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elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 101113 · Production de biens

Contenu de l'activité

  • Reproduction d'animaux d'espèces non domestiques destinées à des collections spécialisées liées à la réhabilitation des espèces menacées.

Activités accessoires autorisées

  • Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET/ OU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET/ OU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

    L'activité « elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    Délai non publié

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    Via le portail

Références légales

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET/ OU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 101113 ?

Pour une activité réglementée comme elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET/ OU MINISTERE DE L'AGRICULTURE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET/ OU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 101113 ?

L'autorité de tutelle officielle pour elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée) est MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET/ OU MINISTERE DE L'AGRICULTURE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée) (code CNRC 101113) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET/ OU MINISTERE DE L'AGRICULTURE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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