501304Commerce de détail de viande de boucherieLibre
501305Commerce de détail de viande de boucherie exercé en étalLibre
501306Commerce de détail de la viande chevalineLibre
501307Commerce de détail d'abats et viande préparés crusLibre
501308Commerce de détail de la charcuterieBloquée
501309Commerce de détail de viandes fraîches, congelées ou surgeléesLibre
501401Commerce de détail de poissons, crustacés et coquillages (fruits de mer)Libre
501402Commerce de détail de poissons et crustacés exercé en étalLibre
501403Commerce de détail de poissons, crustacés et coquillages congelés ou surgeletsLibre
502101Commerce de détail de la pelleterie et des fourruresLibre
502102commerce de détail de l'habillement, de la chaussure et textilesLibre
502103Commerce de détail de l'habillement, de la chaussure et des textiles exercé en étalLibre
502104Commerce de détail de l'habillement, d'articles de bonneterie et de la chaussure.Libre
502105Commerce de détail de l'habillement , des articles de bonneterie et de la chaussure exercé en étalLibre
502106Commerce de détail de layettes et articles pour bébés.Libre
502107Commerce de détail des vêtements usagés et friperiesLibre
502108Commerce de détail de la mercerie, bonneterie et layettesLibre
502109Commerce de détail de la mercerie, bonneterie et layettes exercé en étalLibre
502110commerce de détail de la mercerieLibre
502111Commerce de détail de la mercerie exercé en étalLibre
502112commerce de détail des tissus pour confection et ameublementLibre
502113Commerce de détail de tissus et bonneterieLibre
502114Commerce de détail de tissus de confection et d'ameublement exercé en étalLibre
502115Commerce de détail de la chaussureLibre
502116Commerce de détail de la chaussure exercé en étalLibre
502117Commerce de détail de la maroquinerieLibre
502118Commerce de détail de la maroquinerie exercé en étalLibre
502119pharmacieBloquée
502201Commerce de détail de la bijouterie et de l'horlogerieLibre
502202Commerce de détail de la bijouterie traditionnelle et de l'horlogerie exercé en étalLibre
502203Commerce de détail de l'horlogerieLibre
502204Commerce de détail de matériels, produits et matiéres premieres destinés a la bijouterie industrielle et artisanaleLibre
502205Commerce de détail des métaux précieuxLibre
502206vente au detail de bijoux de fantaisieLibre
502301commerce de détail des produits de parfumerie et cosmétiquesLibre
502302commerce de detail des produits cosmetiques et d’hygiene corporelle exerce en etal.Libre
502303Commerce de détail de produits et appareils liés au confort et à l'entretien du corps humainLibre
502304Commerce de détail de produits diététiques, nutritionnels et de régimeLibre
503101commerce de detail de petits animaux d'agrement « a l’ exclusion des animaux menaces d’extinction»Libre
503102fleuriste et commerce de détail de plantes en tous genresLibre
503103Fleuriste en kiosqueLibre
503104commerce de détail de meubles et articles d'ameublementLibre
503105Commerce de détail d'articles de revêtement d'intérieurBloquée
503106Commerce de détail de matelasLibre
503107Commerce de détail d'articles de lustrerie et de décoration d'intérieurLibre
503201Commerce de détail de tissus enduitsLibre
503202commerce de detail de la droguerie, quincaillerie, articles de menage, produits d'hygiene et d'entretien domestique et professionnelLibre
503203Commerce de détail de la droguerie, peinture, quincaillerie et articles de ménage exercé en étalLibre
503204Commerce de détail de la droguerieLibre
503205Commerce de détail d'articles de ménage et ustensiles de cuisineLibre
503206Commerce de détail des articles de ménage exercé en étalLibre
503207Commerce de détail de métaux et produits métalliques et sidérurgiquesLibre
503208commerce de detail de tous materiels, machines, matieres premieres, pieces detachees et accessoires destines a la fabrication et la transformation des metauxLibre
503209distribution en détail des produits chimiquesLibre
503301Commerce de détail de la laine brute, de fils de laine et fibranneLibre
503302Commerce de détail de gaz butane ,charbon de bois et autres combustibles solides, liquides ou gazeuxLibre
503303Commerce de détail d'articles de vannerie et de sparterieLibre
503304Commerce de détail des articles de vannerie sparterie, exercé en étalLibre
503305Commerce de détail d'appareils sanitaires et de chauffageLibre
503306commerce de détail de l'électro-ménager et des appareils de reproduction du son et de l'imageLibre
503307Commerce de détail de véhicules automobiles d'occasionLibre
503308Commerce de détail de cycles et motocyclesLibre
503309Commerce de détail de machines à coudre , à tricoter et à broder , à usage domestique ou industriel.Libre
503310Commerce de détail de tapisLibre
503311Commerce de détail de tapis, exercé en étalLibre
503312Commerce de détail d'objets d'arts et de collection (antiquaire)Libre
503313Commerce de détail des articles de poterieLibre
503314Commerce de détail des produits de l'artisanatLibre
503315Commerce de détail de la maroquinerie traditionnelleLibre
503316Commerce de détail de la maroquinerie traditionnelle exercé en étalLibre
503317Commerce de détail des articles de dinanderieLibre
503318Commerce de détail de véhicules automobiles neufs (Revendeur agrée)Libre
503319commerce de détail de véhicules légers tout terrain (à 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres) (activite reglementee)Réglementée
503320commerce de détail d’équipements sensibles aéronautiques (activite reglementee)Réglementée
503321commerce de détail de calèchesLibre
503322distribution en detail de kit de petrole liquifie et accessoires (gpl)Libre
503323vente en détail de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)Réglementée
504101commerce de détail de matériaux de constructionLibre
504102commerce de detail de quincaillerie du batiment, vitrerie et boisLibre
504103Commerce de détail du bois et liège pour la menuiserieLibre
504104commerce de détail de la quincaillerieLibre
504105Commerce de détail de la quincaillerie exercé en étalLibre
504106Commerce de détail de vitrerie et miroiterieLibre
504107commerce de détail de peintures et vernisLibre
504108Commerce de détail de peintures et vernis exercé en étalLibre
504109distribution au detail de cabines sahariennesLibre
504110distribution en detail de toitures, chapiteaux, tentes et garages automobilesLibre
504201Commerce de détail de fournitures pour l'électricitéLibre
504202Commerce de détail des articles de revêtement d'intérieurLibre
504203commerce de détail de matériels, équipements et fournitures de protection et de sécurite, leurs pièces détachées et accessoires (activite reglementee)Réglementée
504204Commerce de détail de matériels et outillages pour BTPLibre
504205Commerce de détail de materiels de lutte contre l'incendisLibre
504206commerce de détail d’équipements de vidéosurveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activite reglementee)Réglementée
504207commerce de détail d'équipements d'intervention et de maintien de l'ordre (activite reglementee)Réglementée
505001commerce de détail des équipements et fournitures thermiques et frigorifiquesLibre
505002Commerce de détail de matériel et fournitures pour les cantines et grandes cuisines de collectivitesLibre
505003Commerce de détail de matériel et fournitures pour boulangerie, pâtisserie, confiserieLibre
505004Commerce de détail de matériel et fournitures pour débits de boissons et salons de dégustationLibre
505005Commerce de détail d'équipement et matériel pour blanchisserieLibre
505006Commerce de détail des fournitures pour cordonnerieLibre
505007Commerce de détail d'articles d'emballageLibre
505008Commerce de détail d'équipements, d'appareils et instruments de pesage , mesurage y compris leurs accessoires , pièces détachées et leurs consommablesLibre
505009Commerce de détail d'appareils médicaux et chirurgicauxBloquée
505010Commerce de détail d'équipements et fournitures industriellesLibre
505011Commerce de détail d'appareils, articles et produits destinés à la filtration ou l'épuration des liquides et des gazLibre
505012commerce de détail des équipements et matériels pour la blanchisserie, équipements pour hôtels, cafés, restaurants et magasinsLibre
505013Commerce de détail des appareils, des équipements, des matières et des produits destinés à tous travaux de laboratoiresLibre
505014Commerce de détailLibre
505015Commerce de détail de matériels et articles de coiffure et d'esthétiqueLibre
505016Commerce de détail d'équipements, matériels et fournitures d'imprimerie, de sérigraphie, de machines à affranchir et de papierLibre
505017Commerce de détail de tous matériels, équipements, appareils et articles destinés aux handicapés.Libre
505018Commerce au détail des materiels, équipements et produits liés au domaine de la publicité et de l'expositionLibre
505019commerce au detail de machines, matières et produits pour la sécurité et la signalisation routièreLibre
505020commerce de détail d’équipements sensibles routiers (activite reglementee)Réglementée
505021commerce de detail d’equipements et materiels autres que les equipements sensibles.Libre
505022commerce de detail de pompes destinées a tout usageLibre
505023distribution au detail de tringles et de stores vénitiens, californiens et autres types de storesLibre
505024distribution au detail d’appareils de levage et de manutentionLibre
505025distribution en detail de materiel de terrain et d’entrainement (pilotage au sol, simulateur de conduite terrestre et navale)Libre
505026distribution en détail de glaces industriellesLibre
506001Commerce de détail d'outils et outillages professionnels pour machines-outilsLibre
506002Commerce de détail d'outillage et autres matériels pour l'entretien et les réparations mécaniquesLibre
506003Commerce de détail de pièces détachées et accessoires pour véhiculesLibre
506004Commerce de détail de roulements à billeLibre
506005Commerce de détail de pièces détachées et accessoires pour cycles et motocyclesLibre
506006commerce de détail de pneumatiquesLibre
506007Commerce de détail de batteriesLibre
506008Commerce de détail de lubrifiants et graisses industriellesLibre
506009Commerce de détail de pièces détachées, parties et accessoires de matèriel de transport terrestre et navigation aérienne et maritimeLibre
507101commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee)Réglementée
507102Commerce de détail de barques et autres embarcationsLibre
507103Commerce de détail de jouets et jeux de sociétéLibre
507104commerce de détail de fournitures et articles de sport et autres loisirsLibre
507105commerce de detail d'équipements detinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee)Réglementée
507201Commerce de détail de machines, matériel et mobilier de bureauLibre
507202vente au détail de matériel informatique : ordinateurs, péripheriques, consommables et accessoires.Libre
507203commerce de détail de la librairie et papeterieLibre
507204commerce de détail de la libraire et papeterie , exercé en étalLibre
507205commerce de détail de livres d'occasionLibre
507206Commerce de détail de matériel, articles et fournitures pour la culture, l'enseignement et les collectivitesLibre
507207Commerce de détail de fournitures et articles pour les activités des beaux artsLibre
507208Commerce de détail de matériel scientifique et didactique d'enseignementLibre
507209Commerce de détail de tableaux et d'oeuvres d'artLibre
507210commerce de détail de matériels de télécommunication (activite reglementee)Réglementée
507211Commerce de détail de tous matériels et équipements liés au domaine de l'électricité et l'électroniqueLibre
507212Commerce de détail de produits , fournitures et matières déstinés au montage , à la décoration , à la conservation et à la restauration des oeuvres d'art , leurs pièces détachées .Libre
507213commerce de détail de materiels de téléphonie mobileLibre
507214Vente au détail de tous materiels et produits liés au domaine de la téléphonies, leurs accessoires et pièces détachéesLibre
507215commerce de detail des cartes post-payees et prepayees (puces de telephonie mobile)Libre
507216commerce de détail de cartes magnetiques à l'exception des cartes à puce post-payées et prépayées de téléphonie mobileLibre
507217commerce de détail d’équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activite reglementee)Réglementée
507218commerce de détail d’autres équipements de télécommunications (activite reglementee)Réglementée
507219commerce de détail d’équipements et logiciels d’encryptions (activite reglementee)Réglementée
507220commerce de détail de cartes post-payées et prépayées (puces de téléphonie mobile)Bloquée
507221commerce de détail d’équipements de sécurité destinés aux contrôles techniques (activite reglementee)Réglementée
507222distribution au detail d'appareils, et equipements de gestion de la monetiqueLibre
507223commerce de detail de materiels, equipements lies au domaine de l’energie solaire, electrique et l’energie de differentes originesLibre
507301Commerce de détail des appareils photographiques et cinématographiquesLibre
507302Commerce de détail de matériel, articles et fournitures destinés aux activites artistiquesLibre
507303Commerce de détail des instruments de musique.Libre
507304Commerce de détail de disques et cassettes (disquaire)Libre
507305vente au détail d’équipements et de logiciels destines au traitement des films et aménagement des laboratoiresLibre
