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societe des courses hippiques et du pari mutuel

Activité libre · CNRC 615070 · Services

Contenu de l'activité

  • La société des courses est chargée :
  • De l’encouragement des élevages équins et camelins et l’amélioration de leur race en Algérie, par l’organisation de courses publiques hippiques et de dromadaires ;
  • De la promotion des espèces équines et camelines ainsi que l’organisation et le fonctionnement des courses hippiques publiques et des paris mutuels conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
  • De veiller à la mise en œuvre et au respect du règlement des courses approuvé par l’autorité de tutelle ;
  • De délivrer les autorisations et les licences de faire courir, d’entraîner et de monter les chevaux de courses, ainsi que les procédures et modalités des prélèvements biologiques réglementaires ;
  • D’enregistrer les propriétaires et les mandataires de ces derniers et de donner son agrément aux couleurs, signes et caractéristiques des propriétaires ;
  • De gérer les hippodromes lui appartenant ou qu’elle exploite ;
  • D’établir le programme des courses ;
  • De doter les courses de prix et primes et de fixer la cotation des gains ;
  • D’élaborer et d’éditer le bulletin officiel des courses et d’assurer sa diffusion… (conformément aux dispositions des articles 05, 06, 07, 08 du décret exécutif n°05-164 du 3 mai 2005, portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « societe des courses hippiques et du pari mutuel » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « societe des courses hippiques et du pari mutuel » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « societe des courses hippiques et du pari mutuel » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615070 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « societe des courses hippiques et du pari mutuel » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, societe des courses hippiques et du pari mutuel relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615070 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité societe des courses hippiques et du pari mutuel est-elle réglementée en Algérie ?

Non, societe des courses hippiques et du pari mutuel (code CNRC 615070) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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