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aménagement de tous types de véhicules a destination professionnelle, médicale et autres prestations y afférentes

Activité libre · CNRC 602112 · Services

Contenu de l'activité

  • Installation de kits sur tout type de véhicule,
  • Aménagement des postes de travail pour personnes handicapées;
  • Aménagement des accés pour personnes handicapées aux édifices publics et privés ;
  • Aménagement des véhicules de transport en commun pour personnes handicapées;
  • Aménagement des logements destinés aux personnes handicapées ( accés , circulation, disposition et aménagement des sanitaires);
  • Aménagement des lieux publics pour l'accueil des personnes handicapées ( places publiques, jardin, promenade).
  • Aménagement de véhicule touristique ou commerciale en véhicule de transport pour malades (ambulances).
  • Diagnostic, conseil et étude de la mise en accessibilités pour
  • toutes formes d’handicap de bâti et voirie ;
  • Aménagement intérieur et extérieur pour la mise en accessibilité pour toutes formes d’handicap.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « aménagement de tous types de véhicules a destination professionnelle, médicale et autres prestations y afférentes » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « aménagement de tous types de véhicules a destination professionnelle, médicale et autres prestations y afférentes » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « aménagement de tous types de véhicules a destination professionnelle, médicale et autres prestations y afférentes » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 602112 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD hors capital social pour une SARL/EURL, dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « aménagement de tous types de véhicules a destination professionnelle, médicale et autres prestations y afférentes » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, aménagement de tous types de véhicules a destination professionnelle, médicale et autres prestations y afférentes relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 602112 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité aménagement de tous types de véhicules a destination professionnelle, médicale et autres prestations y afférentes est-elle réglementée en Algérie ?

Non, aménagement de tous types de véhicules a destination professionnelle, médicale et autres prestations y afférentes (code CNRC 602112) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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