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agence nationale des barrages et transferts « anbt »

Activité libre · CNRC 615125 · Services

Contenu de l'activité

  • L'établissement est chargé de la production et de la fourniture d’eau aux établissements et aux régies communales chargés de sa distribution, d’assurer la prise en charge des activités de gestion, d’exploitation et de maintenance des ouvrages en exploitation, dans le cadre de la mobilisation et du transfert des ressources en eaux superficielles.
  • A ce titre, l’établissement est chargé :
  • de fournir l’eau aux établissements de distribution et aux régies communales conformément à des conventions passées avec ces organismes de distribution d’eau dans le
  • cadre de programmes de répartition fixés par arrêté du ministre chargé des ressources en eau ;
  • de mener toutes les interventions d’auscultation et de contrôle technique et d’assurer le contrôle, l’entretien, la maintenance, le dévasement, et la réparation des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau en exploitation, selon les consignes et normes d’exploitation ;
  • de veiller à l’application du tarif de l’eau aux établissements chargés de la distribution de l’eau potable, industrielle et agricole, et à ceux chargés de la production de l'énergie électrique ainsi qu'aux régies communales ;
  • de tenir à jour l’état des réserves d’eau exploitables et de procéder aux mesures périodiques de contrôle de qualité des eaux, dans le cadre de la gestion de la ressource en eau dont il a la charge.
  • de développer l’ingénierie des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau ainsi que ses moyens de conception et d’études afin de maîtriser les techniques rattachées à son objet ;
  • de contribuer à la formation et au perfectionnement du personnel œuvrant dans le domaine des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux ;
  • de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentation à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet.
  • d’élaborer ou de faire élaborer les études de conception, de faisabilité, d’avant-projet et d’exécution de tous travaux rattachés à cet objet ;
  • de procéder à la réception des ouvrages dans les conditions normales de gestion et d’exploitation.
  • (Toutes les missions stipulées dans les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du décret exécutif n° 05-101 du 23 mars 2005, portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « agence nationale des barrages et transferts « anbt » » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « agence nationale des barrages et transferts « anbt » » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « agence nationale des barrages et transferts « anbt » » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615125 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « agence nationale des barrages et transferts « anbt » » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, agence nationale des barrages et transferts « anbt » relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615125 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité agence nationale des barrages et transferts « anbt » est-elle réglementée en Algérie ?

Non, agence nationale des barrages et transferts « anbt » (code CNRC 615125) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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