508001Commerce de détail de matériel hydrauliqueLibre
508002Commerce de détail de semences et plantesLibre
508003Commerce de détail de semences et plantes, exercé en étalLibre
508004Commerce de détail des aliments du bétailLibre
508005Commerce de détail de matériel et équipement avicolesLibre
508006Commerce de détail de matériel et fournitures pour l'agricultureLibre
508007Commerce de détail de viandes destinées à l'alimentation des animaux .Libre
508008commerce de detail de produits phytosanitaires a usage agricoleLibre
508009distribution au detail d’engraisLibre
508010distribution au detail de materiel et d’equipements d’apicultureLibre
508011distribution en detail d'equipements, fournitures et lies au secteur de la peche maritimeLibre
509001Commerce de détail de brocanterieLibre
509002Commerce de vieux métaux non ferreuxBloquée
509003Commerce de recupération de vieux métaux, brocanterie et déchets industriels diversBloquée
509004Commerce de vieux fers ferraille et riblonsBloquée
509005Commerce de recupération de papier cartons et chiffonsBloquée
509006Commerce de tessons et débris de verreBloquée
509007Commerce de déchets d'animaux et végétauxBloquée
509008Commerce de déchets industriels et de produits divers N D ABloquée
509009Commerce de détail de tous appareils et machines professionnels ou domestiques d'occasionsLibre
510001superette ( surface de vente comprise entre 120 et 500 m2 ) mètres carrés cumulables en hauteurs (activite reglementee)Réglementée
510002supermarché (surface de vente superieur a 500 m2 et inferieur a 2500 m2 mètres carrés cumulables en hauteurs) (activite reglementee)Réglementée
510003hyper marché (surface de vente superieure a 2500 m2 mètres carrés )Réglementée
510004Magasin ou comptoir de vente de marchandises sous douanesLibre
510005Commerce multiple de détail exercé en zones rurales et éloignées et du grand sudLibre
511101marchand ambulant en alimentation générale au niveau des marchés communaux, places et emplacements aménagés ou affectés à cet effetLibre
511102Marchand ambulant d'épices et condiments au niveau des marchés communaux.Libre
511103Marchand ambulant de boissons au niveau des marchés communaux.Libre
511104Marchand ambulant en confiserie au niveau des marchés communauxLibre
511105Marchand ambulant de crème glacéeLibre
511106Marchand ambulant de fruits et légumes au niveau des marchés communaux.Libre
511107Marchand ambulant de poissons au niveau des marchés communauxLibre
511108Marchand ambulant en boucherie au niveau des marchés communauxLibre
511109marchand ambulant de volaille et lapins au niveau des marchés communaux.Libre
511110Marchand ambulant de viande et poissons.Libre
511111Marchand ambulant en herboristerie au niveau des marchés communauxLibre
511112Marchand ambulant de semences et de plants au niveau des marchés communauxLibre
511113Marchand ambulant d'effets vestimentaires au niveau des marchés communauxLibre
511114Marchand ambulant de tissus au niveau des marchés communauxLibre
511115Marchand ambulant de laine au niveau des marchés communauxLibre
511116marchand ambulant des produits cosmetiques et d’hygiene corporelle.Libre
511117Marchand ambulant de chaussures au niveau des marchés communauxLibre
511118Marchand ambulant en maroquinerie au niveau des marchés communaux, places et emplacements spécialement amenagés ou affectés à cet effetLibre
511119marchand ambulant d'articles de ménage au niveau des marchés communaux, places et emplacements spécialement aménagés ou affectés à cet effetLibre
511120Marchand ambulant de nattes et articles en alfa, au niveau des marchés communaux, places et emplacements aménagés ou affectés à cet effetLibre
511121Marchand ambulant de meubles au niveau des marchés communaux, places et emplacements spécialement aménagés ou affectés à cet effetLibre
511122Marchand ambulant en bourrellerie, sellerie au niveau des marchés communaux, places et emplacements spécialement aménagés ou affectés à cet effetLibre
511123Marchand ambulant en quincaillerie au niveau des marchés communaux, places et emplacements spécialement aménagés ou affectés à cet effetLibre
511124marchand ambulant en droguerie au niveau des marches communaux, places et emplacements specialement amenages ou affectes a cet effetLibre
511125Marchand ambulant de jouets au niveau des marchés communaux, places et emplacements spécialement aménagés ou affectés à cet effetLibre
511126Marchand ambulant de disques et cassettes au niveau des marchés communaux, places et emplacements aménagés ou affectés à cet effetLibre
511127Marchand ambulant de livres neufs et d'occasion au niveau des marchés communaux, places et emplacements spécialement aménagés à cet effetLibre
511128Marchand ambulant de pièces détachées de cycles et motocycles au niveau des marchés communaux, places et emplacements spécialement amenagés ou affectés à cet effetLibre
511129marchand ambulant de pièces détachées et accessoires pour l'entretien et les réparations mécaniquesLibre
511130Marchand ambulant de pneumatiquesLibre
511131Marchand ambulant de librairie et papeterieLibre
511132Marchand ambulant d'emballages en toutes matièresLibre
511133marchand ambulant de la brocanterieLibre
511134Marchand ambulant d'aliments de bétail et volailleLibre
511135Marchand ambulant en matériaux de constructionLibre
511136Marchand ambulant de bétailLibre
511137Marchand ambulant de la mercerieLibre
511138Marchant ambulant d'articles pour fumeurs, articles de bazar et journaux au niveau des marchés communauxLibre
511139Marchand ambulant de pièces de rechange électriques, électroniques et hydrauliquesLibre
511140Marchand ambulant des produits et matériels liés au domaine de la pêcheLibre
511141Marchand ambulant de produits phytosanitaires au niveau des marchés communaux.Libre
511142Marchand ambulant des appareils photographiques et cinématographiques au niveau des marchés communauxLibre
511143Marchand ambulant d'articles de lustrerie et de décoration d'intérieur au niveau des marchés communauxLibre
511144Marchant ambulant en produits de l'artisanat au niveau des marchés communaux, places et emplacements amenagés ou affectés a cet effetLibre
511145commerce de détail de tout type de produits par correspondance ou à domicileLibre
511146Marchand ambulant en peaux et cuirs au niveau des marches communaux, places et emplacements aménagés ou affectés a cet effet.Libre
511147marchand ambulant de materiels de telephonie et de telecommunication y compris leurs accessoires et pieces detachées (a l’exeption des equipements sensibles) au niveau des marches communaux, places et emplacements affectes a cet effet.Libre
511148marchand ambulant en horlogerie au niveau des marches communaux, places et emplacements amenages ou affectes a cet effetLibre
511149marchant ambulant de fruits et/ ou legumes frais prêts a la consommationLibre
511150marchand ambulant de serviettes et tout article de bain au niveau des marches communaux, places et emplacements specialement amenages ou affectes a cet effetLibre
511151marchand ambulant de fournitures et d’articles de sport et loisirs au niveau des marches communaux, places et emplacements amenages ou affectes a cet effetLibre
511152marchand ambulant d’outils et materiels de coordonnerieLibre
511153marchand ambulant d’equipements et de fournitures destinés a l’agriculture et a l’apiculture (a l’exception des produits reglementés)Libre
511154vendeur ambulant de the et fruits secsLibre
511155marchand ambulant de cafeRéglementée
511201Remouleur ambulantBloquée
511202Retameur ambulantBloquée
511203Vitrier ambulantBloquée
511204Plombier ambulantBloquée
511205Photographe ambulantBloquée
511206Matelassier ambulantBloquée
511207Calligraphe ambulantBloquée
511208restauration mobileBloquée
511209Attractions forainesBloquée
511210Cordonnier ambulantBloquée
511211Maréchal-ferrant ambulant au niveau des marchés communauxBloquée
511212Maçon ambulantBloquée
511213electricien ambulantBloquée
511214Fleuriste ambulantBloquée
511215vulcanisateur ambulantBloquée
511216installateur ambulant de chauffage et de climatisationBloquée
511217peintre ambulantBloquée
511218mecanicien automobile ambulantBloquée
511219electricien automobile ambulantBloquée
511220approvisionnement en eau destinèe à la consommation humaine par citernes mobilesBloquée
511221réparateur ambulant de cycles et motocyclesBloquée
511222ferronnerie ambulanteBloquée
511223installateur ambulant de parabolesBloquée
511224technicien ambulant en electricite industrielle et maintenanceBloquée
511225studio d'enregistrement mobileBloquée
511226entretien et soins ambulant des animaux domestiquesBloquée
511227mécanique hydraulique ambulantBloquée
511228installateur et reparateur ambulant d’equipements et de materiels de grande cuisinesBloquée
511229réparateur ambulant d’engins et de materiels de batiment et de travaux publics et maintenanceBloquée
511230réparateur ambulant de machines a coudre domestiquesBloquée
511231reparateur et installateur ambulant de materiels et de reseaux informatiques et telephoniquesBloquée
511232coiffure et soins de beaute ambulantsBloquée
511233activité ambulatoire d’assainissement des regardsBloquée
511301marchand ambulant en alimentation generaleLibre
511302marchand ambulant d'epices et condimentsLibre
511303marchand ambulant de boissonsLibre
511304marchand ambulant en confiserieLibre
511305marchand ambulant de fruits et legumesLibre
511306marchand ambulant de poissons et crustacesLibre
511307marchand ambulant en boucherieLibre
511308marchand ambulant de volaille, lapins et œufsLibre
511309marchand ambulant en herboristerieLibre
511310marchand ambulant de semences et de plantesLibre
511311marchand ambulant d'effets vestimentairesLibre
511312marchand ambulant de tissusLibre
511313marchand ambulant de tissus de confection et d'ameublementLibre
511314marchand ambulant de l'habillement pour bebesLibre
511315marchand ambulant de laineLibre
511316marchand ambulant des produits cosmetiques et d’hygiene corporelle.Libre
511317marchand ambulant de chaussuresLibre
511318marchand ambulant en maroquinerieLibre
511319marchand ambulant en maroquinerie traditionnelleLibre
511320marchand ambulant d'articles de menageLibre
511321marchand ambulant de nattes et articles en alfaLibre
511322commerce de detail des articles de vannerie sparterieLibre
511323marchand ambulant de meublesLibre
511324marchand ambulant en bourrellerie, sellerieLibre
511325marchand ambulant en quincaillerieLibre
511326marchand ambulant en droguerieLibre
511327marchand ambulant de jouetsLibre
511328marchand ambulant de disques et cassettesLibre
511329marchand ambulant de livres neufs et d'occasionLibre
511330marchand ambulant de pieces detachees et accessoires de cycles et motocyclesLibre
511331marchant ambulant d'articles pour fumeurs, articles de bazar et journauxLibre
511332marchand ambulant en produits de l'artisanatLibre
511333marchand ambulant en peaux et cuirsLibre
511334marchand ambulant de materiels de telephonie et de telecommunication y compris leurs accessoires et pieces detachées (a l’exeption des equipements sensibles)Libre
511335marchand ambulant en bijoux de fantaisie et horlogerieLibre
511336marchand ambulant de serviettes et tout article de bainLibre
511337marchand ambulant de fournitures et d’articles de sport et loisirsLibre
511338marchand ambulant de plantes vertes destinees a la consommationLibre
511339marchand ambulant de tapis et couverturesLibre
511340commerçant ambulant de fournitures pour animaux de compagnieLibre
512101commerce de detail de produits para-pharmaceutiquesLibre
512102Commerce de détail de lunetterie non optiqueLibre
512103commerce de detail d’equipements sensibles d’optique (non pourvus de capacites de vision nocturne)(activite reglementee)Réglementée
512104distribution au detail de dispositifs medicauxLibre
513101Commerce de détail d'emblèmes et de portraitsLibre
513102Commerce de détail de forme d'occasion en bois et en plastique provenant de la récupération des fabriques de chaussuresBloquée
513103Commerce de détail de chutes de cuir, daim et autres matières provenant des tanneries et fabriques de chaussuresLibre
513104Commerce de détail de biens d'occasion en magasinLibre
513201commerce de detail de produits electromenagers, electriques et electroniques d’occassionLibre
513202commerce de detail de produits informatiques et bureautiques d’occasionLibre
513203commerce de detail de produits telephoniques d’occasionLibre
513204commerce de detail d’equipements et machines d’occasionLibre
513205commerce de detail de jouets d’occasionLibre
513206commerce de detail de produits divers d’occasionLibre
514101distribution au detail de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
514102distribution au detail de produits caustiques et antirouille de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
514103distribution au detail de produits de revetements presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
514104distribution au detail de produits destines a l’education et a la recreation des enfants presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
514105distribution au detail de produits de puericulture de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
514106distribution au detail de vaisselles en ceramiques et en plastique de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulierLibre
514201distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee)Réglementée

