Fabrication de compteurs, d'appareils de pesage et de contrôle et d'instruments de métrologie
Activité libre · CNRC 105602 · Production de biens
Contenu de l'activité
- Fabrication de compteurs et d'appareils comportant un dispositif mesureur (compteurs de liquide, de gaz, détenteurs et manomètres, compteurs de tours, de production, taximètres, podomètres, tachéomètres, indicateurs de vitesse, stroboscopes etc...), et leurs parties et pièces détachées;
- Fabrication d'appareils de pesage autres que de précision tels que balances, bascules, pèse-personnes et leurs parties et pièces;
- Fabrication d'instruments de métrologie tels que micromètres, palmers, jauges, calibres etc...;
- Fabrication d'appareils automatiques de contrôle et de régulation de marche pour installations industrielles (non compris les générateurs de hautes et basses fréquences).
Activités accessoires autorisées
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels
Étape 1: Choisir le statut juridique adapté
L'activité « Fabrication de compteurs, d'appareils de pesage et de contrôle et d'instruments de métrologie » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.
Jour 1
Étape 2: Création légale au CNRC
Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.
3 à 7 jours
Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales
NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « Fabrication de compteurs, d'appareils de pesage et de contrôle et d'instruments de métrologie » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.
3 à 5 jours
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « Fabrication de compteurs, d'appareils de pesage et de contrôle et d'instruments de métrologie » en Algérie ?
Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 105602 ?
Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour Fabrication de compteurs, d'appareils de pesage et de contrôle et d'instruments de métrologie ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « Fabrication de compteurs, d'appareils de pesage et de contrôle et d'instruments de métrologie », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de l'autorité compétente.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 105602 ?
Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.
L'activité Fabrication de compteurs, d'appareils de pesage et de contrôle et d'instruments de métrologie est-elle réglementée en Algérie ?
Non, Fabrication de compteurs, d'appareils de pesage et de contrôle et d'instruments de métrologie (code CNRC 105602) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.
Autres codes du même groupe
- fabrication de fours et de brûleurs (poêles de four de fusion) (105101)
- fabrication de chambres froides, equipements et materiels frigorifiques (non domestique) (105102)
- Fabrication de moteurs stationnaires ( n.c moteurs d'autos, d'avions et gros moteurs marins ) (105103)
- Fabrication de machines et turbines à vapeur (105104)
- Fabrication de pompes et de matériel hydraulique (105105)
- Fabrication de matériel d'incendie (105106)
- fabrication d'appareils de levage et de manutention, de matériel pour industries lourdes et pour chemins de fer (105107)
- Fabrication de matériel roulant pour chemins de fer (105108)
- fabrication d’equipements de filtrage des eaux (105109)
- fabrication d’equipements et materiels autres que sensibles (105110)
- fabrication de pompes destinées a tout usage (105111)
- montage ou fabrication des equipements et materiels lies au domaine des mines (105112)