importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée).
Activité réglementée · CNRC 450402 · Importation pour la revente en l'état
Contenu de l'activité
- Importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale.
Autorité de tutelle
Type d'autorisation: agrement
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR
L'activité « importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
Délai non publié
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.
3 jours, décret 23-169
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). » peut alors démarrer légalement.
Via le portail
Références légales
Cette activité exige un agrément
Activité réglementée : UpGrowth monte et dépose votre dossier d'agrément. Audit du local avant le bail : 60 000 DA HT jusqu'à 200 m², majoré pour un local technique ou classé, 50 % déduits des honoraires du dossier si vous le signez sous 3 mois. Le dossier : à partir de 400 000 DA HT pour une société algérienne, TVA 19 % en sus.
Protéger votre marque à l'INAPI
Le nom et le logo sous lesquels vous vendez ne sont protégés qu'une fois déposés à l'INAPI. UpGrowth s'en charge : recherche d'antériorité, jusqu'à 3 classes, dépôt et suivi jusqu'au certificat, à partir de 50 000 DZD HT par marque, taxes INAPI en sus au coût réel.
Mettre en place votre activité d'import
Importer pour revendre suppose une activité d'import en règle. UpGrowth s'en charge, à partir de 180 000 DZD HT, TVA 19 % en sus (2 800 USD pour un client à l'étranger). Les droits de douane, les taxes et les frais officiels se paient au coût réel, en dehors de notre facture.
Votre entreprise est déjà immatriculée ?
Ce code est réglementé : son agrément doit être obtenu avant de pouvoir l'ajouter à votre registre de commerce.
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). » en Algérie ?
L'activité importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 450402 ?
Pour une activité réglementée comme importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée)., comptez 83 000 DZD (personne physique) ou environ 156 610 DZD (EURL hors capital, 171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC, honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires, frais officiels payés à votre nom, hors facture UpGrowth). Le dossier d'agrément déposé par UpGrowth démarre à partir de 400 000 DZD HT par dossier (client étranger : à partir de 8 000 USD), TVA 19 % en sus ; les frais propres à MINISTERE DE L'INTERIEUR restent à votre charge, à votre nom. UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire).
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 450402 ?
L'autorité de tutelle officielle pour importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). est MINISTERE DE L'INTERIEUR. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). (code CNRC 450402) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L'INTERIEUR est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
Autres codes du même groupe
- importation de véhicules neufs (concessionnaire) (activité réglementée). (450101)
- importation de remorque et semi-remorque (dont le poids total autorisé en charge inférieur à 3500 kg) (450102)
- importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). (450103)
- importation d’accessoires et pièces détachées pour véhicules neufs et consommables. (450104)
- importation de cycles et motocycles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et leurs accessoires. (450201)
- importation d’accessoires et pièces détachées de cycles et motocycles. (450202)
- importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées. (450301)
- importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de transport ferroviaires. (450302)
- importation de materiels de navigation aerienne et spatiale leurs parties, accessoires et pieces detachees (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) (450401)
- importation de matériels de navigation maritime, continentale et fluviale, leurs parties, accessoires et pièces détachées. (450501)
- importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation maritime et fluviale. (450502)
Ces données dans votre logiciel ou votre assistant IA
Notre API de données et notre serveur MCP servent les codes d'activité, le Journal officiel, la fiscalité et les calculateurs, pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc.
Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.