UpGrowth

établissement de la ville nouvelle de hassi messaooud (e.v.n.h)

Activité libre · CNRC 615053 · Services

Contenu de l'activité

  • L’établissement est chargé :
  • D’acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle;
  • D’effectuer toute opération commerciale, mobilière, immobilière et financière liée à son objet et de nature à favoriser son développement;
  • De réaliser les opérations de gestion foncière conformément aux dispositions prévues par la loi n°02-08 du 08/05/2002, relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement, notamment ses articles 11, 12 et 15;
  • De céder les terrains destinés à l’habitat et aux activités commerciales et artisanales selon les modalités fixées par un cahier de servitudes pris par arrêté du ministre chargé de l’énergie;
  • De recueillir, traiter, conserver et diffuser les données, informations et documentations à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet et conserver les dossiers et études conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur etc... (conformément aux dispositions des articles 02 et 05 du décret exécutif n°06-322 du 18/09/2006, fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « établissement de la ville nouvelle de hassi messaooud (e.v.n.h) » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « établissement de la ville nouvelle de hassi messaooud (e.v.n.h) » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « établissement de la ville nouvelle de hassi messaooud (e.v.n.h) » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615053 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « établissement de la ville nouvelle de hassi messaooud (e.v.n.h) » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, établissement de la ville nouvelle de hassi messaooud (e.v.n.h) relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615053 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité établissement de la ville nouvelle de hassi messaooud (e.v.n.h) est-elle réglementée en Algérie ?

Non, établissement de la ville nouvelle de hassi messaooud (e.v.n.h) (code CNRC 615053) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

Autres codes du même groupe