UpGrowth

institut national algérien de propriété industrielle

Activité libre · CNRC 615040 · Services

Contenu de l'activité

  • L’institut est chargé :
  • d’assurer la protection des droits de propriété industrielle ;
  • de stimuler et renforcer la capacité inventive et innovatrice, en particulier, celle qui répond aux nécessités techniques des nationaux, par des mesures d’incitation matérielles et morales ;
  • de faciliter l’accès des utilisateurs nationaux, industries, institutions de recherche et développement, universités etc… aux informations techniques contenues dans les documents de brevets, en identifiant, sélectionnant et en fournissant ces informations constituants des solutions de rechange à une technique donnée et recherchée par ces utilisateurs ;
  • d’améliorer les conditions dans lesquelles les techniques étrangères sont importées en Algérie par l’analyse , le contrôle et la marche à suivre pour l’acquisition des techniques étrangères impliquant des droits de propriétés industrielles et des paiements de redevances sur ces droits à l’étranger…etc (conformément aux dispositions de l’article 7 du décret exécutif n°98-68 du 21/02/1998 portant création et statut de l’institut national algérien de propriété industrielle INAPI) .

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « institut national algérien de propriété industrielle » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « institut national algérien de propriété industrielle » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « institut national algérien de propriété industrielle » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615040 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « institut national algérien de propriété industrielle » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, institut national algérien de propriété industrielle relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615040 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité institut national algérien de propriété industrielle est-elle réglementée en Algérie ?

Non, institut national algérien de propriété industrielle (code CNRC 615040) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

Autres codes du même groupe