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6Services

754 codes
Code et activitéStatut
601101hotels (activite reglementee)Réglementée
601102hôtels de tourisme sans restaurantBloquée
601103auberges de jeunesse et refuges à but lucratifBloquée
601104camping touristique (activite reglementee)Réglementée
601105complexe touristique ou village de vacances (activite reglementee)Réglementée
601106Installation pour hébergement collectif non touristiqueLibre
601107pensionsBloquée
601108hôtel, bar, restaurantBloquée
601109motelBloquée
601110DortoirLibre
601111complexe touristiqueBloquée
601112centre de vacances et de loisirs pour jeunesBloquée
601113meublé du tourismeBloquée
601114appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee)Réglementée
601115aubergeBloquée
601116chaletsBloquée
601117gîte d’etapeBloquée
601118autres structures destinees a l’hôtellerieBloquée
601119societe de gestion d’hebergements touristiquesLibre
601201restauration complete (restaurant) (activite reglementee)Réglementée
601202restauration rapide (fast - food)Libre
601203restaurant, cafe (relais routiers) (activite reglementee)Réglementée
601204cremerie, préparation de glaces , sorbets et cremes glacéesLibre
601205RôtisserieLibre
601206kiosque a boissons, a beignets et a glaces (activite reglementee)Réglementée
601207cafe, restaurant (activite reglementee)Réglementée
601208restaurant (activite reglementee)Réglementée
601209bar restaurant (activite reglementee)Réglementée
601210preparation de boissons fruitees rafraichissanteLibre
601211préparation de karantikaLibre
601212pizzeriaLibre
601213preparation et fourniture d’aliments legers a emporter (prets a la consommation immediate et directe)Libre
601301café (activite reglementée)Réglementée
601302debits de boissons alcoolisees (activite reglementée)Réglementée
601303salon de the (activite reglementée)Réglementée
601304explotation de distributeurs automatiques café et de boissons (activite reglementée)Réglementée
601305café litteraire (activite reglementée)Réglementée
601306Exploitation de distributeurs automatiques de produits alimentaires et non alimentairs.Libre
601307coffe shop (activite reglementée)Réglementée
601401Ravitaillement de bases de vieLibre
601402traiteurLibre
601403AvitaillementLibre
602101pharmacie (activite reglementée)Réglementée
602102Opticien lunetierBloquée
602103etablissement hospitaler prives (clinique et centre de soins specialises) (activite reglementée)Réglementée
602104service prive d’ambulance (activite reglementée)Réglementée
602105laboratoire d'analysesBloquée
602106Prothese médicaleBloquée
602107Activites thermales et de thalassothérapieLibre
602108HerboristeBloquée
602109Services funérairesLibre
602110Imagerie médicaleBloquée
602111prothésiste dentaireBloquée
602112aménagement de tous types de véhicules a destination professionnelle, médicale et autres prestations y afférentesLibre
602113maison de sejour sanitaire (activite reglementée)Réglementée
602114activité de concieregerie et assistance aux personnesLibre
602115activite de soins a domicile (activite reglementéeRéglementée
602116centre de medecine du travail (activite reglementéeRéglementée
602117centre d’accompagnement des cancereuxLibre
602118etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée)Réglementée
602119entreprise de coaching et conseils en developpement personnelLibre
602120societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée)Réglementée
602121etablissement pharmaceutique d’exploitation des decisions d’enregistrement de produits pharmaceutiques (activite reglementée)Réglementée
602122etablissement pharmaceutique d’exploitation des decisions d’homologation de despositifs medicaux (activite reglementée)Réglementée
602201Dressage et toilettage d'animaux de compagnie et de chiensLibre
602202exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée)Réglementée
602203Dressage des animaux pour les coursesLibre
602204centre veterinaire (privé)Libre
602205exploitation de parc caninLibre
602206etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée)Réglementée
602207exploitation etablissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants d’animaux d’espèces non domestiques (activite reglementee)Réglementée
603001exploitation de garageLibre
603002Aire de stationnement amenagé (parking)Libre
603003exploitation de salle des fêtes (activite reglementee)Réglementée
603004Location de véhicules avec ou sans chauffeurLibre
603005Location de bateaux de plaisance et barquesLibre
603006Location d'engins, machines et équipements agricolesLibre
603007Location d'engins et matériels pour le bâtiment et travaux publicsLibre
603008Location d'équipement informatique et de bureauLibre
603009location de machines, appareils et equipements diversLibre
603010Location de matériel de pesageLibre
603011Location de cycles et motocyclesLibre
603012Location de matériel et d'équipement de campingLibre
603013Location de matériel pour fêtes et spéctaclesLibre
603014Locations diverses, non déterminées ailleursBloquée
603015location de vehicules tout terrain de tourisme et utilitaire avec ou sans chauffeurLibre
603016location de caleches (activite reglementee)Réglementée
603017plate -forme de reservation de voiture de transport avec chauffeurBloquée
603018location des bus touristiques avec ou sans chauffeur (à l’exception des transports de personnesLibre
603019plate forme d’exploitation et de gestion d’aires de stationnement et de parkingLibre
603020location d’habillements, de chaussures et bijouxLibre
603021location de toitures, chapiteaux, tentes et garages automobilesLibre
603022location de dispositif medicauxLibre
604101Transport collectif de voyageurs en zones ruralesBloquée
604102transport de personnes (activite reglementee)Réglementée
604103entreprise de gestion de taxis (activite reglementee)Réglementée
604104Autres transports particuliers de voyageursBloquée
604105transport de marchandises (activite reglementee)Réglementée
604106Transport et livraison, sous froid,de produits et denrées alimentairesBloquée
604107Entreprise d'approvisionnement en équipements, matériels et produits alimentaires, cafés, restaurants et collectivitesLibre
604108transport guidé de personnes (activite reglementee)Réglementée
604109Transport et distribution de toutes marchandisesBloquée
604110Transport public routier national et international de voyageursBloquée
604111transport et distribution de produits pétroliersBloquée
604112Transport et livraison du GPLBloquée
604113auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee)Réglementée
604114transport et distribution des gaz industrielsBloquée
604115transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee)Réglementée
604116TaximotoBloquée
604117distributeur de lait et produits laitiersLibre
604118distributeur de produits alimentairesLibre
604119distributeur de produits non alimentairesLibre
604201transport ferroviaire de voyageurs (activite reglementee)Réglementée
604202transport ferroviaire de marchandises (activite reglementee)Réglementée
604301transport aerien de personnes (activite reglementee)Réglementée
604302transport aerien de marchandises (activite reglementee)Réglementée
604303services aeriens de transport (activite reglementee)Réglementée
604304Services aériens pour l'agricultureLibre
604401Transport maritime de voyageursLibre
604402Transport maritime de marchandisesLibre
604403Cabotage maritimeLibre
604404Services de voyages maritimesBloquée
604405activité de balade en mer (activite reglementee)Réglementée
604406transport maritime urbain (activite reglementee)Réglementée
604407bateau restaurant (activite reglementee)Réglementée
604408activité de pescatourisme (activite reglementee)Réglementée
604409activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee)Réglementée
604501Transport par pipe-line et autres conduitesLibre
604601Déménagement toutes destinations (entreprise)Libre
604602ManutentionLibre
604603Entreposage frigorifiqueLibre
604604Stockage de marchandisesLibre
604605magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee)Réglementée
604606Gestion d'infrastructures de transport terrestreLibre
604607entreprise de services portuaires (activite reglementee)Réglementée
604608Services aéroportuairesLibre
604609Affrètement de moyens de transports de marchandises et de voyageursBloquée
604610Remorquage et sauvetage de naviresLibre
604611stations services (activite reglementee)Réglementée
604612auto-ecole (activité réglementée)Réglementée
604613Ecoles de conduiteBloquée
604614Courtier de fretBloquée
604615Courtage maritime, consignataire de navires et de cargaisonBloquée
604616Commissionnaire de transport de marchandisesBloquée
604617commissionnaire en douanes (activite reglementee)Réglementée
604618Filling stationsLibre
604619Pompes et cuvesBloquée
604620ravitaillement de navires et d'aéronefs en carburantsLibre
604621motel ou relais routier (activite reglementee)Réglementée
604622station de lavage vehicules (lave-auto)Libre
604623Conditionnement de gaz de pétrole liquefiésBloquée
604624ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord)Réglementée
604625ecole de pilotage des navires (activite reglementee)Réglementée
604626Station de graissage mobileBloquée
604627Services de remorquage et dépannage mobileLibre
604628Consignation de bagages et autresLibre
604629Conditionnement de gaz industrielLibre
604630Collecte de laitLibre
604631Préparation de peinture Automobiles pour tous usagesLibre
604632Collecteur de lingeLibre
604633consignataire de navire (activite reglementee)Réglementée
604634consignataire de la cargaison (activite reglementee)Réglementée
604635courtier maritime (activite reglementee)Réglementée
604636collecteur livreur des produits agricolesLibre
604637exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee)Réglementée
604638point ,retraitLibre
604639station mobile d’emplissage des bouteilles de gaz butane et propane (activite reglementee)Réglementée
604640affrêtement de navires (activite reglementee)Réglementée
604641affretement et fretement aeriensLibre
604642groupeur, degroupeur de marchandises (activite reglementee)Réglementée
604643ravitaillement et equipement des naviresLibre
604644distribution du gaz naturel comprime (gnc) comme carburant automobiles (activité réglementée)Réglementée
605001agence de publicitéLibre
605002Agences photographiquesLibre
