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entreprise d'études et de réalisation de toutes branches d'activités du b.t.p.h

Activité libre · CNRC 109222 · Production de biens

Contenu de l'activité

  • Etudes et réalisations de tous travaux relatifs au B.T.P.H ;

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « entreprise d'études et de réalisation de toutes branches d'activités du b.t.p.h » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « entreprise d'études et de réalisation de toutes branches d'activités du b.t.p.h » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « entreprise d'études et de réalisation de toutes branches d'activités du b.t.p.h » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 109222 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour entreprise d'études et de réalisation de toutes branches d'activités du b.t.p.h ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « entreprise d'études et de réalisation de toutes branches d'activités du b.t.p.h », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de l'autorité compétente.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 109222 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité entreprise d'études et de réalisation de toutes branches d'activités du b.t.p.h est-elle réglementée en Algérie ?

Non, entreprise d'études et de réalisation de toutes branches d'activités du b.t.p.h (code CNRC 109222) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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