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centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 310011 · Distribution en gros

Contenu de l'activité

  • Toutes activités liées à la distribution des carburants: l'approvisionnement, le stockage, la distribution et le transport.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

Type d'autorisation: accord préalable

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

    L'activité « centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Le décret exécutif n° 15-57 du 08/02/2015, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 310011 ?

Pour une activité réglementée comme centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 310011 ?

L'autorité de tutelle officielle pour centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) est MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) (code CNRC 310011) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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