605003organisation de foires et quinzaines economiques et les braderies (produits alimentaires et industriels neufs)Libre
605004entreprise cinematographique (activite reglementee)Réglementée
605005distribution de films (activité réglementée)Réglementée
605006edition et distribution de produits audiovisuels (activite reglementee)Réglementée
605007entreprise de radiodiffusionBloquée
605008activité de télévisionRéglementée
605009exploitation de salles de spectacles, de loisirs et autres divertissements (activite reglementee)Réglementée
605010exploitation de theatre (activite reglementee)Réglementée
605011entreprise d'attractions (activité réglementée)Réglementée
605012agence de voyage et tourisme (activite reglementee)Réglementée
605013agence de presseRéglementée
605014Entreprise de pari-sportif et loteries (reservé a l'état)Libre
605015installation sportive (activite reglementee)Réglementée
605016etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee)Réglementée
605017complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée)Réglementée
605018crèche (activité réglementée)Réglementée
605019exploitation de salle de jeux (activité réglementée)Réglementée
605020Studio photographiqueLibre
605021agence de communicationBloquée
605022Entreprise de photogravureLibre
605023Animation de fêtes (disk-jokey)Libre
605024Exposition de tous produits, matériels et équipements ( Show - Room)Libre
605025exploitation de cabaret. (activite reglementee)Réglementée
605026exploitation de boite de nuit ( night club ). (activite reglementee)Réglementée
605027exploitation de dancing (discothèque). (activite reglementee)Réglementée
605028exploitation de spectacles de cirque (activite reglementee)Réglementée
605029Agence de billeterieBloquée
605030guide de tourisme (activite reglementee)Réglementée
605031club sportif professionnelLibre
605032exploitation des films dans des salles cinéma, des multiplex de salles de cinéma et des espaces de projection publics (activité réglementée)Réglementée
605033attractions foraines (activite reglementee)Bloquée
605034société de tir sportif (activite reglementee)Réglementée
605035jardin d’enfants (activite reglementee)Réglementée
605036la halte-garderieBloquée
605037etablissement « multi-accueil » (activite reglementee)Réglementée
605038centres d’accueil familial de la petite enfanceBloquée
605039exploitation de plages touristiques (plagiste)Bloquée
605040forêt recreative (activité réglementée)Réglementée
605041ingenierie culturelleLibre
605042audition et casting dans le domaine des arts du spectacleLibre
605043agence de vente de la valeur du frét aerienLibre
605044exploitation et gestion des stades communaux et de proximiteLibre
605045services de design specialisésLibre
605046organisation de foires a tout (vente ou echange d’objets usages)Libre
605047web radio « activité réglementée »Réglementée
605048web télévision « activité réglementée »Réglementée
605049presse écrite électronique « activité réglementée »Réglementée
605050activités relatives aux services cinematographiques (activité réglementée)Réglementée
605051exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée)Réglementée
605052restauration et numérisation du patrimoine et des archives cinématographiquesLibre
605053création et(ou) exploitation d'installations et d’équipements techniques pour la production cinématographique et audiovisuelleLibre
606101contrôle technique automobile (activite reglementee)Réglementée
606102entreprise de contrôle techniqueLibre
606103laboratoires d'essais et d'analyse de la qualité (activite reglementee)Réglementée
606104Entreprise d'étalonnage et de vérification des machines et appareils d'essais mécaniques et d'instruments de mesureLibre
606105certification des produitsLibre
606106certification des systemesLibre
606107certification électronique (activite reglementee)Réglementée
606108diagnostic et expertise des constructionsLibre
606109controle de conformite de vehiculesLibre
606110carrossage de vehiculesLibre
606111inspection et expertise des equipements de la voie ferreeLibre
606112certification de personnesLibre
606201Entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfectionLibre
606202Enlevement et traitement des déchetsBloquée
606203Epuration des eaux uséesLibre
606204Entreprise de traitement des eaux potablesLibre
606205Entreprise d'enlèvement d'orduresLibre
606206dépollution des sites contaminés par déchets spéciaux.Bloquée
606207traitement et valorisation des déchets organiquesBloquée
606208collecte de déchets spéciaux (activite reglementee)Bloquée
606209recyclage de cartouches (activite reglementee)Bloquée
606210collecte et recyclage des dechets informatiques et electroniquesBloquée
606211co-incinération des dechétsBloquée
606212collecte des dechets menagers et assimiles et dechets inertesBloquée
606213elimination des dechets menagers et assimiles et dechets inertesBloquée
606214elimination des dechets speciaux (y compris les dechets speciaux dangereux)Bloquée
607001Bureau d'étude et de conseil en informatique (consulting)Libre
607002Installation de réseaux et traitement de donnéesLibre
607003entreprise fiduciaire (activite reglementee)Réglementée
607004bureau de conseil juridiqueBloquée
607005Administration d'entreprises de tous secteurs d'activités (Société de Gestion des Participations de l'Etat-SGP)Libre
607006bureau d'études en organisation, études de marchés et sondagesBloquée
607007Bureau d'ingenierie et d'études techniquesLibre
607008societes de comptabilite (activité réglementée)Réglementée
607009entreprise d'architecture (activite reglementee)Réglementée
607010Cabinet de géomètres métreursBloquée
607011organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee)Réglementée
607012entreprise de gardiennage et de sécurite (activite reglementee)Bloquée
607013Entreprises d'affacturage (factoring)Libre
607014Etablissement d'enseignement de languesLibre
607015Sociéte d'expertise technique et de commissariat d'avariésLibre
607016societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée)Réglementée
607017cabinet conseil, etudes et assistance en investissementLibre
607018entreprise d'organisation des manifestations economiques et scientifiquesLibre
607019Entreprise d'ingénierie en informatique industrielle et productiqueLibre
607020entreprise de décorationLibre
607021entreprise de services pétroliersLibre
607022Entreprise de distribution des produits pétroliersBloquée
607023Entreprise de service hôteliers et de restauration (catering)Libre
607024Entreprise d'études et de réalisation de programmes de prévention et d'assainissement de l'environnementLibre
607025etablissement et exploitation de services de fourniture d’acces a internet (activite reglementee)Réglementée
607026exploitation de cyber-cafe (activite reglementee)Réglementée
607027etablissement prive de formation paramedicale (activite reglementee)Réglementée
607028Consulting et assistance aux entreprises nationales et internationales dans les domaines de l'industrie et de l'énergieLibre
607029Etudes, consulting et assistance dans le domaine agricoleLibre
607030conseil , assistance, évaluation et conception de programmes de formationLibre
607031Bureau d'études en archives, documentation et informationLibre
607032Conseils, prestations de service a caractère artistique.Libre
607033etablissement privé de formation ou d’enseignement professionnel (activite reglementee)Réglementée
607034Entreprise de réalisation de tous types de maquettesLibre
607035Entreprise de designLibre
607036Evaluations commercialesLibre
607037Entreprise de gestion de bassin hydrographiqueLibre
607038entreprise de revêtementLibre
607039entreprise de revêtement de mobiliersLibre
607040etablissement privé d'enseignement et d'éducation (activite reglementee)Réglementée
607041Recouvrement de factures.Libre
607042Entreprise de prévention des risques professionnels.Libre
607043etude, conseil et assistance en sécuritéRéglementée
607044exploitation de vidéotheque. (activite reglementee)Réglementée
607045exploitation de médiathèque. (activite reglementee)Réglementée
607046exploitation d'aquaparc. (activite reglementee)Réglementée
607047Société de holding.Libre
607048promoteur de spéctacles culturels (activite reglementee)Réglementée
607049Entreprise d'enseignement artistiqueLibre
607050société d’expertise comptable (activité réglementée)Réglementée
607051sociétés de commissariat aux comptes (activité réglementée)Réglementée
607052comptable agrééBloquée
607053centre de formation des jeunes talents sportifs dans tous les domaines sportifs (activite reglementee)Réglementée
607054consulting en transport maritimeLibre
607055atelier de prototypageLibre
607056entreprise d'ingénierie industrielleLibre
607057مؤسسة تعليم اليوقا ويوقا الضحكLibre
607058entreprise de recherche, d'innovation et d'amelioration des performancesLibre
607059etablissement privé de formation superieure (activite reglementee)Réglementée
607060centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee)Réglementée
607061consulting et conseil en telecommunicationsLibre
607062etablissement et/ou exploitation de reseaux publics de telecommunication, et/ou la fourniture de services telephoniques (activite reglementee)Réglementée
607063etablissement et exploitation de reseaux prives empruntant le domaine public, y compris hertzien. (activite reglementee)Réglementée
607064etablissement et exploitation de reseaux utilisant exclusivement des capacités louees a des operateurs titulaires de licence (activite reglementee)Réglementée
607065etablissement et exploitation de service de transfert de la voix sur internet (voip) (activite reglementee)Réglementée
607066etablissement et exploitation de services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par sateleite ainsi que les services de geolocalisation par radio (activite reglementee)Réglementée
607067etablissement et exploitation de services d’hebergement et de stockage de contenu informatise au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou cloud computing (activite reglementee)Réglementée
607068etablissement et exploitation des services de telecommunications interactifs surtaxes y compris les services audiotex (activité réglementée)Réglementée
607069programmation informatiqueLibre
607070organisation de fêtes et de cérémoniesLibre
607071recherche ,developpement en autres sciences physiques et naturellesLibre
607072recherche et developpement en biotechnologieLibre
