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etablissement de developpement des systemes techniques.

Activité libre · CNRC 615106 · Services

Contenu de l'activité

  • L’établissement est chargé d’assurer les études, la conception, l’engineering et la fabrication des systèmes d’armes et des munitions spécifiques.
  • A ce titre, l’établissement veille et participe à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son objet, dans le cadre de la promotion de l’économie nationale.
  • L’établissement peut entreprendre toute opération de commercialisation par l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, pouvant se rattacher à son objet et à son développement.
  • En outre, l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche-développement.
  • il peut fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés ;
  • IL peut prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, à la demande du ministre de la défense nationale ou de tout autre secteur de l’Etat.
  • Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut prendre des participations dans des sociétés et établir tout accord de partenariat, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008.
  • (Et ce conformément aux articles 04, 05, 06 et 07 du Décret présidentiel n° 19-200 du 11 juillet 2019, portant création de l’établissement de développement des systèmes techniques.).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « etablissement de developpement des systemes techniques. » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « etablissement de developpement des systemes techniques. » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « etablissement de developpement des systemes techniques. » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615106 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « etablissement de developpement des systemes techniques. » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, etablissement de developpement des systemes techniques. relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615106 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité etablissement de developpement des systemes techniques. est-elle réglementée en Algérie ?

Non, etablissement de developpement des systemes techniques. (code CNRC 615106) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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