UpGrowth

établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili »

Activité réglementée · CNRC 615149 · Services

Contenu de l'activité

  • L’établissement assure en coordination avec les services concernés, et conformément aux lois et règlements en vigueur. :
  • A ce titre, il est chargé notamment de :
  • * En matière de nettoiement :
  • Réaliser les opérations du nettoiement, de collecte des déchets ménagers et assimilés, et leur transport au niveau des installations de traitement des déchets ;
  • Eradiquer les insectes et lutter contre les vecteurs des maladies transmissibles ;
  • Procéder à l’entretien et nettoyage des regards, des avaloirs et les caniveaux en milieu urbain et des agglomérations relevant des communes de la wilaya de Djanet ;
  • Nettoyer les voies publiques et les espaces de proximité ;
  • Garantir l’hygiène des lieux accueillant le public;
  • Promouvoir le tri sélectif et le traitement des déchets ;
  • * En matière d’éclairage public :
  • Réaliser les réseaux d’éclairage public au niveau des zones urbaines et des agglomérations relevant des communes de la wilaya de Djanet ;
  • Veiller à la maintenance, l’entretien et la réhabilitation des réseaux d’éclairage public relevant des compétences des communes ;
  • Assurer la mise en place de la signalisation à travers les voiries relevant des compétences des communes notamment à proximité des établissements d’éducation et d’enseignement;
  • Procéder à l’installation des décorations lumineuses et d’embellissement urbain ;
  • Procéder à l’installation et à la maintenance des horloges publiques et des panneaux d’orientation ;
  • * En matière des espaces verts :
  • Créer, aménager et entretenir les espaces verts et en assurer leur valorisation et gardiennage ;
  • Entretien des espaces verts attenant aux vois public, rues et quartiers ;
  • Procéder à l’implantation des plantes d’ornement sur le bord des rues;
  • Créer et gérer les pépinières de production des plantes ;
  • Aménager et équiper les aires de proximité de repos ainsi que les espaces de jeux pour enfants ;
  • * En matière de voiries :
  • Procéder à l’entretien du réseau voirie et des accès dans le milieu urbain ;
  • Dégager la voirie des déchets et débris et tous objets déposés sur les bords ;
  • L’entretien et la réhabilitation et les équipement des esplanades publiques;
  • Contribuer à l’ouverture et au nettoyage des routes en cas d’inondations et de pluies ;
  • * En matière de l’entretien des cimetières :
  • Procéder à la gestion et aménagement des cimetières au niveau des communes de la wilaya ;
  • Organiser les espaces d’inhumation ;
  • L’entretien des cimetières et leur nettoiement;
  • L’établissement peut, dans le cadre de ses missions et conformément aux lois et règlements en vigueur, mener des actions de partenariat, de jumelage, de coopération et d’échange en relation avec ses missions avec des organismes, des établissements et des organisations publiques et privées nationales ou étrangères, après approbation du Conseil d’Administration et de Gestion et accord du Wali.
  • L’établissement peut prendre en charge toute activité secondaire ayant une relation avec son objet principal sans pour autant que son activité principale n’en soit perturbée et ce, après approbation du Conseil d’Administration et de Gestion et accord du Wali.
  • L’activité secondaire est confiée à l’établissement par arrêté du Wali.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de l'autorité compétente

    L'activité « établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    Délai non publié

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » » peut alors démarrer légalement.

    Via le portail

Cette activité exige un agrément

Activité réglementée : UpGrowth monte et dépose votre dossier d'agrément. Audit du local avant le bail : 60 000 DA HT jusqu'à 200 m², majoré pour un local technique ou classé, 50 % déduits des honoraires du dossier si vous le signez sous 3 mois. Le dossier : à partir de 400 000 DA HT pour une société algérienne, TVA 19 % en sus.

Demander mon dossier d'agrément

Votre entreprise est déjà immatriculée ?

Ce code est réglementé : son agrément doit être obtenu avant de pouvoir l'ajouter à votre registre de commerce.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » » en Algérie ?

L'activité établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de l'autorité compétente, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615149 ?

Pour une activité réglementée comme établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili », comptez 83 000 DZD (personne physique) ou environ 156 610 DZD (EURL hors capital, 171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC, honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires, frais officiels payés à votre nom, hors facture UpGrowth). Le dossier d'agrément déposé par UpGrowth démarre à partir de 400 000 DZD HT par dossier (client étranger : à partir de 8 000 USD), TVA 19 % en sus ; les frais propres à l'autorité compétente restent à votre charge, à votre nom. UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire).

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de l'autorité compétente.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615149 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » (code CNRC 615149) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de l'autorité compétente est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

Autres codes du même groupe

Ces données dans votre logiciel ou votre assistant IA

Notre API de données et notre serveur MCP servent les codes d'activité, le Journal officiel, la fiscalité et les calculateurs, pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc.

Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.

Voir les formules