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magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 604605 · Services

Contenu de l'activité

  • Entrepôts, stocks et magasins généraux sous douane;
  • Dépôt de marchandises WARRANTEES.

Autorité de tutelle

ADMINISTRATION DES DOUANES

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de ADMINISTRATION DES DOUANES

    L'activité « magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Ordonnance n° 95-27 de la 30/12/1995 portante loi des finances pour 1996, modifié.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de ADMINISTRATION DES DOUANES, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 604605 ?

Pour une activité réglementée comme magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon ADMINISTRATION DES DOUANES). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de ADMINISTRATION DES DOUANES.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 604605 ?

L'autorité de tutelle officielle pour magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee) est ADMINISTRATION DES DOUANES. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee) (code CNRC 604605) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de ADMINISTRATION DES DOUANES est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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