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importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 437701 · Importation pour la revente en l'état

Contenu de l'activité

  • Importation de systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;
  • importation des pièces détachées et accessoires des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;
  • importation de produits, des équipements et des moyens liés aux systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

    L'activité « importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • -Arrêté interministériel du 08 Septembre 2025, Fixant les conditions et les modalités de fabrication, d'acquisition, d'importation, d'exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 437701 ?

Pour une activité réglementée comme importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 437701 ?

L'autorité de tutelle officielle pour importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (code CNRC 437701) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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