UpGrowth

installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée)

Activité réglementée · CNRC 613243 · Services

Contenu de l'activité

  • Installation de kits de conversion des véhicules au GNC-carburant.

Autorité de tutelle

MINISTRE CHARGÉ DES MINES

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTRE CHARGÉ DES MINES

    L'activité « installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 03-473 du 2 décembre 2003, fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée) » en Algérie ?

L'activité installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTRE CHARGÉ DES MINES, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 613243 ?

Pour une activité réglementée comme installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTRE CHARGÉ DES MINES). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTRE CHARGÉ DES MINES.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 613243 ?

L'autorité de tutelle officielle pour installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée) est MINISTRE CHARGÉ DES MINES. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée) (code CNRC 613243) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTRE CHARGÉ DES MINES est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

Autres codes du même groupe