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commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 309002 · Distribution en gros

Contenu de l'activité

  • Commerce de gros de semences, de graines, de plants et autres produits horticoles.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'AGRICULTURE

    L'activité « commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 07-100 du 29 Mars 2007, Fixant les conditions d'agrément pour l'exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 309002 ?

Pour une activité réglementée comme commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE L'AGRICULTURE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L'AGRICULTURE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 309002 ?

L'autorité de tutelle officielle pour commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée) est MINISTERE DE L'AGRICULTURE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée) (code CNRC 309002) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L'AGRICULTURE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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