UpGrowth

collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 619104 · Services

Contenu de l'activité

  • ramassage des déchets spéciaux dangereux (DSD) et /ou les collecter en vue de les transporter vers le lieu de traitement et/ou de valorisation.

Autorité de tutelle

MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT

    L'activité « collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 09-19 du 20 janvier 2009 portant règlementation de l’activité de collecte des déchets spéciaux.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 619104 ?

Pour une activité réglementée comme collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 619104 ?

L'autorité de tutelle officielle pour collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee) est MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee) (code CNRC 619104) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

Autres codes du même groupe