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installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 613227 · Services

Contenu de l'activité

  • L’installation, la maintenance et la réparation d’équipements destinés aux installations réservées à la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres, notamment :
  • 1- les stands de tir et leurs accessoires ;
  • 2- les casques anti-bruit électroniques ;
  • 3- les simulateurs de tir, à l’exception de ceux destinés aux forces armées.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE

    L'activité « installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 613227 ?

Pour une activité réglementée comme installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 613227 ?

L'autorité de tutelle officielle pour installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee) est MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee) (code CNRC 613227) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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