confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée)
Activité réglementée · CNRC 108125 · Production de biens
Contenu de l'activité
- confection de l'emblème national et de l'écusson porteur de l'emblème national et du fanion.
Activités accessoires autorisées
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
Autorité de tutelle
Type d'autorisation: autorisation
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA
L'activité « confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
Délai non publié
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.
3 jours, décret 23-169
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.
Via le portail
Références légales
Cette activité exige un agrément
Activité réglementée : UpGrowth monte et dépose votre dossier d'agrément. Audit du local avant le bail : 60 000 DA HT jusqu'à 200 m², majoré pour un local technique ou classé, 50 % déduits des honoraires du dossier si vous le signez sous 3 mois. Le dossier : à partir de 400 000 DA HT pour une société algérienne, TVA 19 % en sus.
Protéger votre marque à l'INAPI
Le nom et le logo sous lesquels vous vendez ne sont protégés qu'une fois déposés à l'INAPI. UpGrowth s'en charge : recherche d'antériorité, jusqu'à 3 classes, dépôt et suivi jusqu'au certificat, à partir de 50 000 DZD HT par marque, taxes INAPI en sus au coût réel.
Votre entreprise est déjà immatriculée ?
Ce code est réglementé : son agrément doit être obtenu avant de pouvoir l'ajouter à votre registre de commerce.
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée) » en Algérie ?
L'activité confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 108125 ?
Pour une activité réglementée comme confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée), comptez 83 000 DZD (personne physique) ou environ 156 610 DZD (EURL hors capital, 171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC, honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires, frais officiels payés à votre nom, hors facture UpGrowth). Le dossier d'agrément déposé par UpGrowth démarre à partir de 400 000 DZD HT par dossier (client étranger : à partir de 8 000 USD), TVA 19 % en sus ; les frais propres à WILAYA restent à votre charge, à votre nom. UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire).
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée) ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 108125 ?
L'autorité de tutelle officielle pour confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée) est WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée) (code CNRC 108125) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
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Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.