centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée)
Activité réglementée · CNRC 310011 · Distribution en gros
Contenu de l'activité
- Toutes activités liées à la distribution des carburants: l'approvisionnement, le stockage, la distribution et le transport.
Autorité de tutelle
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
Type d'autorisation: accord préalable
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
L'activité « centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
Délai non publié
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.
3 jours, décret 23-169
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.
Via le portail
Références légales
Cette activité exige un agrément
Activité réglementée : UpGrowth monte et dépose votre dossier d'agrément. Audit du local avant le bail : 60 000 DA HT jusqu'à 200 m², majoré pour un local technique ou classé, 50 % déduits des honoraires du dossier si vous le signez sous 3 mois. Le dossier : à partir de 400 000 DA HT pour une société algérienne, TVA 19 % en sus.
Votre entreprise est déjà immatriculée ?
Ce code est réglementé : son agrément doit être obtenu avant de pouvoir l'ajouter à votre registre de commerce.
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) » en Algérie ?
L'activité centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 310011 ?
Pour une activité réglementée comme centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée), comptez 83 000 DZD (personne physique) ou environ 156 610 DZD (EURL hors capital, 171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC, honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires, frais officiels payés à votre nom, hors facture UpGrowth). Le dossier d'agrément déposé par UpGrowth démarre à partir de 400 000 DZD HT par dossier (client étranger : à partir de 8 000 USD), TVA 19 % en sus ; les frais propres à MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES restent à votre charge, à votre nom. UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire).
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 310011 ?
L'autorité de tutelle officielle pour centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) est MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) (code CNRC 310011) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
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- Commerce de gros des métaux (310004)
- Commerce de gros des vieux fers, métaux, tesson, debris de verre et brocanterie (310005)
- Commerce de gros des déchets industriels divers et autres produits récupérés N.D.A (310006)
- Commerce de gros des équipements, matériels et produits liés au domaine de hydrocarbures (310007)
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Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.