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office national des wakfs et de la zakat

Activité libre · CNRC 615115 · Services

Contenu de l'activité

  • L'office est chargé de l’ensemble des lissions liées à ses objectifs telles que définies par les dispositions du décret exécutif n° 98-381 du 1er décembre1998, du décret exécutif n° 14-70 du 10 février 2014 et du décret exécutif n° 18-213 du 2 aout 2018 susvisés.
  • L’Office est chargé en matière des wakfs, de :
  • *au titre du service public :
  • l'élaboration des programmes relatifs à l'exploitation, au développement, et à l'investissement des biens wakfs, en coordination avec le ministère de tutelle ;
  • la création d'une banque de données des biens wakfs accessible à l'investissement et au développement.
  • *au titre de l’activité commerciale :
  • la location des locaux wakfs à usage d'habitation, à l'exception des logements de fonction d'astreinte;
  • l’exercice de toute activité et prestation commerciale dans le cadre de ses missions.
  • *au titre de la contribution à la relance et à l’encouragement du mouvement wakfs :
  • la création des « Elmabarat » et les fondations de bienfaisance wakfs ;
  • *au titre de l’activité d’information :
  • prendre toutes les mesures visant à sensibiliser les citoyens afin de promouvoir la volonté de bienfaisance au sein de la « El Ouma » ;
  • *au titre de l’encouragement de la recherche scientifique :
  • encourager et soutenir les études scientifiques et les activités de recherche, notamment celles qui s’inscrivent dans le cadre de ses missions ;
  • L’Office est chargé dans le domaine de la zakat :
  • *au titre du service public :
  • la distribution de la zakat selon ses voies de dépenses fixées par la Charia islamique, de manière à contribuer à la solidarité et à la compassion sociale ;
  • *au titre de la contribution au développement socioéconomique :
  • soutenir et accompagner les jeunes dans leurs projets et leurs micro-entreprises, tout en assurant leur suivi, en coordination avec les organes et les établissements concernés ;
  • * Au titre de l'activité scientifique et d'information :
  • participer à l'animation des campagnes d'information et de sensibilisation sur la zakat, en coordination avec la tutelle ;
  • L'office assure la mission de service public conformément aux prescriptions du cahier des charges fixant les sujétions de service public annexé au présent décret.
  • Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, l'office peut, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : -passer tout contrat, et conclure toute convention ou accord liés à ses missions avec les institutions nationales et internationales.(et Toutes les missions stipulées dans les articles 6,7,8,9 et 10 du Décret exécutif n° 21-179 du 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « office national des wakfs et de la zakat » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « office national des wakfs et de la zakat » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Votre entreprise est déjà immatriculée ?

Ajoutez ce code à votre registre de commerce : à partir de 90 000 DZD HT (TVA 19 % en sus), frais officiels du CNRC payés à votre nom.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « office national des wakfs et de la zakat » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis immédiat dès que nous avons toutes vos informations, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés (TVA 19 % en sus sur les honoraires), un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615115 ?

Environ 83 000 DZD pour une personne physique, ou 156 610 DZD hors capital social pour une EURL (171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC), frais officiels compris, payés à votre nom, hors facture UpGrowth (honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires). Le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire). Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD HT pour 12 mois (178 500 DZD TTC), plus 10 000 DZD de contrat de domiciliation chez le notaire. Pour une société étrangère : domiciliation à Alger, à partir de 2 400 USD par an.

Puis-je exercer « office national des wakfs et de la zakat » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, office national des wakfs et de la zakat relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615115 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité office national des wakfs et de la zakat est-elle réglementée en Algérie ?

Non, office national des wakfs et de la zakat (code CNRC 615115) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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Notre API de données et notre serveur MCP servent les codes d'activité, le Journal officiel, la fiscalité et les calculateurs, pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc.

Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.

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