607073entreprise de realisation en engineering scientifiqueLibre
607074commerce electronique (e-commerce)Libre
607075etablissements privés d’education et d’enseignement specialisés pour enfants handicapes mentaux (activite reglementee)Réglementée
607076etablissement privé d’accueil pour les personnes agées (activite reglementée)Réglementée
607077cabinet conseil, etudes et assistance en logistiqueLibre
607078bureau de conseil et etudes dans differents domaines commerciauxLibre
607079pepiniere de petites et moyennes entreprisesLibre
607080centre d'appui aux petites et moyennes entreprisesLibre
607081incubateur -accelerateurLibre
607082geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee).Réglementée
607083-production d’informations géographiques à l’aide d’images (activite reglementee).Réglementée
607084bureau d’etude en amenagement du territoire (activite reglementee)Réglementée
607085bureau d’etude dans le domaine de l’environement (activite reglementee)Réglementée
607086société de gardiennage (activité réglementée)Réglementée
607087société de transport de fonds et produits sensibles (activité réglementée)Réglementée
607088entreprenariat marches et investissement public (réservée a la société publique spa e.m.i.p)Libre
608001Conditionnement et emballage de produits et denrées alimentairesLibre
608002Conditionnement et emballage de matières premières textilesLibre
608003Conditionnement et emballage de produits chimiques et engraisLibre
608004conditionnement de produits divers nda (à l’exception des produits règlementés)Libre
608005Conditionnement de produits pharmaceutiquesBloquée
608006conditionnement des produits cosmetiques et d’hygiene corporelle.Libre
608007collecteur ,conditionneur de dattesLibre
609001entreprise de travaux de secretariat et assistance administrativeLibre
609002Tirage de plans, photocopies diversesLibre
609003confection de cachets et de griffes de signature (activité réglementée)Réglementée
609004ecrivain publicLibre
610001Entreprise de courrier expressLibre
610002Messagerie ou entreprise de presseLibre
610003edition et de diffusion de publications d’informations ecritesLibre
610004entreprise des réseaux de télécommunication (activite reglementee)Réglementée
610005TaxiphoneLibre
610006Gestion de boites postales (CEDEX)Libre
610007Etablissement de gestion des services postaux et des services financiers postauxLibre
610008Planification, gestion, exploitation et contrôle de l'utilisation du spectre des fréquences électriques et radiocommunications.Bloquée
610009etablissement et exploitation de centres d’appels (activite reglementee)Réglementée
610010Activité de recharge de credit de téléphonie mobileLibre
610011installation, maintenance et réparation d’équipements de télécommunications nécessitants l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquencesRéglementée
610012installation, maintenance et réparation d’autres équipements de télécommunications (activite reglementee)Réglementée
611001Location de biens immobiliersBloquée
611002Location de terrainsBloquée
611003centre commercial (activite reglementee)Réglementée
611004agence immobilière (activite reglementee)Réglementée
611005gestion des marchés de gros des fruits et legumes (activite reglementee)Réglementée
611006administration de biens immobiliers (activite reglementee)Réglementée
611007Gestion de zones industriellesLibre
611008agence foncière publiqueLibre
611009Entreprise de gestion des abattoirs et des poissonneriesLibre
611010Gestion et entretien des blocs sanitaires publics.Libre
611011courtage immobilier (activite reglementee)Réglementée
611012entreprise de gestion, d’exploitation et de modernisation des terres agricolesLibre
611013gestion de marchés de gros des produits de la pêche dits « halles a marées » (activite reglementee)Réglementée
611014gestion de marchés de gros des produits agroalimentaires (activite reglementee)Réglementée
611015gestion de marchés de gros des produits industriels (activite reglementee)Réglementée
611016gestion de marchés couverts et de proximité de détail de fruits et légumes, de viandes et de poissons et crustacés frais et congelésRéglementée
611017gestion de marchés couverts et de proximité de détail des produits agroalimentaires (activite reglementee)Réglementée
611018gestion de marchés couverts et de proximité de détail des produits manufacturés (activite reglementee)Réglementée
611019gestion de marchés hebdomadaires ou bihebdomadaires des fruits et légumes, de produits alimentaires de large consommation et des produits manufacturés (activite reglementee)Réglementée
611020gestion de marchés hebdomadaires a bestiaux (activite reglementee)Réglementée
611021gestion de marchés hebdomadaires de véhicules d’occasion (activite reglementee)Réglementée
612101entreprise de crédit bail (activite reglementee)Réglementée
612102etablissement financier (activite reglementee)Réglementée
612103BanqueRéglementée
612104caisse d'épargne et de prévoyance (activite reglementee)Réglementée
612105entreprise d'assurances (activite reglementee)Réglementée
612106societe de gestion de la bourse des valeurs mobilieres (spa) (activite reglementee)Réglementée
612107intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee)Réglementée
612108services liés aux transactions interbancaires et de la monétique.Libre
612109entreprise de lutte contre la fraude à l'assuranceLibre
612110prestataire de services de paiement (activite reglementee)Réglementée
612201bureau de change (activite reglementee)Réglementée
612202agent de change (activite reglementee)Bloquée
612203courtier d'assurances ou societe de courtage d'assurance (activite reglementee)Réglementée
612204Agent général d'assurancesBloquée
612205bureau d'affairesLibre
612206Représentant de commerceLibre
612207société d'investissement tous secteurs confondusLibre
612208société de capital investissement (activite reglementee)Réglementée
612209mandataire grossiste en produits de la pêcheBloquée
612210societe de gestion de fonds d’investissement (activite reglementee)Réglementée
612211mandataire en produits de la peche et de l’aquaculture (activite reglementee)Réglementée
612212conseiller en investissement participatif (activité réglementée)Réglementée
612213société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée)Réglementée
613101reparation, installation et maintenance d'equipements utilises dans l'industrie agro-alimentaireLibre
613102reparation, installation et maintenance de materiels agricoles, appareils et equipements d’irrigationLibre
613103reparation, installation et maintenance de materiels et machines pour btpLibre
613104installation, reparation et maintenance des machines utilisees dans l'industrie de transformation du papier et du cartonLibre
613105installation , reparation et maintenance des machines d'imprimeriesLibre
613106installation, reparation et maintenance des materiels de composition mecaniqueLibre
613107installation et réparation de matériels de photocompositionLibre
613108installation, reparation et maintenance de materiels de laboratoire d'imprimerieLibre
613109reparation, installation et maintenance de machines-outilsLibre
613110installations électriques industrielles et maintenanceLibre
613111installation , reparation et maintenance de chaudieres, equipements et materiels de chauffageLibre
613112reparation, installation et maintenance de generateurs de vapeur d'eauLibre
613113Réparation mécanique de matériel lourd de transport routierLibre
613114Réparation de matériels hydromécaniquesLibre
613115Mécanique diesel ( réparation et rénovation)Libre
613116reparation, installation et maintenance d'equipements electriques et electroniques professionnelsLibre
613117installation et réparation d'équipements de réfrigeration et de climatisationLibre
613118Installation et réparation d'équipements et d'appareillages medico-chirurgicauxLibre
613119installation, reparation et maintenance d'equipements, d'appareils et instruments destines a l'experimentation, la recherche scientifique, le pesage mesurage, analyse physique et chimique.Libre
613120reparation, installation et maintenance d'instruments de precision et d'optiqueLibre
613121reparation, installation et maintenance de machines a coudre industriellesLibre
613122reparation, installation et maintenance des metiers a tisser et a tricoter industrielsLibre
613123installation , reparation et maintenance d'equipements et materiels de grande cuisineLibre
613124reparation, installation et maintenance de materiels et equipements de boulangerieLibre
613125installation et reparation de materiel de securite et de protection contre le vol (activite reglementee)Réglementée
613126installation, maintenance et reparation de pompes destinées a tout usageLibre
613127Installation et réparation de fours et réfractaires de foursLibre
613128installation et maintenance industrielle de tous équipements, moteurs et matérielsLibre
613129installation , réparation et maintenance de moteurs et matériels marinsLibre
613130installation, maintenance et reparation des equipements et materiels pour hotels, cafes, restaurants, blanchisseries et teintureriesLibre
613131Entreprise de contrôle de soudageLibre
613132installation et montage d'accessoires automobilesLibre
613133installation, reparation et maintenance de materiel et equipements lies au domaine de l’energie solaire, electrique et de l’energie de differentes originesLibre
613134installation, reparation et maintenance du materiel lie au domaine du stationnement sur voirieLibre
613135Réparation de chaussures et articles en cuirLibre
613136reparation, installation et maintenance d'equipements electriques et electroniques domestiquesLibre
613137installation, reparation et maintenance de materiels de lutte et de protection contre l'incendieLibre
613138installation, maintenance et reparation d’equipements sensibles routiers (activite reglementee)Réglementée
613139installation, maintenance et reparation d’equipements de videosurveillance non equipes pour la vision nocturne et n’utilisant pas de teletransmission par voie hertzienne (activite reglementee)Réglementée
613140installation, maintenenance et réparation d'équipements d'intervention et de maintien de l'ordre (activite reglementee)Réglementée
613141installation, reparation et maintenance d’equipements et de materiels autres que les equipements sensibles.Libre
