agence nationale de numérisation en santé « anns »
Activité libre · CNRC 615122 · Services
Contenu de l'activité
- l’agence a pour mission principale de mettre en place un système national d’information sanitaire qui assure la numérisation des activités médicales et favorise le partage, l’échange, la sécurité et la confidentialité des données de santé entre les professionnels de santé, les structures et établissements de santé et les utilisateurs dans le respect du secret médical et professionnel.
- A ce titre, elle est chargée, notamment :
- de mettre en place l’hôpital numérique à travers une plate-forme, centrée autour du patient, qui donnera aux professionnels de santé une visibilité en temps réel du parcours de soins de manière sécurisée et une amélioration significative de la qualité des soins en intégrant, notamment les données sur l’admission des malades, les données cliniques, les protocoles de traitement, les unités et services médicaux, la gestion des soins intensifs, le plateau technique de l’hôpital (le laboratoire d’analyse médicale, l’imagerie médicale et la pharmacie hospitalière) et la normalisation et la maintenance des équipements médicaux ;
- de mettre en place le dossier médical partagé, accessible aux professionnels de la santé par un identifiant attribué à chaque patient et constitué de l’ensemble des données favorisant l’échange, le partage et la sécurité des données à caractère personnel nécessaires à la prise en charge médicale du patient et à la coordination des soins médicaux ;
- de mettre en œuvre la télémédecine, la télésoins, la téléradiologie et la téléconférence pour les professionnels de santé permettant la prise en charge médicale à distance des malades, l’échange et le partage des données en toute sécurité, en tenant compte particulièrement des déficiences de l’offre de soins dans les zones à couverture sanitaire insuffisante ;
- de développer la formation médicale à travers des plates-formes en ligne, en collaboration avec les institutions et organismes concernés, permettant d’assurer la formation médicale et paramédicale à distance des professionnels de santé et d’encourager l’apprentissage en ligne ;
- de créer des réseaux et pôles de soins interprétables aux niveaux local, régional et national facilitant l’orientation des malades vers les structures et établissements de santé les plus adaptés pour leur hospitalisation et leur prise en charge, notamment en cas d’urgence ;
- (et toutes les missions stipulées dans les articles 06 et 07 du Décret exécutif n° 22-251 du 30/06/2022 relatif à l’agence nationale de numérisation en santé).
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations
Étape 1: Choisir le statut juridique adapté
L'activité « agence nationale de numérisation en santé « anns » » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.
Jour 1
Étape 2: Création légale au CNRC
Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.
3 jours, décret 23-169
Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales
NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « agence nationale de numérisation en santé « anns » » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.
Via le portail
Votre entreprise est déjà immatriculée ?
Ajoutez ce code à votre registre de commerce : à partir de 90 000 DZD HT (TVA 19 % en sus), frais officiels du CNRC payés à votre nom.
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « agence nationale de numérisation en santé « anns » » en Algérie ?
Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis immédiat dès que nous avons toutes vos informations, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés (TVA 19 % en sus sur les honoraires), un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615122 ?
Environ 83 000 DZD pour une personne physique, ou 156 610 DZD hors capital social pour une EURL (171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC), frais officiels compris, payés à votre nom, hors facture UpGrowth (honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires). Le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire). Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD HT pour 12 mois (178 500 DZD TTC), plus 10 000 DZD de contrat de domiciliation chez le notaire. Pour une société étrangère : domiciliation à Alger, à partir de 2 400 USD par an.
Puis-je exercer « agence nationale de numérisation en santé « anns » » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?
Oui, agence nationale de numérisation en santé « anns » relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615122 ?
Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.
L'activité agence nationale de numérisation en santé « anns » est-elle réglementée en Algérie ?
Non, agence nationale de numérisation en santé « anns » (code CNRC 615122) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.
Autres codes du même groupe
- Representation ou agence commerciale des états et collectivites étrangères (615001)
- Representation ou agence commerciale des établissements publics étrangers (615002)
- chambre algérienne de commerce et d'industrie (caci) (615003)
- chambre de commerce et d'industrie (cci) (615004)
- Chambre Nationale de l'Artisanat et des métiers (CNAM) (615005)
- chambre de l'artisanat et des metiers (cam) (615006)
- Chambre Nationale de l'Agriculture (615007)
- Chambre régionale de l'Agriculture (615008)
- Agence Nationale de l'Artisanat Traditionnel (615009)
- Promotion des produits de l'artisanat (615010)
- fonds national de péréquation des oeuvres sociales (615011)
- caisse nationale de logement (cnl) (615012)
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Notre API de données et notre serveur MCP servent les codes d'activité, le Journal officiel, la fiscalité et les calculateurs, pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc.
Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.