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entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique

Activité libre · CNRC 615103 · Services

Contenu de l'activité

  • L’entreprise est chargée du maintien de la propreté de la ville et de la gestion des déchets de toutes sortes, ainsi que de la santé publique, et développement de méthodes pour cet établissement public, et dans ce cadre, elle entreprend les tâches suivantes:
  • 1- Gestion des déchets:
  • * Enlèvement des déchets et leurs transports vers le centre d'enfouissement.
  • * aménagement et gestion du parc des moyens de transport.
  • * aménagement et gestion des conteneurs.
  • * Mise en œuvre du plan d’orientation des déchets solides ménagers.
  • * Mise en place et gestion des différents programmes de sensibilisation.
  • 2 - Balayage:
  • * enlèvement des mauvaises herbes.
  • * enlèvement de la boue.
  • * Balayage de route.
  • * Balayage des trottoirs et passage pour piétons.
  • * Balayage des places et des espaces publics.
  • 3- Lavage:
  • * Lavage des routes et des rues principales.
  • * Lavage des places et espaces publics.
  • * Lavez des trottoirs.
  • * Lavage des escaliers de toutes sortes.
  • * Nettoyage des murs de protection publics.
  • 4- Désinfection et santé publique:
  • * Nettoyage des écoles.
  • * Lutte contre les insectes nuisibles.
  • * Lutte contre les rongeurs et les reptiles.
  • * Luttez contre les animaux errants.
  • * Gestion des parcs d'animaux.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Votre entreprise est déjà immatriculée ?

Ajoutez ce code à votre registre de commerce : à partir de 90 000 DZD HT (TVA 19 % en sus), frais officiels du CNRC payés à votre nom.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis immédiat dès que nous avons toutes vos informations, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés (TVA 19 % en sus sur les honoraires), un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615103 ?

Environ 83 000 DZD pour une personne physique, ou 156 610 DZD hors capital social pour une EURL (171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC), frais officiels compris, payés à votre nom, hors facture UpGrowth (honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires). Le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire). Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD HT pour 12 mois (178 500 DZD TTC), plus 10 000 DZD de contrat de domiciliation chez le notaire. Pour une société étrangère : domiciliation à Alger, à partir de 2 400 USD par an.

Puis-je exercer « entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615103 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique est-elle réglementée en Algérie ?

Non, entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique (code CNRC 615103) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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Notre API de données et notre serveur MCP servent les codes d'activité, le Journal officiel, la fiscalité et les calculateurs, pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc.

Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.

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