613142installation et reparation de materiels de lutte contre les animaux et les insectes nocifs et / ou nuisiblesLibre
613143montage de systemes de brumisationLibre
613144installation et entretien des equipements destinés a la peche maritime et a l'aquacultureLibre
613201reparation, installation et maintenance d'equipements et materiels de bureautiqueLibre
613202reparation, installation et maintenance d'equipements cinematographiques et photographiquesLibre
613203installation, réparation et entretien des ascenseurs et autres appareils similaires.Libre
613204reparation, installation et maintenance mecanique de vehicules autos, reparation specialisee de parties et pieces mecaniques pour tous vehiculesLibre
613205réparation de cycles et motocyclesLibre
613206reparation, installation et maintenance d'accumulateursLibre
613207mécanique généraleLibre
613208Réparation électricité-autoLibre
613209Electricite automobileLibre
613210tôlerie et peinture automobile.Libre
613211reparation, installation et maintenance de radiateursLibre
613212reparation, installation et maintenance de rideaux en fer pour locaux commerciauxLibre
613213Fumisterie et ramonage non industrielsLibre
613214Réparation de barques et autres embarcationsLibre
613215installation et réparation des équipements portuaires, de manutention, de levage et des moyens de sauvetage maritimeLibre
613216installation, réparation et maintenance de tout équipement et exploitation fonctionnant au gazLibre
613217installation , reparation et maintenance d'appareils electromenagersLibre
613218installation, reparation et maintenance de kit de conversion des vehicules en g.p.l carburantLibre
613219Ajustage, tournage, fraisageLibre
613220équilibrage, parallélisme de rouesLibre
613221installation et maintenance des stations services et leurs équipementsLibre
613222activite de serrurerie et cles minuteLibre
613223réparation et montage de lunetterie non optiqueLibre
613224reparation, installation et maintenance de tous matériels de téléphonieLibre
613225reparation, installation et maintenance de jeux electroniques, console de jeux vidéoLibre
613226maintenance de materiels de sportsLibre
613227installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee)Réglementée
613228installation, maintenance et reparation des cartes post-payees et prepayees (puces de telephonie mobile) (activite reglementee)Réglementée
613229installation, maintenance et reparation des d’equipements sensibles aeronautiques (activite reglementee)Réglementée
613230installation, maintenance et reparation de vehicules legers tout terrain (a 4 roues motrices et debattement des roues superieur a une hauteur ne pouvant etre inferieur a 20 centimetres) (activite reglementee)Réglementée
613231installation, maintenance et reparation d’equipements de securite destines aux constroles techniques (activite reglementee)Réglementée
613232installation, maintenance et reparation d’equipements sensibles d’optique (non pourvus de capacites de vision nocturne) (activite reglementee)Réglementée
613233installation, maintenance et réparation d’équipements et logiciels d’encryptions (activite reglementee)Réglementée
613234maintenance et reparation de produits d’occasionBloquée
613235station de décalaminage automobileLibre
613236installation d'articles en caoutchouc et en plastique destines a tous usagesLibre
613237reparation, maintenance et installation et des conteneursLibre
613238demantelement d’aeronefs, conseils en achat et vente d’aeronefsLibre
613239rémouleurLibre
613240lifting des voituresBloquée
613241installation, maintenance et reparation de serresLibre
613242tailleurLibre
613243installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée)Réglementée
613244installation des plaques d'immatriculation des vehicules (activite reglementée)Réglementée
613245maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)Réglementée
613246location de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)Réglementée
613247organisme de formation et de qualification des telepilotes pour exploiter les systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)Réglementée
613248organisme de formation des techniciens et des opérateurs de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)Réglementée
613249prestation de service relative aux systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)Réglementée
613250tests, expérimentation, essais des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)Réglementée
614001coiffure et soins de beauteLibre
614002hammam, saunaLibre
614003DouchesLibre
614004teinturerie ou pressingLibre
614005institut de soins corporellesLibre
614006salon de coiffureLibre
614007salon d’esthetique ou salon de beauteLibre
614008blanchisserie ou laverieLibre
614009laveries libre-serviceLibre
615001Representation ou agence commerciale des états et collectivites étrangèresLibre
615002Representation ou agence commerciale des établissements publics étrangersLibre
615003chambre algérienne de commerce et d'industrie (caci)Réglementée
615004chambre de commerce et d'industrie (cci)Réglementée
615005Chambre Nationale de l'Artisanat et des métiers (CNAM)Libre
615006chambre de l'artisanat et des metiers (cam)Réglementée
615007Chambre Nationale de l'AgricultureLibre
615008Chambre régionale de l'AgricultureLibre
615009Agence Nationale de l'Artisanat TraditionnelLibre
615010Promotion des produits de l'artisanatLibre
615011fonds national de péréquation des oeuvres socialesLibre
615012caisse nationale de logement (cnl)Libre
615013Institut national du travailLibre
615014Etablissement national de la navigation aérienneLibre
615015Etablissement dépositaire de titresLibre
615016Agence nationale de radio-navigation maritimeLibre
615017chambre algérienne de pêche et d'aquaculture ( c a p a )Libre
615018chambre de pêche et d'aquaculture de wilayaLibre
615019caisse de garantie des marchés publics (C.G.M.P)Libre
615020institut national de cartographie et de télédétection (INCT)Libre
615021agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques ( anpt).Libre
615022Caisse de garantie des crédits d'investissements pour les p.m.e.Libre
615023Etablissement de gestion des autoroutes.Libre
615024établissement de gestion de djamaa el djazaïrLibre
615025Promotion et développement du littoral et des zones touristiquesLibre
615026office national de gestion et d’exploitaion des bien culturels protégésRéglementée
615027Financement des petites et moyennes entreprisesLibre
615028Office national du pelerinage et de la omraLibre
615029Agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la cultureLibre
615030Office national de la météorologie (O.N.M)Libre
615031Pépinière d'entreprises-incubateurLibre
615032centre d'etudes et de recherche sur les professions et les qualifications (c.e.r.p.e.q)Libre
615033Ensemble national algerien de musique andalouseLibre
615034Agence de l'informatique des finances publiques - AIFP -Libre
615035office de promotion et de gestion immobilièreLibre
615036etablissement de realisation de systeme de videoveillance (ersv)Libre
615037office national des droits d'auteurs et des droits voisinsLibre
615038fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportivesLibre
615039office national interprofessionnel des légumes et des viandesLibre
615040institut national algérien de propriété industrielleLibre
615041office national des terres agricolesLibre
615042centre national d’etudes et d’animation de l’entreprise du batiment, des travaux publics et de l’hydrauliqueLibre
615043office du village des artistesLibre
615044centre technique industriel des industries mecaniques et transformatrices des metauxLibre
615045agence nationale a l’amenagement et a l’attractivité des territoires « anaat »Libre
615046institut algérien des mines (iam)Libre
615047organisme algérien d’accréditation (algerac)Libre
615048office des publications universitaires (opu)Libre
615049centre algérien de développement du cinémaRéglementée
615050agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santéLibre
615051agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « agire »Libre
615052institut national de la productivité et du développement industriel (inped)Libre
615053établissement de la ville nouvelle de hassi messaooud (e.v.n.h)Libre
615054établissement central de construction (ecc)Libre
615055centre technique des industries agroalimentaires (ctiaa)Libre
615056office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage (o.n.t.e.a)Libre
615057centre des arts et des expositions (carex)Libre
615058bureau unifie automobile algerien « bua »Libre
615059centre national d’ingénierie de la construction (cnic)Libre
615060office algerien interprofessionnel des céréales (o.a.i.c)Libre
615061institut pasteur d'algerie i.p.aLibre
615062pari sportif algerienLibre
615063autorité organisatrice des transports urbains (a.o.t.u)Libre
615064agence nationale de developpement durable de la pêche et de l'aquacultureLibre
615065entreprise d’approvisionnement et de distribution en gros de produits agricoles frais et en tous produitsLibre
615066entreprise des éditions popolaires de l'armée epaLibre
615067algerienne des eauxLibre
615068l'office national des substances explosives (onex)Libre
615069laboratoire national d’essais « lne »Libre
615070societe des courses hippiques et du pari mutuelLibre
615071algerienne des autoroutesLibre
615072bureau national d’etudes pour le developpement rural « bneder »Libre
615073residence d’etat du sahelLibre
615074etablissement public charge de la gestion du jardin d’essai du hammaLibre
615075contrôle technique, diagnostic et expertise des constructionsLibre
615076etablissement public de la wilaya d’oran du parc d’attractionLibre
615077office national des publications scolairesLibre
615078etablissement de develloppement des industries aeronautiquesLibre
615079agence nationale des frequencesLibre
615080ecole superieure de management des ressources en eau « esmre »Réglementée
615081entreprise publique communale des manifestations economiques et culturelles de la ville d’oranLibre
615082pepiniere d'entreprises-atelier relaisLibre
615083pepiniere d'entreprises-hôtel d’entrepriseLibre
615084regie fonciere de la ville d'algerLibre
615085agence nationale de valorisation des resultats de la recherche et du developpement technologiqueLibre
615086centre national d'études et d'analyses pour la population et le developpement (ceneaped)Libre
