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établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili »

Activité réglementée · CNRC 615149 · Services

Contenu de l'activité

  • L’établissement assure en coordination avec les services concernés, et conformément aux lois et règlements en vigueur. :
  • A ce titre, il est chargé notamment de :
  • * En matière de nettoiement :
  • Réaliser les opérations du nettoiement, de collecte des déchets ménagers et assimilés, et leur transport au niveau des installations de traitement des déchets ;
  • Eradiquer les insectes et lutter contre les vecteurs des maladies transmissibles ;
  • Procéder à l’entretien et nettoyage des regards, des avaloirs et les caniveaux en milieu urbain et des agglomérations relevant des communes de la wilaya de Djanet ;
  • Nettoyer les voies publiques et les espaces de proximité ;
  • Garantir l’hygiène des lieux accueillant le public;
  • Promouvoir le tri sélectif et le traitement des déchets ;
  • * En matière d’éclairage public :
  • Réaliser les réseaux d’éclairage public au niveau des zones urbaines et des agglomérations relevant des communes de la wilaya de Djanet ;
  • Veiller à la maintenance, l’entretien et la réhabilitation des réseaux d’éclairage public relevant des compétences des communes ;
  • Assurer la mise en place de la signalisation à travers les voiries relevant des compétences des communes notamment à proximité des établissements d’éducation et d’enseignement;
  • Procéder à l’installation des décorations lumineuses et d’embellissement urbain ;
  • Procéder à l’installation et à la maintenance des horloges publiques et des panneaux d’orientation ;
  • * En matière des espaces verts :
  • Créer, aménager et entretenir les espaces verts et en assurer leur valorisation et gardiennage ;
  • Entretien des espaces verts attenant aux vois public, rues et quartiers ;
  • Procéder à l’implantation des plantes d’ornement sur le bord des rues;
  • Créer et gérer les pépinières de production des plantes ;
  • Aménager et équiper les aires de proximité de repos ainsi que les espaces de jeux pour enfants ;
  • * En matière de voiries :
  • Procéder à l’entretien du réseau voirie et des accès dans le milieu urbain ;
  • Dégager la voirie des déchets et débris et tous objets déposés sur les bords ;
  • L’entretien et la réhabilitation et les équipement des esplanades publiques;
  • Contribuer à l’ouverture et au nettoyage des routes en cas d’inondations et de pluies ;
  • * En matière de l’entretien des cimetières :
  • Procéder à la gestion et aménagement des cimetières au niveau des communes de la wilaya ;
  • Organiser les espaces d’inhumation ;
  • L’entretien des cimetières et leur nettoiement;
  • L’établissement peut, dans le cadre de ses missions et conformément aux lois et règlements en vigueur, mener des actions de partenariat, de jumelage, de coopération et d’échange en relation avec ses missions avec des organismes, des établissements et des organisations publiques et privées nationales ou étrangères, après approbation du Conseil d’Administration et de Gestion et accord du Wali.
  • L’établissement peut prendre en charge toute activité secondaire ayant une relation avec son objet principal sans pour autant que son activité principale n’en soit perturbée et ce, après approbation du Conseil d’Administration et de Gestion et accord du Wali.
  • L’activité secondaire est confiée à l’établissement par arrêté du Wali.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de l'autorité compétente

    L'activité « établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » » en Algérie ?

L'activité établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de l'autorité compétente, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615149 ?

Pour une activité réglementée comme établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili », comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon l'autorité compétente). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de l'autorité compétente.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615149 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili » (code CNRC 615149) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de l'autorité compétente est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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