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transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 604115 · Services

Contenu de l'activité

  • Transport de toutes matières dangereuses telles que les objets explosifs ;gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou liquéfiés à très basse température ; les matières liquides inflammables ; solides inflammables, toxiques, infectieuses ; radioactives ; corrosives et les matières dangereuses diverses

Autorité de tutelle

MINISTERE DES TRANSPORTS

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS

    L'activité « transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 03-452 du 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 604115 ?

Pour une activité réglementée comme transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DES TRANSPORTS). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 604115 ?

L'autorité de tutelle officielle pour transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee) est MINISTERE DES TRANSPORTS. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee) (code CNRC 604115) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DES TRANSPORTS est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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