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exploitation de salle des fêtes (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 603003 · Services

Contenu de l'activité

  • Espace public devant servir à l'organisation d'évènements festifs, tels que la célébration des mariages, les circoncisions et les anniversaires.
  • Les prestations de restauration et de débits de boissons non alcoolisées sont assurées conformément à la réglementation en vigueur.

Autorité de tutelle

WILAYA

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA

    L'activité « exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 05-207 du 4 juin 2005, fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 603003 ?

Pour une activité réglementée comme exploitation de salle des fêtes (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon WILAYA). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 603003 ?

L'autorité de tutelle officielle pour exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) est WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) (code CNRC 603003) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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