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fabrication de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier

Activité libre · CNRC 113101 · Production de biens

Contenu de l'activité

  • Fabrication de produits nettoyants et désinfectants de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier :
  • agents de blanchiment sous forme de liquide ou poudre contenant du chlore, à l’exclusion de l’eau de Javel ;
  • agents nettoyants et/ou désinfectants, notamment les nettoyants pour les surfaces émaillées, les nettoyants pour les sols, les nettoyants pour les vitres, les fours et les toilettes, les shampoings pour moquettes et les produits de lavage (produits pour la lessive et pour la vaisselle) ;
  • solvants de nettoyage (produits détachants etc...) ;
  • encaustiques : préparations de cire et d’essence de térébenthine ou de white spirit pour faire briller les meubles et les parquets (les encaustiques contiennent notamment des cires naturelles ou synthétiques, des solvants tels que les hydrocarbures pétroliers, l’essence de térébenthine, les alcools, les glycols, les acétates et les colorants) ;
  • produits pesticides à usage domestique notamment les herbicides, les insecticides, les raticides, les fongicides et les antimites ;
  • produits aérosols (autres que les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle) et produits contenant de l’alcool méthylique.

Activités accessoires autorisées

  • Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « fabrication de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « fabrication de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « fabrication de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 113101 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour fabrication de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « fabrication de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de l'autorité compétente.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 113101 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité fabrication de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier est-elle réglementée en Algérie ?

Non, fabrication de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier (code CNRC 113101) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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