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agence nationale de l’amelioration et du developpement du logement(aadl)

Activité libre · CNRC 615092 · Services

Contenu de l'activité

  • L’Agence a pour objet sur l’ensemble du territoire national :
  • la promotion et le développement du marché foncier et immobilier ;
  • l’encadrement et la dynamisation des actions :
  • *de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de l'Etat en matière de logement, d'équipements d'accompagnement et toutes autres sujétions liées au développement de l'habitat ;
  • *de la gestion des souscriptions des citoyens en matière d'acquisition de logements publics, de leur commercialisation et de leur gestion immobilière ;
  • toutes actions visant l'accomplissement de ses missions ;
  • l’élaboration et la vulgarisation en vue de leur développement, des méthodes de construction novatrices à travers son programme d’actions ;
  • la conception et la diffusion la plus large de l’information, en direction des acteurs des marchés foncier et immobilier (promoteurs, citoyens, institutions, financières, pouvoirs publics locaux, producteurs de matériaux, bureaux d’études, entreprises de réalisation, gestionnaires d’immeubles, associations…) (conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 91-148 du 12/05/1991, portant création de l’Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement, modifié et complété).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « agence nationale de l’amelioration et du developpement du logement(aadl) » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « agence nationale de l’amelioration et du developpement du logement(aadl) » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « agence nationale de l’amelioration et du developpement du logement(aadl) » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615092 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 148 610 DZD hors capital social pour une EURL (163 610 DZD pour une SARL de deux associés), dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD de plus par associé supplémentaire). Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « agence nationale de l’amelioration et du developpement du logement(aadl) » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, agence nationale de l’amelioration et du developpement du logement(aadl) relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615092 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité agence nationale de l’amelioration et du developpement du logement(aadl) est-elle réglementée en Algérie ?

Non, agence nationale de l’amelioration et du developpement du logement(aadl) (code CNRC 615092) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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