importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée).
Activité réglementée · CNRC 450402 · Importation pour la revente en l'état
Contenu de l'activité
- Importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale.
Autorité de tutelle
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Type d'autorisation: agrement
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR
L'activité « importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
2 à 6 semaines
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.
7 à 10 jours
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). » peut alors démarrer légalement.
3 à 7 jours
Références légales
- Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). » en Algérie ?
L'activité importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 450402 ?
Pour une activité réglementée comme importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée)., comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE L'INTERIEUR). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 450402 ?
L'autorité de tutelle officielle pour importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). est MINISTERE DE L'INTERIEUR. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). (code CNRC 450402) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L'INTERIEUR est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
Autres codes du même groupe
- importation de véhicules neufs (concessionnaire) (activité réglementée). (450101)
- importation de remorque et semi-remorque (dont le poids total autorisé en charge inférieur à 3500 kg) (450102)
- importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). (450103)
- importation d’accessoires et pièces détachées pour véhicules neufs et consommables. (450104)
- importation de cycles et motocycles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et leurs accessoires. (450201)
- importation d’accessoires et pièces détachées de cycles et motocycles. (450202)
- importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées. (450301)
- importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de transport ferroviaires. (450302)
- importation de materiels de navigation aerienne et spatiale leurs parties, accessoires et pieces detachees (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) (450401)
- importation de matériels de navigation maritime, continentale et fluviale, leurs parties, accessoires et pièces détachées. (450501)
- importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation maritime et fluviale. (450502)