auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee)
Activité réglementée · CNRC 604113 · Services
Contenu de l'activité
- Toute les prestations d'affrètement, de groupage, de stockage, de livraison, de distribution, de consignation, de commission de transport et de courtage de fret.
Autorité de tutelle
DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA
Type d'autorisation: agrement
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA
L'activité « auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
2 à 6 semaines
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.
7 à 10 jours
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.
3 à 7 jours
Références légales
- Décret exécutif n° 05-473 du 13 décembre 2005 fixant les conditions d’organisation et les modalités d’exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises.
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee) » en Algérie ?
L'activité auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 604113 ?
Pour une activité réglementée comme auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee) ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 604113 ?
L'autorité de tutelle officielle pour auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee) est DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee) (code CNRC 604113) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
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- Transport collectif de voyageurs en zones rurales (604101)
- transport de personnes (activite reglementee) (604102)
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- Autres transports particuliers de voyageurs (604104)
- transport de marchandises (activite reglementee) (604105)
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- Entreprise d'approvisionnement en équipements, matériels et produits alimentaires, cafés, restaurants et collectivites (604107)
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- Transport et distribution de toutes marchandises (604109)
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- transport et distribution de produits pétroliers (604111)
- Transport et livraison du GPL (604112)