entreprise d’exploitation miniere artisanale de l’or

Activité libre · CNRC 202104 · Production artisanale

Contenu de l'activité

  • l’exploitation minière artisanale consiste à la valorisation du minerai d’or, des paillettes d’or, de l’or natif extrait, enlevé ou récupéré et ne couvre que les opérations de transformation physique (concassage et broyage) pour réduire, au maximum, le volume de stériles et de gangues.

Activités accessoires autorisées

  • Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « entreprise d’exploitation miniere artisanale de l’or » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « entreprise d’exploitation miniere artisanale de l’or » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « entreprise d’exploitation miniere artisanale de l’or » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 202104 ?

Environ 60 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 103 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 45 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +90 000 DZD pour 12 mois.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour entreprise d’exploitation miniere artisanale de l’or ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « entreprise d’exploitation miniere artisanale de l’or », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de l'autorité compétente.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 202104 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité entreprise d’exploitation miniere artisanale de l’or est-elle réglementée en Algérie ?

Non, entreprise d’exploitation miniere artisanale de l’or (code CNRC 202104) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.