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centre technique des industries agroalimentaires (ctiaa)

Activité libre · CNRC 615055 · Services

Contenu de l'activité

  • Le centre est chargé des missions suivantes :
  • fournir des services techniques au profit des entreprises opérant dans la branche des industries agroalimentaires, de contribuer à améliorer leur niveau de compétitivité, notamment en appuyant les politiques de mise à niveau, d’innovation et de recherche / développement initiées par les pouvoirs publics;
  • réaliser des études et conseils aux entreprises en vue d’optimiser leurs performances;
  • développer l’offre de services de laboratoires, notamment en matière d’analyses et d’essais, à l’effet de répondre aux besoins des activités industrielles de la branche et à ceux des institutions chargées du contrôle de la conformité technique des produits se rapportant à la branche;
  • il peut effectuer tout essai et/ou analyse relatifs à l'évaluation de la conformité des produits agroalimentaires, ainsi que de délivrer des certificats conformité des produits agroalimentaires. Ainsi que de délivrer des certificats de conformité des produits agroalimentaires conformément à la réglementation en vigueur ".
  • assister les entreprises pour la modernisation des méthodes de production et d’amélioration technologiques (conformément aux dispositions des articles 01 et 03 du décret exécutif n°12-98 du 01/03/2012, complété, portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA)).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « centre technique des industries agroalimentaires (ctiaa) » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « centre technique des industries agroalimentaires (ctiaa) » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « centre technique des industries agroalimentaires (ctiaa) » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615055 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD hors capital social pour une SARL/EURL, dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « centre technique des industries agroalimentaires (ctiaa) » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, centre technique des industries agroalimentaires (ctiaa) relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615055 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité centre technique des industries agroalimentaires (ctiaa) est-elle réglementée en Algérie ?

Non, centre technique des industries agroalimentaires (ctiaa) (code CNRC 615055) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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