exploitation de salle des fêtes (activite reglementee)
Activité réglementée · CNRC 603003 · Services
Contenu de l'activité
- Espace public devant servir à l'organisation d'évènements festifs, tels que la célébration des mariages, les circoncisions et les anniversaires.
- Les prestations de restauration et de débits de boissons non alcoolisées sont assurées conformément à la réglementation en vigueur.
Autorité de tutelle
Type d'autorisation: autorisation
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA
L'activité « exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
Délai non publié
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.
3 jours, décret 23-169
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.
Via le portail
Références légales
Ouvrir un établissement de divertissement ou de spectacle : le décret 05-207
L'autorisation du wali, l'enquête publique, les pièces du dossier et le cahier des charges, article par article.
Cette activité exige un agrément
Activité réglementée : UpGrowth monte et dépose votre dossier d'agrément. Audit du local avant le bail : 60 000 DA HT jusqu'à 200 m², majoré pour un local technique ou classé, 50 % déduits des honoraires du dossier si vous le signez sous 3 mois. Le dossier : à partir de 400 000 DA HT pour une société algérienne, TVA 19 % en sus.
Votre entreprise est déjà immatriculée ?
Ce code est réglementé : son agrément doit être obtenu avant de pouvoir l'ajouter à votre registre de commerce.
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) » en Algérie ?
L'activité exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 603003 ?
Pour une activité réglementée comme exploitation de salle des fêtes (activite reglementee), comptez 83 000 DZD (personne physique) ou environ 156 610 DZD (EURL hors capital, 171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC, honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires, frais officiels payés à votre nom, hors facture UpGrowth). Le dossier d'agrément déposé par UpGrowth démarre à partir de 400 000 DZD HT par dossier (client étranger : à partir de 8 000 USD), TVA 19 % en sus ; les frais propres à WILAYA restent à votre charge, à votre nom. UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire).
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 603003 ?
L'autorité de tutelle officielle pour exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) est WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) (code CNRC 603003) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
Autres codes du même groupe
- exploitation de garage (603001)
- Aire de stationnement amenagé (parking) (603002)
- Location de véhicules avec ou sans chauffeur (603004)
- Location de bateaux de plaisance et barques (603005)
- Location d'engins, machines et équipements agricoles (603006)
- Location d'engins et matériels pour le bâtiment et travaux publics (603007)
- Location d'équipement informatique et de bureau (603008)
- location de machines, appareils et equipements divers (603009)
- Location de matériel de pesage (603010)
- Location de cycles et motocycles (603011)
- Location de matériel et d'équipement de camping (603012)
- Location de matériel pour fêtes et spéctacles (603013)
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Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.