entreprise cinematographique (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 605004 · Services

Contenu de l'activité

  • processus de réalisation d’un film parti de l’idée initiale ou du scénario en passant par le financement, le rassemblement des équipes artistiques et techniques, la préparation du projet, le
  • tournage, les opérations post-production jusqu’à la concrétisation de l’œuvre finale présentée au public. Il englobe, également, les aspects artistiques, techniques et commerciaux.
  • regroupe l’ensemble des activités de production et de coproduction.

Autorité de tutelle

LE CENTRE NATIONAL DE CINÉMA

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de LE CENTRE NATIONAL DE CINÉMA

    L'activité « entreprise cinematographique (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « entreprise cinematographique (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Loi n° 24-07 du 29 Avril 2024 relative à l'industrie cinématographique( articles 2, 8 et 10).

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « entreprise cinematographique (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité entreprise cinematographique (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de LE CENTRE NATIONAL DE CINÉMA, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 605004 ?

Pour une activité réglementée comme entreprise cinematographique (activite reglementee), comptez 60 000 DZD (personne physique) ou environ 103 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon LE CENTRE NATIONAL DE CINÉMA). UpGrowth Connect propose la création à 45 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour entreprise cinematographique (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « entreprise cinematographique (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de LE CENTRE NATIONAL DE CINÉMA.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 605004 ?

L'autorité de tutelle officielle pour entreprise cinematographique (activite reglementee) est LE CENTRE NATIONAL DE CINÉMA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité entreprise cinematographique (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, entreprise cinematographique (activite reglementee) (code CNRC 605004) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de LE CENTRE NATIONAL DE CINÉMA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.