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fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives

Activité libre · CNRC 615038 · Services

Contenu de l'activité

  • Le fonds est chargé de :
  • Compléter et de renforcer l’action de l’Etat dans les domaines socio-éducatif, des loisirs et des initiatives de la jeunesse, de promouvoir le développent du sport dans tous ses segments, notamment la formation et d’en stimuler les résultats ;
  • d’initier et d’engager toutes actions d’investissements producteurs de biens et de services en relations avec son objet ;
  • de gérer les infrastructures d’hébergement, de restauration ainsi que les installations sportives dont il dispose et de les mettre à disposition des structures et organismes sportifs et de jeunes …etc, (conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n°10-27 du 12/01/2010 relatif au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615038 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD hors capital social pour une SARL/EURL, dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615038 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives est-elle réglementée en Algérie ?

Non, fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives (code CNRC 615038) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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