615087établissement national des éditions islamiques al asrLibre
615088agence nationale des déchetsLibre
615089opéra d’algerLibre
615090agence national de developpement du tourisme « a.n.d.t »Libre
615091entreprise publique de wilaya chargee de la gestion des centres d’enfouissement techniqueLibre
615092agence nationale de l’amelioration et du developpement du logement(aadl)Libre
615093conservatoire national des formations a l’environnementLibre
615094agence nationale des ressources hydrauliques (anrh)Libre
615095centres de distribution et diffusion pedagogiqueLibre
615096centre national des technologies de production plus propre (c.n.t.p.p)Libre
615097etablissement de realisation et de maintenance de l’eclairage public et de signalisation routiere de la wilaya d’oran (ermesco- oran)Libre
615098organisme de la ville nouvelle d’el meneaaLibre
615099pharmacie central des hopitauxLibre
615101centre d’ingenierie et de developpement en mecanique et electronique cidme/anpLibre
615102etablissement public de transport urbain et suburbain.Libre
615103entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publiqueLibre
615104entreprise de gestion des centres d’enfouissement technique des dechets menagersLibre
615105entreprise publique de gestion de l’office des sports et jeunesseLibre
615106etablissement de developpement des systemes techniques.Libre
615107etablissement de la plate-forme de systemes electroniquesLibre
615108organisme national de controle technique des travaux publicsLibre
615109office national de la culture et de l'informationLibre
615110etablissement de construction aeronautique « e.c.a »Libre
615111agence nationale telegraphique de presse « algérie presse service »Libre
615112office national de l’assainissement « ona »Libre
615113centre national de l’industrie cinematographiqueBloquée
615114al djazaïri pour la production, la distribution et l’exploitation du film sur l’emir abdelkaderLibre
615115office national des wakfs et de la zakatLibre
615116office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennesLibre
615117etablissement public de telediffusion d’algerie tdaLibre
615118office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapeesLibre
615119institut superieur de gestion et de planificationLibre
615120centre national de l’insemination artifcielle et de l’amelioration genetiqueLibre
615121imprimerie officielleLibre
615122agence nationale de numérisation en santé « anns »Libre
615123la chambre de peche et d’aquaculture inter-wilayasLibre
615124entreprise publique wilayale a caractere indutriel et commercial chagee du developpement hurbainRéglementée
615125agence nationale des barrages et transferts « anbt »Libre
615126ècole des mètiers des travaux publics " emtp "Libre
615127agence nationale de rehabilitation des anciens sites d’essais et d’explosions nucleaires français dans le sud algerienLibre
615128ecole regionale de formation des avocatsLibre
615129etablissement de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up « algeria venture »Libre
615130enterprise de wilaya chargee de la gestion de oued el-harrach son amenagement et son developpement « ecoloh »Libre
615131parc zoologique « la concorde civile »Libre
615132le théâtre national algérien « mahieddine bachtarzi »Libre
615133office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d’alger « opla »Libre
615134centre national de documentation, de presse, d’image et d’informationLibre
615135office national de developpement et de promotion de la formation continueLibre
615136agence nationale de realisation du " port centre" de cherchellLibre
615137office du complexe olympiqueLibre
615138agence nationale du foncier industrielLibre
615139agence nationale du foncier urbainLibre
615140l’ecole superieure de management des travaux publics « e.s.m.t.p »Libre
615141agence nationale du foncier touristique « a.n.f.t »Libre
615142agence nationale pour la realisation des investissements dans le domaine d'equipementLibre
615143établissement public de radiodiffusion sonore (ra)Réglementée
615144l’établissement de rénovation des matériels automobiles (epic-erma)Réglementée
615145centre international de presseRéglementée
615146agence locale de gestion et de régulation foncières urbainesRéglementée
615147chambre d'agriculture de wilayaRéglementée
615148institut d’enseignement spécialise de la profession comptable « iespc »Réglementée
615149établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili »Réglementée
615150l'etablissement national du controle technique automobile designe (enacta)Réglementée
615151etablissement public d'hygiène urbaine et de la protection de l'environnement de la wilaya d’alger - hupe-Réglementée
616001Entreprise de coulage de bétonLibre
616002Aménagement des espaces vertsLibre
616003Services relatifs à l'utilisation de l'électricité et le gazLibre
616004gestion et exploitation des hôtels et des agences de tourisme et de voyages (activite reglementee)Réglementée
616005Paysagiste.Libre
617001remouleur ambulantLibre
617002retameur ambulantLibre
617003vitrier ambulantLibre
617004plombier ambulantLibre
617005photographe ambulantLibre
617006matelassier ambulantLibre
617007calligraphe ambulantLibre
617008restauration mobileLibre
617009cordonnier ambulantLibre
617010marechal-ferrant ambulant au niveau des marches communauxLibre
617011macon ambulantLibre
617012electricien ambulantLibre
617013fleuriste ambulantLibre
617014vulcanisateur ambulantLibre
617015installateur ambulant de chauffage et de climatisationLibre
617016peintre ambulantLibre
617017mecanicien ambulant de vehicules (automobiles, camions, remorques)Libre
617018electricien automobile ambulantLibre
617019approvisionnement en eau destinee a la consommation humaine par citernes mobiles (activite reglementee)Réglementée
617020reparateur ambulant de cycles et motocyclesLibre
617021ferronnerie ambulanteLibre
617022installateur ambulant de parabolesLibre
617023technicien ambulant en electricite industrielle et maintenanceLibre
617024studio d’enregistrement mobileLibre
617025entretien et soins ambulant des animaux domestiquesLibre
617026mecanique hydraulique ambulantLibre
617027installateur et reparateur ambulant d’equipements et de materiels de grande cuisinesLibre
617028réparateur ambulant d’engins et de materiels de batiment et de travaux publics et maintenanceLibre
617029réparateur ambulant de machines a coudre domestiquesLibre
617030reparateur et installateur ambulant de materiels et de reseaux informatiques et telephoniquesLibre
617031coiffure et soins de beaute ambulantsLibre
617032activité ambulatoire d’assainissement des regardsLibre
617033installateur et reparateur ambulant d’appareils electromenagersLibre
617034services de nettoyage et d’entretien ambulantLibre
617035montage et reparation d’appareils electromenagersLibre
617036attractions foraines (activité réglementée)Bloquée
617037desingneur des espaces verts ambulantLibre
617038tapissier ambulantLibre
617039traiteur ambulantLibre
617040bibliothèque mobileLibre
617041décorateur ambulant des murs intérieurs, extérieurs et revêtement de sol avec divers matériauxLibre
617042tailleur ambulantLibre
618001distributeur ambulant des produits de l’alimentation generaleBloquée
618002distributeur ambulant d'epices et condimentsLibre
618003distributeur ambulant de boissons non alcooliseesLibre
618004distributeur ambulant en confiserieLibre
618005distributeur ambulant de fruits et legumesLibre
618006distributeur ambulant de poissons et crustacesLibre
618007distributeur ambulant de viandes de boucherieLibre
618008distributeur ambulant de volailles, lapins et œufsLibre
618009distributeur ambulant en herboristerieLibre
618010distributeur ambulant de semences et de plantesLibre
618011distributeur ambulant d'effets vestimentairesLibre
618012distributeur ambulant de tissusLibre
618013distributeur ambulant de tissus de confection et d'ameublementLibre
618014distributeur ambulant de l'habillement pour bebesLibre
618015distributeur ambulant de laineLibre
618016distributeur ambulant des produits cosmetiques et d’hygiene corporelle.Libre
618017distributeur ambulant de chaussuresLibre
618018distributeur ambulant en maroquinerieLibre
618019distributeur ambulant en maroquinerie traditionnelleLibre
618020distributeur ambulant d'articles de menageLibre
618021distributeur ambulant de nattes et articles en alfaLibre
618022distributeur ambulant des articles de vannerie sparterieLibre
618023distributeur ambulant de meublesLibre
618024distributeur ambulant de bourrellerie, sellerieLibre
618025distributeur ambulant de quincaillerieLibre
618026marchand ambulant de la droguerie, quincaillerie, articles de menage, produits d’hygiène et d'entretien domestique et professionnelLibre
618027distributeur ambulant de jouetsLibre
618028distributeur ambulant de disques et cassettesLibre
618029distributeur ambulant de livres neufs et d'occasionLibre
618030distributeur ambulant de pieces detachees et accessoires de cycles et motocyclesLibre
618031distributeur ambulant d'articles pour fumeurs, articles de bazar et journauxLibre
618032distributeur ambulant de produits de l'artisanatLibre
618033distributeur ambulant de peaux et cuirsLibre
618034distributeur ambulant de materiels de telephonie et de telecommunication y compris leurs accessoires et pieces detachées (a l’exeption des equipements sensibles)Libre
618035distributeur ambulant de bijoux de fantaisie et horlogerieLibre
618036distributeur ambulant de serviettes et tout article de bainLibre
618037distributeur ambulant de fournitures et d’articles de sport et loisirsLibre
618038distributeur ambulant de plantes vertes destinees a la consommationLibre
618039distributeur ambulant de tapis et couverturesLibre
619101collecte des dechets menagers et assimiles (dma)Libre
619102collecte des dechets inertes (di)Libre
619103collecte des dechets speciaux (ds) (activite reglementee)Réglementée
619104collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee)Réglementée
619201elimination des dechets menagers et assimiles (dma) (centres d’enfouissement technique) (activite reglementee)Réglementée
619202elimination des dechets inertes (di) (centres d’enfouissement technique) (activite reglementee)Réglementée
619203elimination des dechets speciaux (ds) (activite reglementee)Réglementée
619204elimination des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee)Réglementée
619301depollutionLibre

