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recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 108304 · Production de biens

Contenu de l'activité

  • Toute activité liée à la récupération et au recyclage de métaux précieux.

Autorité de tutelle

DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA

    L'activité « recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • -Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux (agrément délivré par le directeur des impôts de wilaya).

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 108304 ?

Pour une activité réglementée comme recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 108304 ?

L'autorité de tutelle officielle pour recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée) est DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée) (code CNRC 108304) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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