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importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée)

Activité réglementée · CNRC 420405 · Importation pour la revente en l'état

Contenu de l'activité

  • Importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (véhicules, engins roulants, remorques et semi-remorques) y compris pièces détachées et accessoires.

Autorité de tutelle

MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE

    L'activité « importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • decret N° 21-175 du 03/05/2021

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée) » en Algérie ?

L'activité importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 420405 ?

Pour une activité réglementée comme importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 420405 ?

L'autorité de tutelle officielle pour importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée) est MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée) (code CNRC 420405) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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