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7Exportation

21 codes
Code et activitéStatut
701101exportation des produits agroalimentairesLibre
702101exportation des produits industriels et manufactures hors hydrocarburesLibre
702102exportation de tous produits, hors hydrocarbures, n.d.a.Libre
702103etablissement pharmaceutique d’exportation de produits pharmaceutiques (activite reglementee)Réglementée
702104exportation des materiaux de constructionLibre
702105exportation d’electriciteLibre
702106etablissement pharmaceutique d’exportation de dispositifs medicaux (activite reglementee)Réglementée
702107exportation de la terre diatomee (activite reglementee)Réglementée
702108exportation de dechets speciaux dangereuxBloquée
703101entreprise d’exportationLibre
703102exportation des services numeriquesBloquée
704101exportation des services numériquesLibre
704201exportation des services liés au secteur commercialLibre
704202exportation des services liés au secteur industrielLibre
704203exportation des services liés au secteur agricoleLibre
704204exportation des services liés au secteur touristiqueLibre
704205exportation des services liés au secteur de l’énergieLibre
705101exportation des dechets menagers et assimiles (dma)Libre
705102exportation des dechets speciaux (ds)Libre
705103exportation des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee)Réglementée
706101exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)Réglementée

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Un doute sur le code à déclarer ?

Le code porté sur le registre du commerce conditionne les agréments à obtenir. Dites-nous l'activité prévue, nous vous répondons sur le code et sur les autorisations qu'il implique.

contact@upgrowth.dz

Table relevée sur sidjilcom.cnrc.dz le 6 août 2026. Les 2 136 codes publiés ici incluent les codes retirés en amont, dont la fiche est conservée pour que les registres déjà délivrés et les liens existants continuent de résoudre.

Après le code : les démarches du registre de commerce

Le code d'activité se déclare sur le registre de commerce. Voici les démarches qui l'entourent.

Questions fréquentes

Comment trouver mon code d'activité CNRC ?

+

Tapez votre activité dans la barre de recherche ci-dessus (en français, anglais ou arabe). L'outil filtre instantanément les 2 136 codes de la nomenclature officielle et affiche le statut d'agrément de chaque activité : libre, réglementée ou bloquée.

Quelle différence entre activité libre, réglementée et bloquée ?

+

Une activité libre s'inscrit directement au CNRC. Une activité réglementée exige un agrément préalable de l'autorité de tutelle (ministère, agence). Une activité bloquée n'est pas ouverte à l'inscription pour les nouveaux demandeurs.

Peut-on inscrire plusieurs codes d'activité sur un registre de commerce ?

+

Oui. Vous déclarez une activité principale et pouvez ajouter des activités secondaires compatibles. Chaque activité réglementée ajoutée exige son propre agrément.

Le code CNRC est-il le même que le code ANAE ?

+

Non. La nomenclature CNRC concerne le registre de commerce. Le statut auto-entrepreneur utilise la liste ANAE (1 491 activités), différente. Utilisez notre outil ANAE pour vérifier l'éligibilité auto-entrepreneur.

Où télécharger la liste complète des codes CNRC ?

+

Le PDF se télécharge directement sur cette page, juste au-dessus : 117 pages classées par secteur, avec le statut d'agrément et l'autorité de tutelle. La même nomenclature existe en CSV, et le jeu de données complet avec sa fiche descriptive est sur notre page datasets. Le tout sous licence libre CC BY 4.0.

Besoin de la liste complète ? Téléchargez la liste des codes d'activité CNRC en PDF ou CSV. Vous vérifiez l'éligibilité auto-entrepreneur ? Utilisez l'outil ANAE.

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