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etablissement « multi-accueil » (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 605037 · Services

Contenu de l'activité

  • Acceuillir des enfants et veiller à leur développement, à leur sécurité, à leur bien-être et à leur intégration sociale et scolaire ;
  • Acceuillir des enfants âgés de trois (3) mois à moins de six (6) ans,
  • Assurer l’éveil et la stimulation psychomotrice du nourrisson et de l’enfant ;
  • le suivi médical, psychologique affectif et social du nourrisson et de l’enfant ;
  • Assurer le développement psychomoteur de l’enfant et de le préparer à l’intégration sociale;
  • Assurer l’hygiène alimentaire, corporelle, vestimentaire et environnementale ;
  • Organiser des activités de loisir dans le cadre du programme pédagogique unifié destiné à réaliser l’autonomie précoce chez l’enfant ;
  • Assurer le développement psychomoteur et les préparer à l’intégration sociale et scolaire ;
  • Concourir à la prise en charge précoce des enfants en situation d’handicap ou atteints d’une maladie chronique ou invalidante et à leur intégration sociale et en milieu scolaire ordinaire ;
  • Préparer l’enfant, conformément au programme éducatif prévu pour l’éducation préparatoire en vigueur du ministère charge de l’éducation nationale, en prévision de l’étape de l’enseignement obligatoire ;
  • Exécuter des programmes de prise en charge pédagogiques et éducatifs arrêtés par le ministère chargé de la solidarité nationale ;
  • Concourir à la prise en charge précoce des enfants pour découvrir et promouvoir leurs dons ;
  • Organiser des activités de loisir dans le cadre du programme pédagogique unifié destiné à réaliser l’autonomie précoce chez l’enfant ;
  • Aider et accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants, notamment la femme travailleuse afin de lui permettre de concilier la vie professionnelle et la vie familiale (conformément aux dispositions du décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance).

Autorité de tutelle

WILAYA

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA

    L'activité « etablissement « multi-accueil » (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « etablissement « multi-accueil » (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance, modifié.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « etablissement « multi-accueil » (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité etablissement « multi-accueil » (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 605037 ?

Pour une activité réglementée comme etablissement « multi-accueil » (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon WILAYA). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour etablissement « multi-accueil » (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « etablissement « multi-accueil » (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 605037 ?

L'autorité de tutelle officielle pour etablissement « multi-accueil » (activite reglementee) est WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité etablissement « multi-accueil » (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, etablissement « multi-accueil » (activite reglementee) (code CNRC 605037) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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