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etablissement de realisation et de maintenance de l’eclairage public et de signalisation routiere de la wilaya d’oran (ermesco- oran)

Activité libre · CNRC 615097 · Services

Contenu de l'activité

  • L’établissement, en coordination avec les services compétents, exerce ses missions dans le cadre des lois et règlements en vigueur, elle est chargée notamment de :
  • Etude et réalisation des réseaux de l'éclairage public au niveau des zones urbaines relevant des communes de la wilaya d'Oran dans le cadre des normes techniques applicables;
  • Assurer l'entretien, la restauration et la réhabilitation des réseaux d'éclairage public des routes du tissu urbain et des routes communales et wilayales ;
  • Assurer l'étude et la pose des panneaux de signalisation routière dans le tissu urbain et les routes communales et wilayales de la wilaya d’Oran et ce, en coordination avec les services compétents;
  • Apporter les conseils et l’assistance technique aux communes dans leur domaine de compétence sur demande de ces dernières;
  • Réalisation de signalisation routière, notamment à proximité des établissements d'enseignement et d’éducation;
  • Réalisation de lumière décorative et modernisation de la signalisation routière ;
  • Installation et entretien des horloges publiques;
  • Acquisition de biens immobiliers et des droits immobiliers pour son propre compte.
  • Gestion des aires de stationnement aménagées (parking).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « etablissement de realisation et de maintenance de l’eclairage public et de signalisation routiere de la wilaya d’oran (ermesco- oran) » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « etablissement de realisation et de maintenance de l’eclairage public et de signalisation routiere de la wilaya d’oran (ermesco- oran) » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « etablissement de realisation et de maintenance de l’eclairage public et de signalisation routiere de la wilaya d’oran (ermesco- oran) » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615097 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD hors capital social pour une SARL/EURL, dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « etablissement de realisation et de maintenance de l’eclairage public et de signalisation routiere de la wilaya d’oran (ermesco- oran) » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, etablissement de realisation et de maintenance de l’eclairage public et de signalisation routiere de la wilaya d’oran (ermesco- oran) relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615097 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité etablissement de realisation et de maintenance de l’eclairage public et de signalisation routiere de la wilaya d’oran (ermesco- oran) est-elle réglementée en Algérie ?

Non, etablissement de realisation et de maintenance de l’eclairage public et de signalisation routiere de la wilaya d’oran (ermesco- oran) (code CNRC 615097) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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