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activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 604409 · Services

Contenu de l'activité

  • Activité de plaisance au moyen de location d’engins nautiques à moteur au profit de tiers.

Autorité de tutelle

MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE

    L'activité « activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n°16-203 du 25 juillet 2016, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 604409 ?

Pour une activité réglementée comme activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 604409 ?

L'autorité de tutelle officielle pour activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee) est MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee) (code CNRC 604409) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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