Autres transports particuliers de voyageurs

Activité bloquée · CNRC 604104 · Services

Contenu de l'activité

  • Organisation d'excursions en autocars , de circuits touristiques par car; transport de personnel pour le compte de tiers.

Autorité de tutelle

DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Activité bloquée à l'inscription CNRC

    Le code « 604104, Autres transports particuliers de voyageurs » ne peut PAS être inscrit au registre du commerce. Cette restriction provient de la nomenclature CNRC officielle, et aucune création ne sera acceptée pour ce code en l'état.

    Impossible

  2. Étape 2: Identifier un code alternatif autorisé

    Examinez les codes alternatifs autorisés listés plus bas sur cette page. UpGrowth peut vous aider à choisir le code le plus proche de votre projet qui passe au CNRC.

    Conseil gratuit

  3. Étape 3: Créer votre entreprise sur le code alternatif

    Une fois le code autorisé identifié, suivez le parcours normal de création (statuts puis CNRC puis NIF/NIS) pour démarrer légalement votre activité.

    7 à 30 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 04-415 du 20/12/2004

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « Autres transports particuliers de voyageurs » en Algérie ?

Le code 604104 est bloqué à l'inscription au CNRC. Identifiez d'abord un code alternatif autorisé, puis suivez le parcours standard de création : dénomination + statuts + RC au CNRC, NIF, NIS, carte fiscale. UpGrowth Connect prend en charge l'ensemble en 7 jours.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 604104 ?

Environ 60 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 103 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 45 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +90 000 DZD pour 12 mois.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour Autres transports particuliers de voyageurs ?

Non, le code 604104 est bloqué au CNRC, donc également au régime ANAE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 604104 ?

L'autorité de tutelle officielle pour Autres transports particuliers de voyageurs est DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité Autres transports particuliers de voyageurs est-elle réglementée en Algérie ?

Le code 604104 (Autres transports particuliers de voyageurs) est classé BLOQUÉ : non inscriptible au registre du commerce en l'état.