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exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 605051 · Services

Contenu de l'activité

  • la distribution, l’exploitation, la vente et la location de supports multimédia contenant des films destinés à l'usage privé du public ;
  • films cinématographiques destinés à la diffusion par les chaînes de télévision ;
  • films cinématographiques destinés à la diffusion par les plates-formes électroniques.

Autorité de tutelle

LE CENTRE ALGÉRIEN DE DÉVELOPPEMENT DE CINÉMA

Type d'autorisation: DÉCLARATION

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de LE CENTRE ALGÉRIEN DE DÉVELOPPEMENT DE CINÉMA

    L'activité « exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Loi n° 24-07 du 29 Avril 2024 relative à l'industrie cinématographique( articles 8 et 30).

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de LE CENTRE ALGÉRIEN DE DÉVELOPPEMENT DE CINÉMA, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 605051 ?

Pour une activité réglementée comme exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon LE CENTRE ALGÉRIEN DE DÉVELOPPEMENT DE CINÉMA). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de LE CENTRE ALGÉRIEN DE DÉVELOPPEMENT DE CINÉMA.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 605051 ?

L'autorité de tutelle officielle pour exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée) est LE CENTRE ALGÉRIEN DE DÉVELOPPEMENT DE CINÉMA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée) (code CNRC 605051) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de LE CENTRE ALGÉRIEN DE DÉVELOPPEMENT DE CINÉMA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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