importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées.
Activité libre · CNRC 450301 · Importation pour la revente en l'état
Contenu de l'activité
- Importation de locomotives, locotracteurs, automotrices et autorails, voitures de voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, et autres voitures spécialisées pour voies ferrées ou similaires ;
- Importation de véhicules pour l'entretien ou le service de voies ferrées, matériels et appareils mécaniques, de signalisation, de sécurité et de contrôle.
Activités accessoires autorisées
- Installation, montage, maintenance et service après-vente pour les équipements en matériels importés,
- fournis à la clientèle.
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels
Étape 1: Choisir le statut juridique adapté
L'activité « importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées. » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.
Jour 1
Étape 2: Création légale au CNRC
Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.
3 à 7 jours
Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales
NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées. » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.
3 à 5 jours
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées. » en Algérie ?
Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 450301 ?
Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées. ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées. », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de l'autorité compétente.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 450301 ?
Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.
L'activité importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées. est-elle réglementée en Algérie ?
Non, importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées. (code CNRC 450301) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.
Autres codes du même groupe
- importation de véhicules neufs (concessionnaire) (activité réglementée). (450101)
- importation de remorque et semi-remorque (dont le poids total autorisé en charge inférieur à 3500 kg) (450102)
- importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). (450103)
- importation d’accessoires et pièces détachées pour véhicules neufs et consommables. (450104)
- importation de cycles et motocycles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et leurs accessoires. (450201)
- importation d’accessoires et pièces détachées de cycles et motocycles. (450202)
- importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de transport ferroviaires. (450302)
- importation de materiels de navigation aerienne et spatiale leurs parties, accessoires et pieces detachees (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) (450401)
- importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). (450402)
- importation de matériels de navigation maritime, continentale et fluviale, leurs parties, accessoires et pièces détachées. (450501)
- importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation maritime et fluviale. (450502)