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importation de l’alcool ethylique (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 432104 · Importation pour la revente en l'état

Contenu de l'activité

  • Importation de l’alcool éthylique.

Autorité de tutelle

MINISTERE DES FINANCES

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DES FINANCES

    L'activité « importation de l’alcool ethylique (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « importation de l’alcool ethylique (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • conformément aux dispositions de l’article 73 du code des impôts indirecte et les dispositions de l’arrêté du 15/05/2021, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-451 du 01/12/2003,

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « importation de l’alcool ethylique (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité importation de l’alcool ethylique (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DES FINANCES, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 432104 ?

Pour une activité réglementée comme importation de l’alcool ethylique (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DES FINANCES). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour importation de l’alcool ethylique (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « importation de l’alcool ethylique (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DES FINANCES.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 432104 ?

L'autorité de tutelle officielle pour importation de l’alcool ethylique (activite reglementee) est MINISTERE DES FINANCES. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité importation de l’alcool ethylique (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, importation de l’alcool ethylique (activite reglementee) (code CNRC 432104) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DES FINANCES est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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