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établissement de gestion de djamaa el djazaïr

Activité libre · CNRC 615024 · Services

Contenu de l'activité

  • L’établissement est chargé de la gestion, de l’administration, de la maintenance, de l’entretien et de la préservation de Djamaâ El Djazaïr.
  • A ce titre, l’établissement se charge des missions suivantes:
  • d’assurer la maintenance des infrastructures, équipements et structures relevant de Djamaâ El Djazaïr et d’en assurer la fonctionnalité;
  • d’assurer l’entretien et la préservation de toutes les structures et dépendances relevant de Djamaâ El Djazaïr ;, de coordonner avec les services compétents pour garantir le gardiennage et la surveillance de Djamaâ El Djazaïr, ainsi que la protection des personnes et des biens;
  • d’initier toute autre action entrant dans le cadre de ses missions.
  • L’établissement, est également, chargé de l’accomplissement de la réalisation des structures restantes de Djamaâ El Djazaïr.
  • *L’établissement est l’outil de l’Etat en matière de gestion, d’administration et de maintenance de Djamaâ El Djazaïr.
  • A ce titre, l’établissement assure une mission de service public conformément aux prescriptions du cahier des charges fixant les sujétions de service public, annexé au décret exécutif n° 22-161 du 14/04/2022, modifiant le statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr.
  • *Dans le cadre de ses missions commerciales, l’établissement effectue toutes les opérations commerciales, immobilières, industrielles, financières et touristiques liées à son objet.
  • L’établissement exerce également, toute activité commerciale relevant de ses prérogatives, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
  • *Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, l’établissement dispose des prérogatives suivantes, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur :
  • la sous-traitance nationale ou internationale pour le choix des spécialistes compétents dans le domaine de la maintenance;
  • de passer tout contrat et convention avec les entreprises nationales et internationales en relation avec ses missions;
  • d’effectuer toute opération financière, commerciale, mobilière ou immobilière pour l’extension de son activité;
  • de recourir à l’expertise nationale et/ou internationale;
  • d’établir et de développer des relations d’échange avec les institutions et organismes étrangers similaires, agissant dans son domaine d’activité;
  • d’organiser et/ou de participer aux conférences, tant nationales qu’internationales, abordant des thèmes liés à son domaine d’activité.
  • *L’établissement est habilité à créer des filiales, à prendre des participations dans des entreprises et à passer tout contrat de partenariat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
  • (Toutes les missions citées dans les dispositions des articles 5-6-7-8-9 du décret exécutif n° 22-161 du 14/04/2022, modifiant le statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « établissement de gestion de djamaa el djazaïr » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « établissement de gestion de djamaa el djazaïr » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « établissement de gestion de djamaa el djazaïr » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615024 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 148 610 DZD hors capital social pour une EURL (163 610 DZD pour une SARL de deux associés), dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD de plus par associé supplémentaire). Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « établissement de gestion de djamaa el djazaïr » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, établissement de gestion de djamaa el djazaïr relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615024 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité établissement de gestion de djamaa el djazaïr est-elle réglementée en Algérie ?

Non, établissement de gestion de djamaa el djazaïr (code CNRC 615024) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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