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office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage (o.n.t.e.a)

Activité libre · CNRC 615056 · Services

Contenu de l'activité

  • L’office est chargé :
  • De l’emploi de la main-d’œuvre carcérale, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de la réinsertion sociale des détenus, pour le compte du ministère de la justice, des services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et institutions publics ainsi que des entreprises privées concourant à la réalisation de travaux d’utilité publique;
  • De veiller à l’animation et la coordination de toute action liée aux travaux éducatifs et d’apprentissage;
  • De procéder à la fabrication de produits artisanaux ou industriels et leur commercialisation;
  • D’exploiter les terres agricoles des établissements pénitentiaires et des établissements de milieu ouvert et d’en commercialiser les produits;
  • D’effectuer toutes opérations financières, commerciales et industrielles inhérentes à ses activités etc...(conformément aux dispositions des articles 02 et 04 du décret exécutif n°13-259 du 07/07/2013, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public de l’emploi de la main-d’œuvre carcérale).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage (o.n.t.e.a) » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage (o.n.t.e.a) » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage (o.n.t.e.a) » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615056 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage (o.n.t.e.a) » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage (o.n.t.e.a) relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615056 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage (o.n.t.e.a) est-elle réglementée en Algérie ?

Non, office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage (o.n.t.e.a) (code CNRC 615056) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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