UpGrowth

installation sportive (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 605015 · Services

Contenu de l'activité

  • Exploitation lucrative d'installation sportive pour la pratique de la gymnastique, l'aérobic ,
  • le body-building, etc;
  • Exploitation lucrative d'installation sportive de combat et arts martiaux : boxe, karaté,
  • judo, etc ;
  • Exploitation lucrative de court de tennis ;
  • Activité de patinage.

Activités accessoires autorisées

  • Mise à la disposition de la clientèle de boissons chaudes et froides.

Autorité de tutelle

WILAYA

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA

    L'activité « installation sportive (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « installation sportive (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 91-416 du 02/11/1991 Fixant les conditions de création et d'exploitation des installations sportives.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « installation sportive (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité installation sportive (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 605015 ?

Pour une activité réglementée comme installation sportive (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon WILAYA). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour installation sportive (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « installation sportive (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 605015 ?

L'autorité de tutelle officielle pour installation sportive (activite reglementee) est WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité installation sportive (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, installation sportive (activite reglementee) (code CNRC 605015) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

Autres codes du même groupe