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entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique

Activité libre · CNRC 615103 · Services

Contenu de l'activité

  • L’entreprise est chargée du maintien de la propreté de la ville et de la gestion des déchets de toutes sortes, ainsi que de la santé publique, et développement de méthodes pour cet établissement public, et dans ce cadre, elle entreprend les tâches suivantes:
  • 1- Gestion des déchets:
  • * Enlèvement des déchets et leurs transports vers le centre d'enfouissement.
  • * aménagement et gestion du parc des moyens de transport.
  • * aménagement et gestion des conteneurs.
  • * Mise en œuvre du plan d’orientation des déchets solides ménagers.
  • * Mise en place et gestion des différents programmes de sensibilisation.
  • 2 - Balayage:
  • * enlèvement des mauvaises herbes.
  • * enlèvement de la boue.
  • * Balayage de route.
  • * Balayage des trottoirs et passage pour piétons.
  • * Balayage des places et des espaces publics.
  • 3- Lavage:
  • * Lavage des routes et des rues principales.
  • * Lavage des places et espaces publics.
  • * Lavez des trottoirs.
  • * Lavage des escaliers de toutes sortes.
  • * Nettoyage des murs de protection publics.
  • 4- Désinfection et santé publique:
  • * Nettoyage des écoles.
  • * Lutte contre les insectes nuisibles.
  • * Lutte contre les rongeurs et les reptiles.
  • * Luttez contre les animaux errants.
  • * Gestion des parcs d'animaux.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615103 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615103 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique est-elle réglementée en Algérie ?

Non, entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique (code CNRC 615103) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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