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conseiller en investissement participatif (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 612212 · Services

Contenu de l'activité

  • La création et la gestion, sur internet, de plates-formes de conseil en investissement participatif et de placement de fonds du grand public, dans des projets d’investissement participatif.
  • Les fonds placés dans un projet d’investissement participatif revêtent la forme de souscription à une émission de valeurs mobilière ou de produits financiers, réalisée par le porteur du projet d’investissement participatif.

Autorité de tutelle

COSOB

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de COSOB

    L'activité « conseiller en investissement participatif (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « conseiller en investissement participatif (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • -Arrêté du 04/09/2023, portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-01du 12/04/2023, fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « conseiller en investissement participatif (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité conseiller en investissement participatif (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de COSOB, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 612212 ?

Pour une activité réglementée comme conseiller en investissement participatif (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon COSOB). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour conseiller en investissement participatif (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « conseiller en investissement participatif (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de COSOB.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 612212 ?

L'autorité de tutelle officielle pour conseiller en investissement participatif (activité réglementée) est COSOB. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité conseiller en investissement participatif (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, conseiller en investissement participatif (activité réglementée) (code CNRC 612212) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de COSOB est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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