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etablissement de develloppement des industries aeronautiques

Activité libre · CNRC 615078 · Services

Contenu de l'activité

  • L’établissement est chargé d’assurer les études, la conception, l’engineering et la fabrication des matériels et équipements aéronautiques.
  • L’établissement contribue également, en partenariat industriel et commercial, à l’intégration de la fabrication des matériels et des équipements aéronautiques au niveau de l’industrie nationale.
  • l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche - développement lié à son objet.
  • A ce titre, l’établissement participe et veille à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en matière de promotion de l’industrie aéronautique.
  • En outre, l’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, d’importation, d’exportation et de commercialisation pouvant se rattacher à son objet et à son développement.
  • L’établissement peut fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés ci-dessus.
  • L’établissement peut prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur de l’État, notamment en matière d’expertise dans le domaine de l’aéronautique.
  • Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut prendre des participations dans des sociétés et établir tout accord de partenariat conformément aux dispositions du décret présidentiel n°08-102 du 26 mars 2008, fixant le statut type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire ( conformément aux dispositions des articles 04, 05,06,07 du décret présidentiel n°16-295 du 22novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « etablissement de develloppement des industries aeronautiques » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « etablissement de develloppement des industries aeronautiques » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « etablissement de develloppement des industries aeronautiques » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615078 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 148 610 DZD hors capital social pour une EURL (163 610 DZD pour une SARL de deux associés), dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD de plus par associé supplémentaire). Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « etablissement de develloppement des industries aeronautiques » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, etablissement de develloppement des industries aeronautiques relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615078 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité etablissement de develloppement des industries aeronautiques est-elle réglementée en Algérie ?

Non, etablissement de develloppement des industries aeronautiques (code CNRC 615078) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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