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geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee).

Activité réglementée · CNRC 607082 · Services

Contenu de l'activité

  • géomatique et gestion d’urbanisme et cartographie.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

    L'activité « geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee). » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee). » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret présidentiel n° 94-96 du 23/04/1994, portant création et missions du service géographique et de télédétection de l’armée nationale populaire.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee). » en Algérie ?

L'activité geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee). est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 607082 ?

Pour une activité réglementée comme geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee)., comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee). ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee). », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 607082 ?

L'autorité de tutelle officielle pour geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee). est MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee). est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee). (code CNRC 607082) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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