Transport collectif de voyageurs en zones rurales

Activité bloquée · CNRC 604101 · Services

Contenu de l'activité

  • Transport collectif de voyageurs en zones rurales par cars, bus et minibus.

Autorité de tutelle

DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Activité bloquée à l'inscription CNRC

    Le code « 604101, Transport collectif de voyageurs en zones rurales » ne peut PAS être inscrit au registre du commerce. Cette restriction provient de la nomenclature CNRC officielle, et aucune création ne sera acceptée pour ce code en l'état.

    Impossible

  2. Étape 2: Identifier un code alternatif autorisé

    Examinez les codes alternatifs autorisés listés plus bas sur cette page. UpGrowth peut vous aider à choisir le code le plus proche de votre projet qui passe au CNRC.

    Conseil gratuit

  3. Étape 3: Créer votre entreprise sur le code alternatif

    Une fois le code autorisé identifié, suivez le parcours normal de création (statuts puis CNRC puis NIF/NIS) pour démarrer légalement votre activité.

    7 à 30 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 04-415 du 20/12/2004

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « Transport collectif de voyageurs en zones rurales » en Algérie ?

Le code 604101 est bloqué à l'inscription au CNRC. Identifiez d'abord un code alternatif autorisé, puis suivez le parcours standard de création : dénomination + statuts + RC au CNRC, NIF, NIS, carte fiscale. UpGrowth Connect prend en charge l'ensemble en 7 jours.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 604101 ?

Environ 60 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 103 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 45 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +90 000 DZD pour 12 mois.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour Transport collectif de voyageurs en zones rurales ?

Non, le code 604101 est bloqué au CNRC, donc également au régime ANAE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 604101 ?

L'autorité de tutelle officielle pour Transport collectif de voyageurs en zones rurales est DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité Transport collectif de voyageurs en zones rurales est-elle réglementée en Algérie ?

Le code 604101 (Transport collectif de voyageurs en zones rurales) est classé BLOQUÉ : non inscriptible au registre du commerce en l'état.