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etablissement de develloppement des industries aeronautiques

Activité libre · CNRC 615078 · Services

Contenu de l'activité

  • L’établissement est chargé d’assurer les études, la conception, l’engineering et la fabrication des matériels et équipements aéronautiques.
  • L’établissement contribue également, en partenariat industriel et commercial, à l’intégration de la fabrication des matériels et des équipements aéronautiques au niveau de l’industrie nationale.
  • l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche - développement lié à son objet.
  • A ce titre, l’établissement participe et veille à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en matière de promotion de l’industrie aéronautique.
  • En outre, l’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, d’importation, d’exportation et de commercialisation pouvant se rattacher à son objet et à son développement.
  • L’établissement peut fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés ci-dessus.
  • L’établissement peut prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur de l’État, notamment en matière d’expertise dans le domaine de l’aéronautique.
  • Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut prendre des participations dans des sociétés et établir tout accord de partenariat conformément aux dispositions du décret présidentiel n°08-102 du 26 mars 2008, fixant le statut type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire ( conformément aux dispositions des articles 04, 05,06,07 du décret présidentiel n°16-295 du 22novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « etablissement de develloppement des industries aeronautiques » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « etablissement de develloppement des industries aeronautiques » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « etablissement de develloppement des industries aeronautiques » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615078 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « etablissement de develloppement des industries aeronautiques » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, etablissement de develloppement des industries aeronautiques relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615078 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité etablissement de develloppement des industries aeronautiques est-elle réglementée en Algérie ?

Non, etablissement de develloppement des industries aeronautiques (code CNRC 615078) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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